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L'Accord sur les technologies de l'information La Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de l'information (ATI) a été officiellement signée par 29 participants à la Conférence ministérielle de l'OMC tenue à Singapour en décembre 1996. Le nombre de participants est passé à 70, qui représentent 97 pour cent du commerce mondial des produits des technologies de l'information. L'ATI prévoit que les participants éliminent tous les droits de douane sur les produits visés par l'Accord. Des périodes plus longues ont été accordées aux pays en développement participants pour certains produits. |
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Introduction haut de page L'Accord sur les technologies de l'information et sa mise en uvre: aperçu
Mandat haut de page Consulter ou télécharger le texte de la “Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de l'information” à partir du portail des textes juridiques. Trouver les décisions des organes de l'OMC concernant l'Accord sur les technologies de l'information dans l'Index analytique — Guide des règles et pratiques de l'OMC.
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Travaux et documents sur l'ATI haut de page Les travaux concernant ce sujet sont menés par le Comité des participants sur l'expansion du commerce des produits des technologies de l'information. Mesures non tarifaires Télécharger le programme de travail (format MS Word, 2 pages, 33Ko, ouvre une nouvelle fenêtre)
Travaux sur les produits des technologies de l'information (ATI)
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