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AGRICULTURE:

Le Sous-Comité du coton

Les Membres de l’OMC ont établi, le 19 novembre 2004, un organe chargé spécifiquement de la question du coton, conformément à la Décision du 1er août 2004 — parfois appelée l’“Ensemble de résultats de juillet” — qui couvre l’ensemble des négociations de l’OMC.

L’accord sur la création d’un organe chargé spécifiquement de la question du coton est l’un des éléments de la réponse que les gouvernements Membres de l’OMC ont donnée aux propositions de quatre pays africains — Bénin, Burkina Faso, Mali et Tchad — concernant ce secteur. (La proposition sur le coton, qui inclut également des questions de développement, est aussi examinée au Conseil général.)

> Président en exercice du Sous-comité du coton

Voir aussi:
> les négociations sur l’agriculture

Nouvelles  haut de page

Introduction  haut de page

Introduction à l’initiative sur le coton
Liens vers la section consacrée à l’initiative sur le coton de l’aperçu général des négociations sur l’agriculture, document d’information qui expose les questions concernant l’agriculture soulevées avant et pendant les négociations en cours.

Explication concernant la décision établissant le Sous-Comité du coton

Mandat  haut de page

• Programme de travail du Sous-Comité 22 mars 2005 (TN/AG/SCC/1).
    
• Sous-Comité établi: pendant les négociations sur l’agriculture — Décision du Comité de l’agriculture (Session extraordinaire) du 19 novembre 2004 établissant le Sous-Comité du coton (TN/AG/13).
    
• “Cadre” et décision d’établir un sous-comité: Décision du Conseil général du 1er août 2004 sur le Programme de Doha pour le développement (WT/L/579, section sur les négociations sur l’agriculture). (Voir également la section générale sur les négociations sur l’agriculture et les questions de développement)
    
• Déclaration Ministériel de Hong Kong

Proposals  haut de page

• Groupe africain: Propositions d’éléments de modalités dans le cadre de l’initiative sectorielle en faveur du coton, 22 avril 2005 (TN/AG/SCC/GEN/2)

Documents du Sous-Comité  haut de page

Autres documents  haut de page

• Conseil général — Rapport périodique du Directeur général sur la mise en œuvre des aspects relatifs à l’aide au développement des décisions se rapportant au coton de l’ensemble de résultats de juillet (WT/GC/83, 3 décembre 2004) et contributions des auteurs de la proposition, des donateurs bilatéraux Membres et des organismes multilatéraux/régionaux (WT/GC/83/Add.1, 3 décembre 2004)
    
• Atelier régional de l’OMC sur le coton à l’intention des pays africains, Cotonou, Bénin, 23-24 mars 2004: Rapport du Secrétariat (WT/L/587) et conclusions succinctes (WT/L/564)

Origines  haut de page

• Révision proposée du paragraphe 27 du projet de texte de Cancún: WT/GC/W/516, 7 octobre 2003, “Réduction de la pauvreté: initiative sectorielle sur le coton” proposée par le Bénin au Conseil général. La déclaration faite par le Bénin à la réunion du Conseil général le 21 octobre 2003 figure dans le document WT/GC/74, daté du 10 novembre 2003
    
• Projet de déclaration ministérielle de Cancún: paragraphe 27 du projet du 13 septembre 2003
    
• Décision proposée par quatre pays africains en vue de la Conférence ministérielle de Cancún: “Initiative sectorielle en faveur du coton” — initialement distribuée sous la cote TN/AG/GEN/6, (4 août 2003), proposée par le Bénin, le Burkina Faso, le Mali et le Tchad dans le cadre des négociations sur l’agriculture. Ces quatre pays ont à nouveau présenté cette initiative sous la forme du document WT/MIN(03)/W/2 de la Conférence de Cancún, daté du 15 août 2003. Ils ont ajouté une annexe additionnelle, leur “Projet de décision relative aux mesures spécifiques en faveur du coton en vue de la réduction de la pauvreté”, initialement présenté au Conseil général les 25 et 26 août 2003 en vue de la Conférence ministérielle de Cancún (WT/GC/W/511, 22 août 2003). (Ce projet de décision a été annexé au texte ministériel conformément au document ministériel WT/MIN(03)/W/2/Add.1 daté du 3 septembre 2003)
    
• La proposition initiale: “Initiative sectorielle en faveur du coton”, (document TN/AG/GEN/4, du 16 mai 2003) soumise par le Bénin, le Burkina Faso, le Mali et le Tchad dans le cadre des négociations sur l’agriculture et présentée au Comité des négociations commerciales par le Président du Burkina Faso, M. Blaise Compaore, le 10 juin 2003 (voir le texte)