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AGRICULTURE: TRAVAUX DE L'OMC Négociations en cours Les Membres de l'OMC sont convenus d'engager des négociations pour poursuivre le processus de réforme du commerce des produits agricoles un an avant la fin de la période de mise en uvre, c'estàdire avant la fin de 1999. Ces négociations ont été engagées au début de 2000 dans le cadre du mandat initial énoncé à l'article 20 de l'Accord sur l'agriculture. À la Conférence ministérielle qui s'est tenue à Doha en novembre 2001, les négociations sur l'agriculture sont devenues partie intégrante de l'engagement unique en vertu duquel pratiquement toutes les négociations liées entre elles devaient s'achever le 1er janvier 2005. > Mandat initial: article 20 (ouvre une nouvelle fenêtre) |
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Voir aussi plus haut:
Voir aussi plus bas: Et voir aussi: |
Textes et réunions du Président (appelées Sessions extraordinaires du Comité de l'agriculture) > haut de page Président en exercice des sessions extraordinaires du Comité de l'agriculture. Projets, documents, rapports etc du Président.
Travaux: Rapports du Secrétariat de l'OMC sur les réunions mis en distribution générale (télécharger en format MS Word)
Phase 1 (2000–2001) > haut de page
Phase 2 (2001–2002) > haut de page Les négociations de la phase 2 ont été principalement “informelles” et confidentielles. Des résumés non officiels des propositions et des discussions sont disponibles ... > ici Propositions de négociation, notes et documents de travail
Préparatifs concernant les modalités et les cadres (2002-2004) > haut de page Les participants aux négociations, qui se déroulent désormais dans le cadre du Programme de Doha pour le développement, ont jusqu'au 31 mars 2003 pour fixer les “modalités” ou objectifs (y compris objectifs chiffrés) en vue d'atteindre les objectifs énoncés dans la Déclaration ministérielle de Doha: “améliorations substantielles de l'accès aux marchés; réductions de toutes les formes de subventions à l'exportation, en vue de leur retrait progressif; et réductions substantielles du soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges”. Cette étape déterminera ce que sera le résultat final des négociations. > Communiqué de presse sur le programme de travail pour l'étape “modalités” 27 mars 2002 > Programme de travail: texte officiel
Projets de “cadres” établis pour Cancún > Propositions des Membres et projets des Présidents
> L’“ensemble de résultats” de juillet et le cadre convenu le 1er août 2004
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