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Les obstacles techniques au commerce

Les règlements techniques et les normes de produits peuvent varier d'un pays à l'autre. L'existence d'un grand nombre de règlements et de normes différents rend les choses difficiles pour les producteurs et les exportateurs. Si les règlements sont établis arbitrairement, ils peuvent servir de prétexte au protectionnisme. L'Accord sur les obstacles techniques au commerce vise à faire en sorte que les règlements, les normes et les procédures d'essai et de certification ne créent pas d'obstacles non nécessaires.

Voir aussi:
> Les accords de l'OMC et la santé publique, étude conjointe de l'OMS et du Secrétariat de l'OMC

> Assistance technique liée aux obstacles techniques au commerce

> Recevoir des notifications OTC par courrier électronique

Nouvelles  haut de page

Introduction  haut de page

Qu'entend-on par obstacles techniques au commerce?
Lien vers le guide de l'OMC “Comprendre l'OMC”

Comprendre l'Accord OTC — Présentation plus technique

Mandat  haut de page

Présentation technique de l'Accord de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce

Consultez ou téléchargez le texte de l' Accord OTC à partir du portail des textes juridiques.

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Trouver les décisions des organes de l'OMC concernant l'Accord sur les obstacles techniques au commerce dans l'Index analytique — Guide des règles et pratiques de l'OMC.

Travaux de l'OMC sur les OTC et documents officiels  haut de page

L'Accord OTC dispose que le Comité doit examiner:

• chaque année la mise en œuvre et le fonctionnement de l'Accord en tenant compte de ses objectifs.
• à la fin de chaque période de trois ans, le fonctionnement et la mise en œuvre de l'Accord, y compris les dispositions relatives à la transparence, en vue de recommander un ajustement des droits et obligations si nécessaire.

> Président actuel

Travaux du Comité OTC

> 7-9 juin 2006: réunion du Comité OTC (uniquement en anglais)
  

Autres documents officiels OTC

Pour recevoir des notifications OTC par courrier électronique: Outre le moyen habituel de circulation des notifications OTC, le Secrétariat envoie maintenant ces notifications par voie électronique aux adresses figurant sur une liste, habituellement une fois par semaine. Les notifications sont seulement envoyées dans la langue originale (anglais, français ou espagnol).  >  s'inscrire

Événements en rapport avec le commerce et les OTC  haut de page

• Atelier sur les bonnes pratiques réglementaires (18-19 mars 2008)
  Lors du quatrième examen triennal de l'Accord OTC, achevé en novembre 2006, le Comité OTC est convenu de procéder à un échange de données d'expérience sur un certain nombre d'aspects concernant les bonnes pratiques réglementaires pour permettre de mieux comprendre comment celles ci peuvent contribuer à la mise en œuvre de l'Accord OTC. À la réunion de mars 2007, les Membres ont décidé d'organiser un atelier en mars 2008 qui coïnciderait avec la réunion ordinaire du Comité OTC.
  > Programme, avec liens vers les exposés
  > Rapport du Président M. Raiminder S. SIDHU
  > Nouvelle
    
• Atelier OTC sur les communications présentées au titre de l'article 15.2 au sujet de la mise en œuvre et de l'administration de l'Accord
  (8 novembre 2007)
  Lors du troisième examen triennal, il a été recommandé qu'afin de s'acquitter de leur obligation énoncée à l'article 15.2 de l'Accord OTC, les Membres sollicitent l'assistance des autres Membres qui l'ont fait pour qu'ils partagent leurs connaissances et leur expérience dans ce domaine. Lors du quatrième examen triennal, le Comité a rappelé qu'il était important que les Membres s'acquittent de leur obligation au titre de cet article.
  > Programme, avec liens vers les exposés
    
• Cinquième réunion extraordinaire sur les procédures d'échange de renseignements
  (7-8 novembre 2007)
  Le Comité des obstacles techniques au commerce (le Comité OTC) est convenu en 1995 de tenir régulièrement, à raison d'une fois tous les deux ans, “des réunions des personnes chargées de l'échange de renseignements, y compris les responsables des points d'information et des notifications”. Ces réunions ont pour objet d'offrir aux Membres la possibilité de débattre de questions relatives à l'échange de renseignements et d'examiner périodiquement le fonctionnement des procédures de notification et des points d'information.
  > Programme, avec liens vers les exposés
  > Rapport du Président
    
• Atelier sur les différentes approches en matière d'évaluation de la conformité
  (Genève, 16-17 mars 2006)
  Lors du troisième examen triennal de l'Accord OTC, achevé en novembre 2003, le Comité OTC a adopté un programme de travail sur l'évaluation de la conformité en vue d'améliorer la mise en œuvre par les Membres des articles 5 à 9 de l'Accord OTC et de permettre de mieux comprendre les systèmes d'évaluation de la conformité. En particulier, les Membres sont convenus d'organiser un atelier sur les différentes approches en matière d'évaluation de la conformité, y compris l'acceptation des résultats de l'évaluation de la conformité.
  Durant cet Atelier, qui coïncidera avec la réunion ordinaire du Comité OTC, plusieurs discussions de groupe porteront sur les sujets suivants:
  i) approches et procédures en matière d'évaluation de la conformité au niveau national
  ii) facilitation de l'acceptation des résultats de l'évaluation de la conformité et
  iii) mise en place d'une infrastructure d'évaluation de la conformité dans les pays en développement Membres.
  > Programme, avec liens vers les exposés
  > Note d'information du Secrétariat
    
• Atelier OTC sur la déclaration de conformité du fournisseur  (Genève, 21 mars 2005)
  Un atelier OTC sur la déclaration de conformité du fournisseur s'est tenu le 21 mars 2005, en liaison avec la prochaine réunion ordinaire du Comité OTC, dans le cadre du programme de travail sur l'évaluation de la conformité du Comité OTC, qui vise à améliorer la mise en œuvre par les Membres des articles 5 à 9 de l'Accord OTC et, en particulier, de permettre de mieux comprendre les systèmes d'évaluation de la conformité. Cet atelier a donné l'occasion aux Membres de discuter, entre autres, de leurs propres données d'expérience en matière d'utilisation de la déclaration de conformité du fournisseur comme type de procédure d'évaluation de la conformité. Il visait à mettre en particulier l'accent sur la perspective des pays en développement.
  > Programme, avec liens vers les exposés (uniquement en anglais)
  > Rapport du Président (format MS Word, 2 pages, 49Ko, ouvre une nouvelle fenêtre)
  > Note d'information du Secrétariat (format MS Word, 22 pages, 287Ko, ouvre une nouvelle fenêtre) (en anglais)
   
• Quatrième réunion extraordinaire consacrée aux procédures d'échange de renseignements (2 et 3 novembre 2004)
  Le Comité des obstacles techniques au commerce (le Comité OTC) est convenu en 1995 de tenir, à raison d'une fois tous les deux ans, “des réunions régulières des personnes chargées de l'échange de renseignements, y compris les responsables des points d'information et des notifications”. Les réunions consacrées aux procédures d'échange de renseignements sont organisées pour offrir aux Membres l'occasion de discuter des questions relatives à l'échange de renseignements et d'examiner périodiquement le fonctionnement des procédures de notification et celui des points d'information.
  > Programme, avec liens vers les exposés (uniquement en anglais)
  > Résumé (format MS Word, 12 pages, 135Ko, ouvre une nouvelle fenêtre) (temporairement en anglais)
  > Note d'information du Secrétariat (format MS Word, 36 pages, 809Ko, ouvre une nouvelle fenêtre) (en anglais)
    
• Activité didactique OTC sur l'étiquetage (21-22 octobre 2003)
  Cette activité repose sur des études de cas concrètes, axées sur les préoccupations des pays en développement. Elle tient compte de toute la gamme de programmes d'étiquetage existant dans les différents secteurs, et dont les objectifs varient, qui pourraient intéresser les Membres de l'OMC.
  > Programme, avec liens vers les exposés (uniquement en anglais)
  > Résumé (uniquement en anglais)