Le riz Nerica - un autre piège pour les petits producteurs Africains (356 kb)
Author: GRAIN Date: January 2009

Les variétés de riz Nerica, obtenues par hybridation entre des riz africain et asiatique, sont actuellement qualifiées de « plantes miracles » susceptibles d’apporter à l’Afrique une révolution verte du riz annoncée depuis bien longtemps. Une puissante coalition de gouvernements, d’instituts de recherche, de semenciers privés et de bailleurs de fonds ont engagé une grande initiative pour diffuser les semences de Nerica dans l’ensemble des rizières du continent. Tous affirment que le Nerica peut développer les rendements et assurer l’autosuffisance de l’Afrique en matière de production rizicole.Cependant, hors des murs des laboratoires, le Nerica ne s’avère pas à la hauteur de la publicité tapageuse qui en est faite. Depuis que les premières variétés de Nerica ont été introduites en 1996, les expériences ont été mitigées chez les agriculteurs, qui signalent un certain nombre de problèmes. Le plus grave problème lié au Nerica est peut-être que sa promotion s’intègre dans un mouvement plus large d’expansion de l’agrobusiness en Afrique, qui menace de faire disparaître les fondements même de la souveraineté alimentaire de l’Afrique: les petits producteurs et leurs systèmes locaux d’utilisation durable de semences.

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Main basse sur les terres agricoles en pleine crise alimentaire et financière (224 kb)
Author: GRAIN Date: October 2008

La synergie actuelle entre la crise alimentaire et la crise financière a déclenché un nouvel « accaparement des terres » au niveau mondial. D’un côté, des gouvernements préoccupés par l’insécurité alimentaire qui recourent à des importations pour nourrir leurs populations s'emparent de vastes territoires agricoles à l’étranger pour assurer leur propre production alimentaire offshore. De l’autre, des sociétés agro-alimentaires et des investisseurs privés, affamés de profits dans un contexte d’aggravation de la crise financière, voient dans les investissements dans des terres agricoles à l’étranger une source de revenus importante et nouvelle. De ce fait, des terres agricoles fertiles sont de plus en plus privatisées et concentrées. Si elle devait rester incontrôlée, cette main basse sur les terres à l’échelle planétaire pourrait sonner le glas des petites exploitations agricoles et des moyens de subsistance ruraux dans bien des régions du monde.

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A qui profite la recolte ? La politique de certification des semences biologiques (216 kb)
Author: GRAIN Date: January 2008

Ce dossier fournit la première vue d'ensemble globale des réglementations relatives aux semences en agriculture biologique et évalue de que ce type de réglementations signifie pour l'avenir de l'agriculture biologique et les millions d'agriculteurs qui la maintiennent.

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Une nouvelle révolution verte pour l'Afrique? (181 kb)
Author: GRAIN Date: December 2007

Depuis quelques temps déjà, on entend parler d'une Nouvelle Révolution Verte pour l'Afrique, car "La première Révolution Verte a raté l'Afrique" ou parce que "l'Afrique a raté la première Révolution Verte". Aujourd'hui, un nouveau projet, l'Alliance pour une Révolution Verte en Afrique, tente de mettre ce concept en application. Cet article a pour but de décrire ce que signifie réellement une Révolution Verte et pourquoi des projets de ce type n'ont pas fonctionné en Afrique auparavant pour les agriculteurs africains et pourquoi le nouveau programme AGRA ne pourra pas non plus marcher, afin d'aider à ce que les gens puissent prendre position aux niveaux locaux, nationaux et régionaux.

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La fin des semences de ferme? Ce que souhaite l’industrie pour la prochaine révision de l’UPOV (388 kb)
(88 kb)
Author: GRAIN Date: February 2007

Les principaux acteurs du monde de l’industrie des semences se plaignent des lacunes qui existent dans le système de protection des variétés végétales, l’alternative au brevet qu’ils ont mise en place dans les années soixante. Les Européens veulent se débarrasser de la possibilité limitée laissée aux agriculteurs de conserver des semences. Les Américains veulent restreindre la dérogation qui permet aux sélectionneurs de se servir librement des variétés commerciales les uns des autres dans un but de recherche. Dans les deux cas, la question est de réduire la concurrence et d’augmenter les profits. A court terme, les victimes seront les agriculteurs, qui en arriveront probablement à payer aux géants des semences 7 milliards de dollars de plus chaque année. Mais à plus longue échéance, nous y perdons tous, à cause de la mainmise croissante de l’entreprise sur nos systèmes alimentaires. Ce dossier retrace les récents débats qui ont eu lieu au sein de l’industrie des semences et examine ce qui pourrait arriver si un droit de variété végétale devenait pratiquement indiscernable d’un brevet.

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La tyrannie des accords bilatéraux de biosécurité
Author: GRAIN et le Centre africain de biosécurité (African centre for biosafety) Date: December 2006

Comment les entreprises utilisent les circuits des accords de commerce bilatéraux pour affaiblir les réglementations sur les biotechnologies

Partout dans le monde, le recours aux instruments des accords bilatéraux de commerce pour ouvrir de force les marchés aux cultures GM s'intensifie. Pour étendre ses affaires à l'étranger, l'industrie des biotechnologies a besoin de réglementations plus fortes sur la propriété intellectuelle et de normes de biosécurité plus faibles. Les accords de commerce bilatéraux représentent un moyen efficace d'y parvenir. Ce dossier examine en particulier la manière dont les négociants en céréales et oléagineux du monde, qui représentent la majeure partie de la production et de la commercialisation de cultures GM aujourd'hui, se servent des accords de commerce bilatéraux pour empêcher les pays de construire des cadres réglementaires forts en matière de biosécurité.

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Qui est le dindon de la farce ? (320 kb)
Author: GRAIN Date: February 2006

Ce n'est pas la volaille de basse-cour ou la volaille élevée en plein air qui alimente la vague actuelle de cas de grippe aviaire sévissant dans plusieurs endroits du monde. La souche mortelle H5N1 de la grippe aviaire est essentiellement un problème de pratiques d'élevage de volaille industrielles. Son épicentre se trouve dans les fermes d'élevage industriel de Chine et d'Asie du sud-est et -- alors que les oiseaux sauvages peuvent transporter la maladie, au moins sur de courtes distances -- son vecteur principal est l'industrie avicole multinationale extrêmement automatisée qui envoie ses produits et les déchets de ses élevages autour du monde par une multitude de canaux. Les petits éleveurs de volaille et la diversité biologique ainsi que la sécurité alimentaire locale qu'ils soutiennent souffrent pourtant sévèrement des retombées de cette crise. Et, pour aggraver les choses, les gouvernements et les organismes internationaux, suivant les hypothèses éronnées sur la manière dont la maladie se répand et s'amplifie, continuent à prendre des mesures pour imposer le confinement et poussent à industrialiser davantage le secteur avicole. Dans la pratique, ceci signifie la fin de l'aviculture à petite échelle qui fournit la nourriture et les moyens d'existence à des centaines de millions de familles à travers le monde. Cet article apporte une nouvelle perspective sur l'histoire de la grippe aviaire qui conteste les hypothèses actuelles et remet les projecteurs là où ils devraient être : sur l'industrie multinationale de la volaille.

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L'USAID : comment faire pour que le monde ait faim de cultures génétiquement modifiées (966 kb)
Author: GRAIN Date: July 2005

Cet article traite de la manière dont les Etats-unis utilisent l'USAID pour faire la promotion active de l'agriculture génétiquement modifiée. Il s'intéresse en particulier aux principaux programmes développés par l'USAID en matière de biotechnologie agricole et aux régions où ces programmes sont les plus actifs en Afrique et en Asie. Ces programmes de l'USAID font partie d'une stratégie menée sur plusieurs fronts visant à faire avancer les intérêts des Etats-unis pour les cultures génétiquement modifiées. Le gouvernement américain a de plus en plus recours à des traités bilatéraux et multilatéraux de libre-échange et à une pression diplomatique à un haut niveau pour pousser les pays à adopter de nombreux éléments clé des réglementations favorables aux multinationales concernant les cultures génétiquement modifiées. Et cette pression extérieure a été très efficacement complétée par un lobby et un financement apportés par les réseaux biotech de l'USAID aux niveaux national et régional.

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Le coton Bt à la porte de l’Afrique de l’Ouest - Il faut agir ! (440 kb)
Author: GRAIN Date: June 2004

Ce dossier émane d'un travail de recherches effectuées au Bénin, au Burkina-Faso, au Mali et au Sénégal par GRAIN en collaboration avec d'autres partenaires nationaux et régionaux. Nous avons interviewé des dizaines de scientifiques, de paysans et de dirigeants d'organisations professionnelles qui font partie du secteur cotonnier dans ces pays, et avons réfléchi avec eux sur les enjeux du coton Bt pour leurs communautés, leurs pays et l'Afrique de l'Ouest en général. De plus, plusieurs ONG qui travaillent sur le coton ou dans le domaine du développement durable ont apporté leurs contributions, à la rédaction de ce document.

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Le coton Bt à la porte du Mali : Il faut agir !
Author: GRAIN Date: February 2004

Avec l'introduction du coton Bt en Afrique de l'Ouest, GRAIN examine les implications pour les fermiers.

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Vous pensez qu’il y a un problème à l’OMC ? Le système mondial de brevets de l’OMPI pourrait être bien pire.
Author: GRAIN Date: October 2003

Un nouveau rapport de GRAIN présente les négociations se déroulant à l’OMPI concernant un nouveau traité des droits des brevets, et ce que cela signifie pour de nombreux pays dans le monde. Pour les multinationales et les grandes puissances comme les Etats-Unis ou l’Europe, un système mondial de brevets est un instrument capital pour le contrôle d’une économie globalisée. Mais c’est une mauvaise nouvelle pour les pays en développement et leurs citoyens, qui pourraient même perdre le peu de liberté qui leur a été laissée pour adapter les systèmes de brevets aux objectifs de développement national...

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Un tournant dans la révision de l’Accord sur les ADPIC ?
Author: GRAIN Date: September 2003

Des modifications seront-elles enfin apportées au régime de brevet du vivant de l’Accord sur les ADPIC au sommet mondial du commerce de Cancun ? Après plus de quatre années de situation bloquée entre les pays développés et les pays en développement, certains signes donnent à penser que les choses commencent à bouger. L’un d’entre eux est l’existence de discussions au sein de l’OMC concernant l’obligation pour les demandeurs de brevets de révéler – rendre public- l’endroit où ils ont acquis le matériel génétique végétal ou les informations sur des inventions impliquant des savoirs traditionnels. Un autre signe est le débat qui se déroule en parallèle pour savoir si le système de brevet reconnaît les savoirs traditionnels dans leurs droits propres et de quelle manière. Le groupe africain à l’OMC a ajouté une nouvelle dimension au débat en déposant une proposition destinée à inclure formellement les savoirs traditionnels dans les règlements de l’Accord sur les ADPIC.

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Lettre ouverte à Pascal Lamy
Author: GRAIN Date: February 2003

En septembre dernier, l’Union européenne a fait parvenir un « document concept » au Conseil des ADPIC concernant la révision de l’article 27.3(b). Bien que nous n’y ayons rien trouvé alors de nouveau dans le fond, il fait aujourd’hui l’actualité. Afin de rectifier certaines contre-vérités rapportées dans les médias, nous publions une lettre ouverte à Pascal Lamy, Commissaire européen au commerce.

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Les cultures génétiquement modifiées en Afrique et leurs conséquences pour les petits agriculteurs (649 kb)
Author: Devlin Kuyek Date: December 2002

Ce dossier s?intéresse à la pression exercée sur l?Afrique pour introduire les cultures génétiquement modifiées et les technologies y afférant, et analyse les conséquences que cette introduction entraînera pour les petits agriculteurs africains. Il s?attache en particulier à présenter la situation dans l?Est et le Sud de l?Afrique. L?analyse qui est faite dans ce dossier est loin de nous amener à partager l?optimisme des partisans du génie génétique. Au contraire, le génie génétique s?avère être une extension du paradigme de la Révolution verte, qui n?a pas pu apporter une solution aux problèmes des petits agriculteurs africains et n?a servi qu?à les exacerber.

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Les DPI dans l'agriculture en Afrique (547 kb)
Author: Devlin Kuyek Date: October 2002

La question des droits de propriété intellectuelle dans l'agriculture en Afrique et leurs conséquences pour les petits agriculteurs.

L'Accord de Bangui révisé et l'annexe X relative à la protection des obtentions végétales (42 kb)
Author: GRAIN Date: October 2002

Bio-piraterie en Afrique
Author: GRAIN Date: August 2002

Informations sur la piraterie des ressources biologiques en Afrique.

Les OGM et les droits de propriété intellectuelle (31 kb)
Author: Jeanne ZOUNDJIHEKPON Date: January 2002

Les 'ADPIC-plus' avancent masqués
Author: GRAIN Date: August 2001

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Les dernières incertitudes pesant sur l'Engagement international : Une vue d'ensemble (118 kb)
Author: GRAIN Date: July 2001

Un nouveau traité mondial qui a pour but de garantir la sécurité alimentaire grâce la conservation, l'échange et l'utilisation durable des ressources phytogénétiques a été accepté dans ses grandes lignes le 1er juillet 2001 au siège de la FAO à Rome. Cependant, des questions fondamentales ne sont toujours pas résolues...

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Des agents des droits de propriété intellectuelle (DPI) cherchent à faire dérailler le processus de l'OUA (48 kb)
Author: GRAIN Date: June 2001

Au début du mois dernier, une réunion s'est tenue à Addis-Ababa entre l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA), l'Union Internationale de la Protection des Obtentions Végétales (UPOV) et l'Organisation Mondiale de la Propriété intellectuelle (OMPI). L'objet de cette réunion ? Commenter la loi modèle de l'OUA qui souhaite équilibrer les droits sur la biodiversité des communautés locales, des agriculteurs et des sélectionneurs en Afrique. Or ce qui aurait du être un échange de vue sans conséquence s'est transformé en une tentative non dissimulée de subvertir l'ensemble du processus de l'OUA pour les intérêts de l'industrie…

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Des brevets et des pirates
Author: GRAIN Date: July 2000

Les dix-sept cas d'étude suivants ont été rassemblés pour mettre en évidence les oppositions clés et les débats autour de la brevetabilité du vivant, ainsi que les implications qu'ils présentent dans de futurs développements.

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Privatisation des moyens de survie: La commercialisation de la biodiversité de l’Afrique.
Author: Rachel Wynberg, Biowatch, Afrique du Sud - avec les contributions de Gaia/GRAIN. Date: May 2000

Commerce mondial et biodiversité en conflit, No. 5
La privatisation accrue de la biodiversité de l’Afrique menace non seulement la base des ressources biologiques, mais la subsistance et les droits des collectivités locales...

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Biodiversité à vendre: Rétablir la vérité sur le partage de bénéfices
Author: Fondation Gaia et GRAIN Date: April 2000

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Pour un réexamen total de l'article 27.3(b) des ADPIC (63 kb)
Author: GRAIN Date: March 2000

Une mise à jour de la position des pays en voie de développement sous la pression de l'OMC pour breveter le vivant

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La protection des obtentions végétales pour nourrir l'Afrique? (96 kb)
Author: GRAIN Date: October 1999

Ce que l'UPOV à promis à certains des pays les plus pauvres d'Afrique mérite une réflexion attentive…

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Au-delà de l'UPOV
Author: GRAIN Date: July 1999

Exemples de pays en voie de développement préparant des systèmes sui generis de protection des variétés végétales en conformité avec l’accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC)

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L'UPOV sur le sentier de la guerre
Author: GRAIN Date: June 1999

L'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) s'est alliée à l'Union Internationale pour la Protection des Obtentions Végétales (UPOV) afin de convaincre les gouvernements du Tiers-Monde que l'UPOV est le système juridique idéal répondant aux exigences de l'OMC quant à la protection de la propriété intellectuelle sur les variétés végétales. Est-ce que les pays en développement doivent résister?...

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ADPIC contre biodiversité: Que faire de la révision de l'article 27.3(b) en 1999?
Author: GRAIN Date: May 1999

Ce document résume la position de GRAIN sur les différentes attitudes à adopter en prévision de la révision de l’article 27.3(b) de l'Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC), accord établi par l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

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Droits de propriété intellectuelle et biodiversité
Author: Fondation Gaia et GRAIN Date: October 1998

Commerce Mondial et Biodiversité en Conflit No. 3
Ce rapport examine les coûts et les bénéfices économiques de l'ADPIC, particulièrement pour les pays en développement qui sont riches en biodiversité. Il met en question trois mythes relatifs au rapport entre droits de propriété intellectuelle (DPI) et développement économique: le mythe du transfert de technologie, le mythe de l'innovation, et le mythe des investissements.

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La mission impossible de l'OMPI?
Author: GRAIN Date: September 1998

Au début de l'année, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a annoncé la naissance d'un nouveau programme qui soulève bien des controverses. Il vise à étendre les bénéfices des droits de propriété intellectuelle (DPI) à de nouveaux groupes cibles, tels que les peuples indigènes et les communautés locales.

L'objectif de ce programme des "nouveaux bénéficiaires" est-il réellement d'aider ces groupes cibles ou l'OMPI joue-t-elle simplement le jeu de l'OMC en imposant les DPI à ces nouveaux bénéficiaires et en préparant ainsi le terrain pour l'ADPIC ?

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Dix bonnes raisons de ne pas adhérer à l'UPOV
Author: Fondation Gaia et GRAIN Date: May 1998

Les pays en développement peuvent défendre leur souveraineté et leur biodiversité. Voici dix bonnes raisons de ne pas adhérer à l'UPOV

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L'Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce contre la Convention sur la diversité biologique
Author: Fondation Gaia et GRAIN Date: April 1998

Commerce Mondial et Biodiversité en Conflit No. 1
Relation conflictuelle entre le régime des droits de propriété intellectuelle de l'OMC et la gestion durable de la biodiversité

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