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ACCÈS AUX MARCHÉS: NÉGOCIATIONS

Textes du Président

Mis à jour 6 décembre 2008

Le 6 décembre 2008, l'Ambassadeur Luzius Wasescha, Président du Groupe de négociation sur l'accès aux marchés des produits industriels (AMNA), a distribué un projet révisé de “modalités” s'appuyant sur les versions des 10 juillet, 19 mai et 8 février 2008.

> Mandat initial: article XXVIII bis du GATT
> Mandat de Doha: paragraphes 16, 50 et 31 (iii) 
> Le mandat de Doha explications

Voir aussi:
> Voie d’accès aux négociations
> Cadre convenu de 2004
> Déclaration ministérielle de Hong Kong 2005
> Pour en savoir plus sur la phase des modalités
> Projet de modalités pour l'agriculture

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Texte le plus récent

6 décembre 2008
> Télécharger, 141 pages Word 1652Ko; pdf 768Ko
> Explication: Le texte de modalités pour l'AMNA de décembre 2008 expliqué simplement (temporairement en anglais)
 

Rapport sur les derniers développements

12 août 2008
> Télécharger, 16 pages Word 218Ko; pdf 79Ko
 

Textes antérieurs

10 juillet 2008
> Télécharger, 126 pages Word 1443Ko; pdf 681Ko
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Explication: Le texte de modalités pour l'AMNA de juillet 2008 expliqué simplement

19 mai 2008
> Télécharger, 65 pages Word 700Ko; pdf 393Ko
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Explication: Le texte de modalités pour l'AMNA de mai 2008 expliqué simplement

8 février 2008. > Télécharger, 68 pages Word 681Ko; pdf 326Ko
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Explication: Le texte de modalités pour l'AMNA de février 2008 expliqué simplement

> Juillet 2007: Projet révisé de modalités,
22 pages: Word 202Ko; pdf 91Ko
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Juin 2006 “Vers les modalités sur l'AMNA”

Décembre 2005 Déclaration ministérielle de Hong Kong