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Questions couvertes par les comités et accords de l'OMC

Agriculture

L'Accord sur l'agriculture de l'OMC, qui a été négocié dans le cadre du Cycle d'Uruguay entre 1986 et 1994, constitue un premier pas important vers une concurrence équitable et un secteur moins faussé. Il comprend des engagements spécifiques pris par les gouvernements Membres de l'OMC en vue d'améliorer l'accès aux marchés et de réduire les subventions qui ont des effets de distorsion des échanges dans le secteur agricole. Ces engagements sont mis en œuvre sur une période de six ans (dix ans pour les pays en développement) qui a débuté en 1995.

Les participants sont convenus d'engager des négociations pour poursuivre le processus de réforme un an avant la fin de la période de mise en œuvre, c'est-à-dire avant la fin de 1999. Ces négociations ont maintenant été incluses dans le programme général de négociations établi lors de la Conférence ministérielle de 2001 qui s'est tenue à Doha (Qatar).


Cliquer pour accéder au portail du Programme de Doha pour le développementVoir aussi:
Les négociations sur l'agriculture
Négociations, mise en œuvre et développement: le programme de Doha
Le Sous-Comité du coton
Déclaration Ministériel de Hong Kong

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Voir aussi:
> Mesures sanitaires et phytosanitaires (c'est-à-dire la sécurité sanitaire des produits alimentaires et les questions connexes)


Nouvelles  haut de page

> Voir aussi les nouvelles concernant les négociations sur l'agriculture

> Voir les nouvelles du Sous-Comité du coton

  

Introduction  haut de page

Le commerce des produits agricoles à l'OMC
Lien vers la partie sur l'agriculture du guide de l'OMC “Comprendre l'OMC”
Comprend: Cibles; Nouvelles règles; Accès aux marchès; Soutien interne; ExportationsSécurité sanitaire des produits alimentaires, etc.; Importateurs nets de produits alimentaires
(Pour revenir à cette page, cliquez sur le bouton “retour” du navigateur.) 

Notes récapitulatives
> “Les catégories” de soutien interne

  

Mandat  haut de page

Résumé de l'Accord sur l'agriculture
Résumé analytique.

Analyse de l'Accord sur l'agriculture
Présentation technique plus détaillée en 8 parties.

Consultez ou téléchargez le texte de l' “Accord sur l'agriculture” à partir du portail des textes juridiques.

Série des accords de l'OMC: Agriculture

Trouver les décisions des organes de l'OMC concernant l'Accord sur l'agriculture dans l'Index analytique — Guide des règles et pratiques de l'OMC.

Cliquer pour accéder au portail du Programme de Doha pour le développementMandat de négociation de Doha
Section de la Déclaration ministérielle de Doha, adoptée en 2001, consacrée à l'agriculture

Décision de Doha sur la mise en œuvre, 2001
Décisions des Ministres sur les difficultés rencontrées par les pays en développement pour mettre en œuvre l'actuel Accord de l'OMC sur l'agriculture.

Déclaration Ministériel de Hong Kong

  


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   QUOI DE NEUF?

  

> Février 2006: Questions du Président en vue des pourparlers de l'après Hong Kong
  

Sous-Comité du coton
  

Pages concernant les négociations:
L'aperçu général sur les négociations sur l'agriculture a été mis à jour le 1 décembre 2004
  

Notes récapitulatives:Les catégories” de soutien interne
  

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  ÉTUDES DE CAS

(temporairement en anglais)

Mexico’s Agricultural Trade Policies: International Commitments and Domestic Pressure
  

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Travaux sur l'agriculture à l'OMC et documents officiels  haut de page

Les travaux concernant ce sujet sont menés par le Comité de l'agriculture, qui fait rapport au Conseil général.

> Voir aussi nouvelles sur l'agriculture, plus haut
Président actuel

 

Travaux du Comité de l'agriculture

Rechercher des documents en ligne
Les liens ci-après ouvrent une nouvelle fenêtre, veuillez attendre un moment que les résultats s'affichent.

  • Rapports annuels du Comité au Conseil général (La cote des documents varie)    > recherche    > aide
  • Rapports succincts (comptes rendus) des réunions ordinaires du Comité de l'agriculture (Cote des documents: G/AG/R/*)  > recherche    > aide

> Voir aussi les documents concernant les négociations sur l'agriculture

  

Autres documents officiels sur l'agriculture

Rechercher des documents en ligne
Les documents sur l'agriculture portent la cote G/AG/*. Dans le cas du mandat de négociation commerciale confié par le Programme de Doha, ils portent la cote TN/AG/* (l'astérisque représente la partie variable de la cote).
Ces liens ouvrent une nouvelle fenêtre; veuillez attendre un moment que les résultats s'affichent.

Aide pour télécharger ces documents

  • Différends (demande de consultations) concernant l'agriculture (La cote des documents varie)    > recherche
  • Toutes les notifications concernant l'agriculture: (Cote des documents: G/AG/N/*) 
       > recherche
  • Notifications au titre de l'article 12:1 b) concernant les restrictions à l'exportation (ER:1) 
       > recherche
  • Notifications au titre de l'article 16:2 relatives aux mesures concernant les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires (NF:1-4) 
       > recherche
  • Notifications au titre de l'article 18:2 concernant les contingents tarifaires et autres (MA:1 et MA:2) 
       > recherche
  • Notifications au titre de l'article 18:3 concernant le soutien interne (DS:1-9)
       > recherche
  • Notifications au titre des articles 10 et 18:2 concernant les subventions à l'exportation (ES:1-3)
       > recherche
  • Notifications au titre des articles 5:7 et 18:2 concernant les mesures de sauvegarde spéciales (MA:3, MA:4 et MA:5)
       > recherche
  • Pays les moins avancés et pays en développement importateurs nets de produits alimentaires:
    - documents généraux (La cote des documents varie)    > recherche
    - exercice annuel de surveillance (Cote des documents: G/AG/GEN/* et contenant le mot clé  “Annual Monitoring Exercise”)    > recherche
    - liste des pays (La cote des documents varie)    > recherche
  • Tableaux explicatifs concernant les engagements relatifs aux produits agricoles repris dans la Partie IV des listes (Cote des documents: G/AG/AGST/*)    > recherche
  • Documents de travail du Comité de l'agriculture (Cote des documents: G/AG/W/*)
       > recherche  
  • Données: Parts des Membres dans le commerce mondial des produits agricoles (Cote des documents: G/AG/W/32/*)    > recherche

Vous pouvez faire des recherches plus pointues à l'aide du dispositif de recherche de documents en ligne (qui s'ouvre dans une nouvelle fenêtre), en définissant plusieurs critères de recherche tels que la cote du document (autrement dit, son code et son numéro), la recherche en texte intégral ou la date du document.

  

Négociations sur l'agriculture  haut de page

 

contactez-nous : Organisation mondiale du commerce, rue de Lausanne 154, CH-1211 Genève 21, Suisse