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PROGRAMME DU DÉVELOPPEMENT DE DOHA: COMITÉ DES NÉGOTIATIONS COMMERCIALES

Le Comité des négociations commerciales

Le Comité des négociations commerciales (CNC) est placé sous l'autorité du Conseil général.

Il a été créé par la Déclaration de Doha, qui le charge d'établir à son tour des organes de négociation subsidiaires pour traiter les différents sujets de négociation. Le Président est M. Pascal Lamy.

Voir aussi: > Le paquet de juillet 2008 > Négociations antérieures > Le Cycle d'Uruguay > La Conférence ministérielle de Doha
> Domaines > Conférences ministérielles > Conseil général > Aide pour le commerce

Voir aussi:
> Comment les négociations sont organisées
> Le Programme de Doha

Nouvelles du Comité des négociations commerciales haut de page

Mandat haut de page

“La conduite globale des négociations sera supervisée par un Comité des négociations commerciales sous l'autorité du Conseil général. Le Comité des négociations commerciales tiendra sa première réunion au plus tard le 31 janvier 2002. Il établira des mécanismes de négociation appropriés selon qu'il sera nécessaire et supervisera les progrès des négociations.”

Déclaration de Doha, paragraphe 46

Documents haut de page

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DERNIERS TEXTES/RAPPORTS EN DATE

Les derniers projets de textes de négociation distribués aux Membres
> Agriculture
> AMNA
> Règles
> Services

LES TEXTES DE DOHA

Doha 2001

> Déclaration ministérielle de Doha

> Déclaration sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique

> Décision sur les questions et préoccupations liées à la mise en oeuvre

> Subventions — Procédures pour les prorogations au titre de l'article 27.4 (de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires) pour certains pays en développement Membres

> Décision sur l'Accord de partenariat ACP-CE — Communautés européennes

> CE — régime transitoire de contingents tarifaires autonomes appliqués par les CE aux importations de bananes — Décision

Genève 2004

> L'ensemble de résultats de juillet 2004

Hong Kong 2005

> Déclaration ministérielle de Hong Kong

Publications

> Déclarations de Doha

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