OMC | Accession: État d'avancement des travaux


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ACCESSIONS

Soudan

Le Groupe de travail de l'accession du Soudan a été établi le 25 octobre 1994. L'aide mémoire du Soudan sur son régime de commerce extérieur a été distribué en janvier 1999. La deuxième réunion du Groupe de travail s'est tenue en mars 2004. Un résumé factuel des points soulevés (récapitulant les discussions dans le cadre du Groupe de travail) a été distribué à titre informel en septembre 2004. Les négociations bilatérales en matière d'accès aux marchés sont en cours sur la base d'offres révisées concernant les marchandises et les services.

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État d’avancement des travaux du groupe de travail de l’accession haut de page

Pour toute explication, voir: “Comment devenir Membre de l’OMC”

1.	Demande d'accession	11 octobre 1994
2.	Création du Groupe de travail Président: S.E. M. A. Lecheheb (Maroc, avril 1995 -)	25 octobre 1994
3.	Aide-mémoire	26 janvier 1999
4.	Questions et réponses	1^er décembre 2000
5.	Réunions du Groupe de travail	11 juillet 2003 10 mars 2004
6.	Documentation récemment soumise
	a) Questions et réponses additionnelles	30 juin 2004
	b) Information sur le secteur agricole (WT/ACC/4)	18 octobre 2006
	c) Information sur le secteur des services (WT/ACC/5)	26 mai 2003
	d) SPS/OTC (WT/ACC/8)	20 octobre 2006 (SPS) 20 octobre 2006 (OTC)
	e) ADPIC (WT/ACC/9)	23 mai 2003
	f) Plan d'action législatif	30 juin 2004 (Général) 6 septembre 2004 (AGCS) 8 septembre 2004 (Général) 20 octobre 2006 (OTC/SPS)
7.	Négociations sur l'accès aux marchés
	Offre pour les marchandises a) offre initiale b) dernière offre	1^er juillet 2004 20 octobre 2006
	Offre pour les services a) offre initiale b) dernière offre	30 juin 2004 17 octobre 2006
8.	Résumé factuel	25 septembre 2004
9.	Rapport du Groupe de travail

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