Règlement des différends à l’OMC: introduction > haut de page
Comment l’OMC règle-t-elle les différends?
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> Cours interactif: Règlement des différends à l'OMC
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Fondement juridique > haut de page
Le Mémorandum d’accord sur le règlement des différends est le principal accord de l’OMC régissant le règlement des différends. Comme la plupart des Accords de l’OMC, il est issu des négociations du Cycle d’Uruguay.
- Présentation technique du Mémorandum
- Consultez ou téléchargez le texte du Mémorandum d’accord sur le règlement des différends à partir du portail des textes juridiques.
Règles de conduite relatives aux règles et procédures régissant le règlement des différends, adoptées en décembre 1996
Procédures de travail pour l’examen en appel
L’Organe de règlement des différends > haut de page
L’ORD est composé de tous les
gouvernements Membres, habituellement représentés par des ambassadeurs
ou des fonctionnaires de rang équivalent. Le Président actuel est S.E.
M. Mario MATUS (Chili).
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Documents généraux sur l’ORD: cote du document WT/DSB/* (l’astérisque représente la partie variable de la cote).
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- Comptes rendus des réunions de l’Organe de règlement des différends (Cote du document WT/DSB/M/*)
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- Rapports annuels de l'ORD (Cote du document WT/DSB/* et mot clé “Annual report”) > recherche
- Stade où en sont les différends soumis à l’OMC — Rapports annuels
Ce document, qui est publié une fois par an, est un addendum au rapport annuel de l’Organe de règlement des différends. Établi sous forme de tableau, il permet aux lecteurs d’identifier les principales étapes du processus de règlement de chaque différend, ainsi que les documents publiés y relatifs. (Cote du document WT/DSB/* et mot clé “Overview of the State of Play of WTO Disputes”) > recherche
> Voir aussi: Etat des différends soumis à l’OMC, ci-dessus. |
L’Organe d’appel > haut de page
L’Organe d’appel, constitué par l’Organe de règlement des différends, est un organe permanent composé de sept membres et largement représentatif de la composition de l’OMC. Ses membres sont nommés pour quatre ans. Il doit s’agir de personnes dont l’autorité est reconnue en matière de droit et de commerce international et qui n’ont aucune attache avec une administration nationale.
Les Nouvelles Négociations sur le Mémorandum d’accord sur le règlement des différends > haut de page
Conformément à une décision ministérielle de 1994, les règles régissant le règlement des différends devaient être réexaminées au 1er janvier 1999. L’Organe de règlement des différends (ORD) a commencé ce réexamen en 1997. L’échéance a été reportée au 31 juillet 1999 mais il n’a pas été possible de parvenir à un accord.
 A la Conférence ministérielle de Doha, tenue en novembre 2001, les gouvernements Membres sont convenus de négocier pour améliorer et clarifier le Mémorandum d’accord sur le règlement des différends. Ces négociations ont lieu dans le cadre de sessions extraordinaires de l’ORD. Président en exercice des sessions extraordinaires de l'ORD.
- La décision ministérielle de 1994 (Télécharger en format WordPerfect (2 pages; 22Ko) — en format pdf (1 page; 7Ko)).
- Notes d'information sur les négociations concernant le Mémorandum d'accord sur le règlement des différends préparées avant les conférences ministérielles de Cancún et de Hong Kong
- La Déclaration ministérielle de Doha, novembre 2001, novembre 2001
- Explication de la Déclaration ministérielle de Doha
- Déclaration Ministériel de Hong Kong
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Les documents des négociations sur le Mémorandum d’accord sur le règlement des différends portent la cote TN/DS/* (l’astérisque représente la partie variable de la cote).
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- Rapports du Président au Comité des négociations commerciales (Cote du document TN/DS/* et mot clé “Report by the Chairman”) > recherche
- Comptes rendus des sessions extraordinaires (Cote du document TN/DS/M/*) > recherche
- Documents de travail des négociations sur le Mémorandum d’accord sur le règlement des différends (Cote du document TN/DS/W/*) > recherche
- La décision de l’ORD de reporter l’échéance prévue pour le réexamen, décembre 1998 (Cote du document WT/DS/M/52) > recherche
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Les différends > haut de page
Une page web existe pour chacun des différends portés devant l’OMC. Les fonctions de recherche ci-dessous fournissent des liens vers ces pages.
Acheter les rapports sur le règlement des différends dans la version imprimée par la Cambridge University Press (coéditeur): seule version paginée autorisée par l’OMC.
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