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Les licences d’importation L’Accord sur les procédures de licences d’importation dispose que les régimes de licences d’importation doivent être simples, transparents et prévisibles afin de ne pas constituer des obstacles au commerce. Par exemple, l’Accord prévoit que les gouvernements doivent publier des informations suffisantes pour que les négociants sachent comment et pour quelles raisons les licences sont délivrées. Il définit aussi la manière dont les pays doivent notifier à l’OMC l’établissement de procédures de licences ou les modifications apportées aux procédures existantes. |
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Les travaux concernant ce sujet sont menés par le Comité des licences d’importation. Le Comité supervise la mise en uvre de l’Accord. Il procède tous les deux ans au moins à un examen de la mise en uvre et du fonctionnement de l’Accord. Les Membres doivent notifier au Comité toute modification apportée à leurs lois et règlements en matière de licences d’importation.
Travaux du Comité sur les licences d’importation |
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