 |
|
|
 |
| SUR CETTE PAGE Droit d’auteur et marque déposée |
accueil > contactez-nous |
|
VEUILLEZ NOTER qu'en raison du grand nombre de courriels reçus,
nous ne pourrons peut-être pas répondre à toutes les demandes de
renseignements. Demandes
de renseignements émanant des médias
OMC :
Service des publications Observations
et suggestions concernant ce site Droit d’auteur haut de page L’Organisation mondiale du commerce est titulaire du droit d’auteur sur ce site et son contenu. L'OMC encourage la plus grande diffusion possible de son matériel d'information, notamment à des fins pédagogiques. Les documents officiels mis en distribution générale et les textes juridiques de l’OMC peuvent être utilisés sans restriction par le public. Les autres textes, par exemple les publications officielles, peuvent être reproduits à des fins non commerciales à condition que l'OMC en soit informée et qu'il soit clairement mentionné qu'elle en est l'auteur. L'utilisation commerciale des informations figurant sur le site Web n'est possible qu'avec l'autorisation écrite de l'OMC.
Obtention de l'autorisation de reproduire les publications sur papier et sur Internet de l'OMC haut de page Les demandes d'autorisation doivent être adressées par courrier électronique à publications@wto.org. Les réponses aux demandes d'autorisation ne seront données que par courrier électronique, et non par fax ou par courrier traditionnel. Les autres sites souhaitant établir des liens vers notre site sont également priés de nous en informer. Le logo de l’OMC est une marque déposée. |
|
contactez-nous : Organisation mondiale du commerce, rue de Lausanne 154, CH-1211 Genève 21, Suisse
