Vous pensez qu’il y a un problème à l’OMC ? Le système mondial de brevets de l’OMPI pourrait être bien pire.
Author: GRAIN Date: October 2003

Un nouveau rapport de GRAIN présente les négociations se déroulant à l’OMPI concernant un nouveau traité des droits des brevets, et ce que cela signifie pour de nombreux pays dans le monde. Pour les multinationales et les grandes puissances comme les Etats-Unis ou l’Europe, un système mondial de brevets est un instrument capital pour le contrôle d’une économie globalisée. Mais c’est une mauvaise nouvelle pour les pays en développement et leurs citoyens, qui pourraient même perdre le peu de liberté qui leur a été laissée pour adapter les systèmes de brevets aux objectifs de développement national...

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Un tournant dans la révision de l’Accord sur les ADPIC ?
Author: GRAIN Date: September 2003

Des modifications seront-elles enfin apportées au régime de brevet du vivant de l’Accord sur les ADPIC au sommet mondial du commerce de Cancun ? Après plus de quatre années de situation bloquée entre les pays développés et les pays en développement, certains signes donnent à penser que les choses commencent à bouger. L’un d’entre eux est l’existence de discussions au sein de l’OMC concernant l’obligation pour les demandeurs de brevets de révéler – rendre public- l’endroit où ils ont acquis le matériel génétique végétal ou les informations sur des inventions impliquant des savoirs traditionnels. Un autre signe est le débat qui se déroule en parallèle pour savoir si le système de brevet reconnaît les savoirs traditionnels dans leurs droits propres et de quelle manière. Le groupe africain à l’OMC a ajouté une nouvelle dimension au débat en déposant une proposition destinée à inclure formellement les savoirs traditionnels dans les règlements de l’Accord sur les ADPIC.

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Lettre ouverte à Pascal Lamy
Author: GRAIN Date: February 2003

En septembre dernier, l’Union européenne a fait parvenir un « document concept » au Conseil des ADPIC concernant la révision de l’article 27.3(b). Bien que nous n’y ayons rien trouvé alors de nouveau dans le fond, il fait aujourd’hui l’actualité. Afin de rectifier certaines contre-vérités rapportées dans les médias, nous publions une lettre ouverte à Pascal Lamy, Commissaire européen au commerce.

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