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A propos de l'OMC

RENSEIGNEMENTS PAR MEMBRE

La France et l'OMC

Cette page contient des renseignements concernant la participation de la France aux activités de l'OMC. La France est Membre de l'OMC depuis le 1er janvier 1995. Elle fait partie de l'Union européenne (plus d'informations). Les États membres de l'UE sont Membres de l'OMC à part entière, comme l'est l'UE (dénommée, pour des raisons juridiques, “Communautés européennes” dans le cadre de l'OMC).

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Site national
Site du commerce extérieur
(Ce site a été choisi par la délégation du Membre de l'OMC concerné)

  

Statistiques du commerce
Base de données statistiques de l'OMC


Nouvelles  haut de page

 

Listes sur les marchandises et données tarifaires  haut de page

  • Pour des explications et informations générales, voir la page listes concernant les marchandises.
  • Pour la situation actuelle des listes concernant les marchandises, voir les Communautés européennes
  • Pour la France, les listes concernant les marchandises établies dans le cadre du Cycle d'Uruguay sont incluses dans celles des Communautés européennes (fichier zip, 759Ko).
  • Profils tarifaires: Voir le profil tarifaire pour les Communautés européennes

  

Listes concernant les services et exemptions NPF   haut de page

  • Pour ce pays, les listes concernant les services comprennent celles qui ont été établies à son nom et celles des Communautés européennes.
  • Comment lire une liste concernant les services
  • Base de données sur les services (s'affiche dans une nouvelle fenêtre, uniquement en anglais).
    Vous pouvez utiliser cette base de données pour retrouver la Liste sur les services de tel ou tel Membre ou pour comparer les engagements concernant les services pris par les Membres. La base de données ne comprend pas de données sur les négociations en cours.
  • Tous les engagements et exemptions en matière de services. Cette page donne accès aux documents officiels d'origine communiqués par la France. Ces documents ne sont pas codifiés (ce qui signifie qu'ils peuvent être modifiés/remplacés par des documents ultérieurs).

  

Examens de la politique commerciale de la France   haut de page

Pour les examens de la politique commerciale de la France, voir ceux de l'UE/des CE.
Pour des explications et informations générales, voir la page examens des politiques commerciales.

Rechercher des documents en ligne 
Les liens ci-après ouvrent une nouvelle fenêtre, veuillez attendre un moment que les résultats s'affichent.

  • Documents MEPC Communautés européennes   > recherche   > aide  

  

Différends concernant la France   haut de page

Pour les différends concernant la France, voir aussi sous UE/CE.

Placez la souris sur le numéro d'un différend dans le tableau ci-après pour voir le titre de l'affaire. Cliquez sur le numéro du différend pour accéder à une page contenant des renseignements détaillés.

Pour des explications et informations générales, voir la page règlement des différends. 

  

  

Notifications de la France   haut de page

Les notifications présentées par les Communautés européennes sont valables pour tous les membres de l'UE. Néanmoins, il arrive que les membres de l'UE notifient à titre individuel certaines mesures qui leur sont propres. Les notifications correspondantes figurent ci-après.

Rechercher des documents en ligne
Ces liens permettent d'ouvrir une nouvelle fenêtre: veuillez attendre quelques instants avant que les résultats s'affichent.

> aide succincte au téléchargement
> aide complète pour Documents en ligne

  • Accords commerciaux régionaux (cote des documents: WT/REG* and N)      > recherche
  • ADPIC: Il est possible d'accéder, par article, aux notifications relatives aux ADPIC par le portail concernant les ADPIC.
  • Agriculture (cote des documents: G/AG/N/FRA/*)      > recherche
  • Antidumping (cote des documents: G/ADP/N/* and FRA)      > recherche
  • Balance des paiements (cote des documents: WT/BOP/N/*)      > recherche
  • Commerce et développement (cote des documents: WT/COMTD/N/*)      > recherche
  • Droits de propriété intellectuelle (voir plus haut ADPIC)
  • Entreprises commerciales d'État (cote des documents: G/STR/N/* and FRA)      > recherche
  • Évaluation en douane (cote des documents: G/VAL/N/* and FRA)      > recherche
  • Licences d'importation (cote des documents: G/LIC/N/* and FRA)      > recherche
  • Marchés publics (cote des documents: GPA/* et plusieurs mots clés)      > recherche
  • Mesures concernant les investissements et liées au commerce (cote des documents: G/TRIMS/N/* and FRA)      > recherche
  • Mesures sanitaires et phytosanitaires (cote des documents: G/SPS/N/FRA/*)      > recherche
  • Obstacles techniques au commerce Il est possible d'accéder, par le portail concernant les OTC, aux notifications au titre de l'Accord OTC.
  • Produits des technologies de l'information (ATI) (cote des documents: plusieurs)      > recherche
  • Règles d'origine (cote des documents: G/RO/N/*)      > recherche
  • Sauvegardes (cote des documents: G/SG/N/* and FRA)      > recherche
  • Services (cote des documents: S/C/N/*)      > recherche
  • Subventions et mesures compensatoires (cote des documents: G/SCM/N/* and FRA)      > recherche
  • Textiles Il est possible d'accéder, par article, aux notifications relatives aux textiles par le portail concernant les textiles.

  

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  ÉTUDES DE CAS

(en anglais uniquement)

> The Road to Cancún: the French Decision-Making Process and WTO Negotiations
  

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