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Mesures sanitaires et phytosanitaires

Problème: Que faire pour approvisionner le consommateur de votre pays en produits alimentaires qu'il peut absorber en toute sécurité, d'après les normes que vous jugez appropriées? En même temps, que faire pour empêcher que des réglementations sanitaires rigoureuses ne servent de prétexte à la protection des producteurs nationaux?

À l'OMC, les règles fondamentales en la matière sont énoncées dans un accord régissant la manière dont les gouvernements peuvent appliquer les mesures relatives à l'innocuité des produits alimentaires et les normes sanitaires pour les animaux et les végétaux (mesures sanitaires et phytosanitaires ou SPS).

> Système de gestion des renseignements SPS: une base de données des renseignements SPS de l'OMC
(Notifications, préoccupations soulevées, autres documents, points d'information, etc)

Voir aussi:
> Agriculture
> Obstacles techniques au commerce

SITE EXTÉRIEUR
> Portail international sur la sécurité sanitaire des aliments et sur la santé animale et végétale (mis au point par la FAO)
> Autres sites extérieurs

Nouvelles SPS  haut de page

Y compris des résumés non officiels et moins techniques des réunions du Comité SPS

> Voir aussi Travaux de l'OMC sur les mesures sanitaires et
phytosanitaires, plus bas

Introduction  haut de page

• Règles de l'OMC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires: introduction.
  Lien vers une partie de la section sur l'agriculture du guide de l'OMC “Comprendre l'OMC” (cliquez sur le bouton “retour” du navigateur pour revenir à cette page)

• “Comprendre l'Accord SPS” (texte uniquement)
  Présentation plus technique

• Cours interactif: Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS)

• Cours interactif: Comment appliquer les dispositions relatives à la transparence de l'Accord SPS

Mandat  haut de page

• Consultez ou téléchargez le texte de l' Accord SPS à partir du portail des textes juridiques.

• Série des accords de l'OMC: SPS — Publication contenant l'explication technique (ci-dessus) et le texte de l'Accord SPS

• Compilation de toutes les grandes décisions et des principaux documents sur la mise en oeuvre de l'Accord SPS

• Décisions des organes de l'OMC concernant l'Accord SPS dans l'Index analytique — Guide des règles et pratiques de l'OMC.

• Examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires. Rapport du Comité sur le deuxième examen adopté en 2005 (format MS Word; ouvre une nouvelle fenêtre).

• Mandat de Doha: Les mesures sanitaires et phytosanitaires dans la Décision ministérielle de 2001 sur la mise en œuvre

Travaux de l'OMC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et documents officiels  haut de page

Les travaux concernant ce sujet sont menés par le Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires, qui fait rapport au Conseil du commerce des marchandises. Ces travaux sont officiellement consignés dans les rapports annuels que le Comité présente au Conseil général et dans des résumés (comptes rendus) de ses réunions.

> Cherchez ici les documents SPS

Ou consultez le Système de gestion des renseignements SPS de l'OMC qui offre un large éventail de critères de recherche (Qu'est-ce que SPS-IMS?)

Inscrivez-vous ici pour recevoir par courriel tous les documents SPS qui sont mis en distribution non restreinte, généralement deux fois par semaine, en principe seulement dans la langue originale (anglais, français ou espagnol)

VOIR AUSSI
> nouvelles SPS, plus haut
> Président actuel

Ensemble des instruments de transparence à la disposition des Membres haut de page

Modèles de notification, manuels, liens vers les sites web SPS des Membres et autres aides pour favoriser la transparence dans les travaux des Membres.

Activités, ateliers et formation  haut de page

Dernièrement:

• Atelier MSF-FANDC-OCDE sur les bonnes pratiques en matière de coopération technique dans le domaine SPS, 6 octobre 2008
  > Nouvelle
• Réunion d'information du FANDC sur les normes privées, 26 juin 2008

> Pour en savoir plus

Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (FANDC)  haut de page

Une initiative conjointe de l'Organisation mondiale du commerce, de l'Organisation mondiale de la santé, de la Banque mondiale, de l'Organisation mondiale de la santé animale et de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture pour renforcer la capacité des pays en développement de respecter les normes SPS. Les travaux comprennent le partage de renseignements sur la coopération technique et le financement des projets.

> site web du FANDC
> stratégie à moyen terme (décembre 2006)
 

Autres informations  haut de page

• Explorez les liens entre le commerce, les normes et l'OMC — Rapport sur le commerce mondial 2005
• Les accords de l'OMC et la santé publique — OMS/OMC
• Nepal: Exports of Ayurvedic Herbal Remedies and SPS Issues — étude de cas

Liens vers d'autres sites  haut de page