Pays ayant signé un accord sur les pratiques œnologiques avec les Etats-Unis

Trente (30) pays ont signé à ce jour un accord sur les pratiques œnologiques avec les Etats-Unis.

• Conformément à l’accord œnologique entre les Etats-Unis et les cinq (5) pays énumérés ci-dessous, les vins naturels de raisin contenant 7 à 22% d’alcool par volume importés en provenance de ces pays ne sont pas soumis aux exigences de certification :

Argentine
Australie
Canada
Chili
Nouvelle-Zélande

• Conformément à l’accord œnologique entre les Etats-Unis et l’Union européenne, les vins naturels de raisin contenant 0,5 à 22% d’alcool par volume importés en provenance des vingt-cinq (25) pays énumérés ci-dessous ne sont pas soumis aux exigences de certification :

Allemagne
Autriche
Belgique
Chypre
Danemark
Espagne
Estonie
Finlande
France
Grèce
Hongrie
Irlande
Italie
Lettonie
Lituanie
Luxembourg
Malte
Pologne
Portugal
Slovaquie
Slovénie
Suède
Pays-Bas
République tchèque
Royaume-Uni

REMARQUE : Conformément à ces accords, l’exemption de la certification des vins concerne UNIQUEMENT les vins naturels de raisin contenant 7 à 22% d’alcool par volume importés en provenance de la première liste de cinq pays et les vins naturels de raisin contenant 0,5 à 22% d’alcool par volume importés en provenance de la seconde liste de 25 pays. Les vins naturels de raisin contenant plus de 22% d’alcool par volume et les vins naturels de fruits (y compris les vins obtenus à partir de baies) ne sont pas exemptés des exigences de certification. (Voir les questions 16 et 17 de notre section Questions et réponses).