Évaluation de produit Pré-COLA 

OBJECTIF

Cette circulaire :

• Décrit les différents types d’évaluation que doivent subir certains produits alcoolisés avant que l’Office TTB ne puisse émettre un certificat d’approbation de l’étiquette (COLA).
• Propose une procédure alternative avec l’utilisation volontaire du formulaire TTB F 5100.51 pour la soumission de formules de boissons alcoolisées, de lettres de pré-importation, et de produits destinés à des analyses en laboratoire.
• Remplace la circulaire industrielle 2002–2, “Évaluation de Produit Pré-COLA.”

CONTEXTE

La Section 105(e) du Décret Administratif Fédéral sur l’Alcool (27 USC 205(e)) autorise le Secrétaire du Trésor à émettre des réglementations relatives à l’étiquetage de produits pour : (1) s’assurer que les consommateurs disposent d’informations suffisantes vis-à-vis de la composition et la qualité des boissons alcoolisées, et (2) prévenir la tromperie des consommateurs. Le Secrétaire a délégué à l’Office pour la Fiscalité et le Commerce de l’Alcool et du Tabac l’autorité pour administrer les réglementations promulguées dans le cadre de la section 105(e).  La section 105(e) et les réglementations de l’Office TTB imposent le COLA à tout produit de boisson alcoolisée réglementé par l’Agence. L’Office TTB remet le COLA sur présentation du TTB F 5100.31, la Demande et Certification/Exemption d’Approbation pour Etiquette/Bouteille.

Pour de nombreux produits de boissons alcoolisées, l’Office TTB exige une évaluation dudit produit afin de déterminer si l’étiquette proposée identifie ce produit de manière adéquate et n’induisant aucune erreur. L’évaluation de produit pré-COLA  implique une analyse des ingrédients et formules de ce produit, elle peut également impliquer une analyse en laboratoire du produit. L’analyse en laboratoire sous-entend une analyse chimique de ce produit. De telles évaluations de produit pré-COLA permettent de s’assurer que:

• Aucune boisson alcoolisée ne contient de produit prohibé.
• Les ingrédients faisant l’objet de limitations sont employés dans le respect des limitations ou restrictions requises.
• Les classifications appropriées en termes de taxes et produits sont bien effectuées.
• Les boissons alcoolisées dont l’étiquette ne contient pas de déclaration de sulfite contiennent moins de 10 parts par million (ppm) de dioxyde de soufre.

Le type d’évaluation de produit pré-COLA exigée pour un produit particulier dépend de la formulation et de l’origine de ce produit. Les réglementations du TTB demandent généralement à connaître les formules lorsque des agents d’arôme ou de colorant sont ajoutés. Un recours à des investigations sur le terrain est possible pour vérifier l’exactitude de ces documents. Dans la mesure où le TTB n’a pas accès aux installations situées à l’étranger, certains produits d’importation sont soumis à des analyses en laboratoire ou des lettres d’approbation pré-importation.

Liste des produits nécessitant une évaluation pré-COLA

Le TTB a établi une liste des évaluations pré-COLA requises pour des produits spécifiques ou certaines catégories de produits. Cette liste se divise en trois (3) tableaux de produits spécifiques, pour les vins, les spiritueux distillées et pour les boissons maltées. Les tableaux sont disponibles sur le site internet de l’office TTB à l’adresse www.TTB.gov ou en nous contactant par téléphone et/ou par courrier à l’adresse indiquée à la fin de cette Circulaire.

Ces tableaux basés sur les types de produits reflètent les conditions actuelles de l’évaluation pré-COLA pour les produits figurant sur la liste. Soyez conscient que, dans la mesure où le type d’évaluation pré-COLA requis pour un produit particulier peut changer, il est important de consulter régulièrement le site Internet TTB pour y trouver les informations les plus récentes. De plus, les tableaux sont fournis à titre d’information générale. Les circonstances particulières peuvent exiger une évaluation de produit pré-COLA pour un produit spécifique alors que la liste du site n’indique pas de telles conditions.  

Si un produit spécifique doit faire l’objet d’une évaluation pré-COLA, vous devez inclure une copie de l’évaluation pré-COLA lorsque vous déposez votre demande COLA pour le produit de boisson alcoolisée.

LES MODIFICATIONS DEPUIS LA CIRCULAIRE INDUSTRIELLE 2002–2

Déclaration de processus pour les boissons maltées

La Circulaire Industrielle 2002–2 décrivait l’évaluation pré-COLA pour les boissons alcoolisées maltées produites sur le territoire national sous le titre de « Déclaration de processus ». Le 3 janvier 2005, le TTB a publié le document TTB T.D.–21, « Boissons maltées aromatisées et autres amendements réglementaires » qui, entre autres modifications réglementaires, remplaçait les déclarations de processus pour les boissons maltées par des demandes de formules. En raison de cette modification, les informations relatives aux évaluations pré-COLA pour les boissons maltées domestiques et le saké (alcool de riz) sont désormais inclues sous la rubrique « Formule ».

Emploi volontaire du formulaire TTB F 5100.51

Le TTB a établi un nouveau formulaire que l’on pourra soumettre en lieu et place des formulaires prescrits pour les formules, lettres de pré-importation, et produits pour analyses en laboratoire. Le TTB a établi ce formulaire TTB F 5100.51, “Formule et processus pour les boissons alcoolisées nationales ou importées” afin de simplifier le processus de soumission de formule et pour fournir un moyen de communication plus cohérent dans les différents types de produits, à la fois pour les produits nationaux et pour les produits importés.

Le TTB entend adopter une modification réglementaire qui rendra obligatoire l’emploi de ce formulaire, afin de remplacer entièrement les différents formulaires et formats propres à l’industrie, qui sont actuellement préconisés par les réglementations du TTB. Jusqu’à la mise en place de ces modifications, ce formulaire peut être employé volontairement en tant que procédure alternative autorisée dans le cadre de la méthode alternative en vigueur ou de la clause de procédure 27 CFR 19.62, 24.22, 25.52, 26.331, ou 27.221.  Le producteur ou l’importateur désirant employer le TTB F 5100.51 pourra soumettre ce formulaire à la place des formulaires prescrits figurant dans la liste ci-dessous, sans demander l’approbation du TTB au préalable.

LES TYPES D’EVALUATION PRE-COLA  

Il existe quatre (4) types d’évaluation de produits pré-COLA.

1.  Formule

Ce type d’évaluation pré-COLA s’applique aux vins, spiritueux distillés et boissons maltées produits sur le territoire national, et pour ceux produits à Porto Rico ou aux Iles Vierges qui sont expédiés aux États-Unis.

• Pour le vin produit sur le territoire national et pour le vin importé de Porto Rico ou des Iles Vierges, la formule doit être soumise sur le TTB F 5120.29, sauf lorsque le nouveau TTB F 5100.51 est soumis en tant que procédure alternative (voir « MODIFICATIONS DEPUIS LA CIRCULAIRE INDUSTRIELLE » ci dessus).
• Pour les spiritueux distillés produits sur le territoire national et pour les spiritueux distillés expédiés depuis Porto Rico ou les Iles Vierges, la formule doit être soumise sur le TTB F 5110.38, sauf lorsque le nouveau TTB F 5100.51 est soumis en tant que procédure alternative (voir « MODIFICATIONS DEPUIS LA CIRCULAIRE INDUSTRIELLE » ci dessus).
• Les formules pour les boissons maltées et le saké (alcool de riz) peuvent être soumises sur le nouveau TTB F 5100.51.
• Chaque formule doit inclure une liste détaillée et quantitative spécifique pour chacun des ingrédients contenus dans le produit, ainsi qu’une description détaillée de tout le processus de production dudit produit. Au minimum, elle doit inclure :

• Les informations sur la source agricole de l’alcool contenu dans tout spiritueux distillé employé dans ce produit ;
• Le pourcentage d’alcool par volume/degré de distillation de tout spiritueux distillé employé dans ce produit ;
• L’identification et la source de tout agent d’arôme employé dans le produit ;
• Une description spécifique du moment où les agents d’arôme ont été ajoutés au cours de la chaine de production de ce produit ; et
• Le volume total et contenu d’alcool du produit fini.

• Pour les boissons maltées, la formule doit également inclure, au minimum :

• La quantité d’alcool contenue : L’alcool contenu dans le produit fermenté après fermentation et l’alcool contenu dans le produit fini.
• Formules à base de bière : Les informations sur tout nombre de formules autorisées couvrant la production de toute base de bière employée dans la production de la formule du produit. Si la base de bière a été produite par une autre brasserie appartenant au même propriétaire, la formule doit inclure le nom et l’adresse, ou le nom et le numéro d’inscription de cette brasserie.
• Les informations relatives aux ingrédients pour les produits fermentés incluant l’emploi d’arômes, qui doivent comprendre :

1. Le nom de tout arôme employé ;
2. Le numéro de produit ou le numéro TTB par défaut ainsi que la date d’approbation de l’arôme ;
3. Le nom et l’adresse (ville et État) du fabriquant de l’arôme ;
4. La quantité d’alcool contenue dans l’arôme ; et
5. Le moment où l’arôme a été ajouté (c’est-à-dire avant, pendant ou après la fermentation).

• Les informations relatives aux ingrédients pour les formules de boissons maltées incluant l’emploi d’arômes et d’autres ingrédients, non liquides, contenant de l’alcool, qui doivent comprendre :

1. Le volume et la quantité d’alcool contenu dans la base de bière ;
2. Les quantités maximales d’arômes et/ou d’autres ingrédients, non liquides, contenant de l’alcool, qui sont employées ;
3. Le degré d’alcool des arômes et autres ingrédients, non liquides, contenant de l’alcool ;
4. La contribution totale en alcool contenue dans le produit fini, dûe à l’ajout d’arômes ou autres ingrédients, non liquides, contenant de l’alcool ; et -
5. Le volume et la quantité d’alcool finaux contenus dans le produit fini.

• Deux (2) copies de chaque formule doivent être soumises au Service Publicité, Etiquetage et Formulation du TTB à l’adresse indiquée ci dessous.

• Afin de faciliter le traitement des formules, vous pouvez vérifier les faits mentionnés ci-dessous avant de soumettre votre formule :

• Il n’existe pas de contradiction entre la liste des ingrédients et la méthode de fabrication ;
• La demande énumère le degré de distillation (degré d’alcool à la sortie de l’alambic, avant l’ajout d’eau) pour tout spiritueux distillé contenu dans le produit ;
• Tout produit demandant une considération spécifique sera étayé par des informations suffisantes, par exemple une approbation GRAS (produit reconnu sans danger) en provenance de l’Administration de l’Alimentation et des Médicaments des États-Unis, ou tout autre document technique, le cas échéant ; et
• Tout produit pour lequel il existe une classification et des exigences de désignation spécifiques (par exemple les liqueurs doivent contenir au moins 2,5% de sucre en poids du produit fini) sera accompagné par toutes les informations nécessaires sur sa classification et de son type.

2.  Lettre de pré-importation

Ce type d’évaluation pré-COLA s’applique à tous vins, spiritueux distillés et boissons maltées d’importation. Cette lettre n’est pas applicable pour les produits manufacturés à Porto Rico ou aux Iles Vierges des États-Unis, puis importés aux États-Unis.

• L’importateur doit soumettre la formule dans l’en-tête de la lettre du producteur ou le nouveau document TTB F 5100.51  (voir « MODIFICATIONS DEPUIS LA CIRCULAIRE INDUSTRIELLE » ci dessus) en anglais ou accompagné d’une traduction en anglais.
• La formule doit inclure une liste détaillée et quantitative spécifique de chacun des ingrédients utilisés dans le produit, ainsi qu’une description étape par étape du processus de production. Au minimum elle doit inclure :

• Les informations sur la source agricole de l’alcool contenu dans tout spiritueux distillé employé dans ce produit ;
• Le pourcentage d’alcool par volume/degré de distillation de tout spiritueux distillé employé dans ce produit ;
• L’identification et la source de tout agent d’arôme employé dans le produit ;
• Une description spécifique du moment où les agents d’arôme ont été ajoutés au cours de la chaine de production de ce produit ; et
• Le volume total et contenu d’alcool du produit fini.

• Pour les boissons maltées, la formule doit également inclure, au minimum :

• La quantité d’alcool contenue : L’alcool contenu dans le produit fermenté après fermentation et l’alcool contenu dans le produit fini.
• Formules à base de bière : Les informations sur tout nombre de formules autorisées couvrant la production d’une base de bière employée au cours de la production de la formule du produit. Si la base de bière a été produite par une autre  brasserie appartenant au même propriétaire, la formule doit inclure le nom et l’adresse  ou le nom et le numéro d’inscription de cette brasserie.
• Les informations relatives aux ingrédients pour les produits fermentés incluant l’emploi d’arômes, qui doivent comprendre :

1. Le nom de tout arôme employé ;
2. Le numéro de produit ou le numéro TTB par défaut, ainsi que la date d’approbation de l’arôme ;
3. Le nom et l’adresse (ville et État) du fabriquant de l’arôme ;
4. La quantité d’alcool contenue dans l’arôme ; et
5. Le moment où l’arôme a été ajouté (c’est-à-dire avant, pendant ou après la fermentation).

• Les informations relatives aux ingrédients pour les formules de boissons maltées incluant l’emploi d’arômes et d’autres ingrédients, non liquides, contenant de l’alcool, qui doivent comprendre :

1. Le volume et la quantité d’alcool contenu dans la base de bière ;
2. Les quantités maximales d’arômes et/ou d’autres ingrédients non liquides, contenant de l’alcool, qui ont été employées ;
3. Le degré d’alcool des arômes et autres ingrédients non liquides,  contenant de l’alcool ;
4. La contribution totale en alcool contenue dans le produit fini, dûe à l’ajout d’arômes ou autres ingrédients non liquides, contenant de l’alcool ; et -
5. Le volume et la quantité finale d’alcool du produit fini.

• Deux (2) copies de chaque déclaration de production doivent être soumises au Service Publicité, Etiquetage et Formulation du TTB à l’adresse indiquée ci-dessous, ainsi qu’une lettre de transmission identifiant l’importateur et demandant une évaluation de produit pré-COLA.

3.  Analyses en Laboratoire

Ce type d’évaluation pré-COLA nécessite la soumission d’un échantillon d’au moins 750 ml avec une déclaration de production et, pour les importateurs soumettant cette demande pour la première fois, une copie du Permis Basique de l’Importateur.

• Tout importateur ou producteur doit soumettre une déclaration de production, soit sur l’en-tête de la lettre du producteur (signée par le producteur) ou sur le nouveau document TTB F 5100.51  (voir « MODIFICATIONS DEPUIS LA CIRCULAIRE INDUSTRIELLE » ci dessus) en anglais ou accompagné d’une traduction en anglais.
• La déclaration de production doit inclure une liste détaillée et quantitative spécifique de chacun des ingrédients utilisés ainsi qu’une description étape par étape du processus de production. Au minimum elle doit inclure :

• Les informations sur la source agricole de l’alcool contenu dans tout spiritueux distillé employé dans ce produit ;
• Le pourcentage d’alcool par volume/degré de distillation de tout spiritueux distillé employé dans ce produit ;
• L’identification et la source de tout agent d’arôme employé dans le produit;  le numéro de produit, le numéro de formule TTB ou le numéro d’échantillon ainsi que la date d’approbation de la formule, le cas échéant ;
• Une description spécifique du moment où les agents d’arômes ont été ajoutés au cours de la chaine de production de ce produit ; et
• Le volume total et pourcentage d’alcool contenus dans le produit fini.

• Pour les boissons maltées, la formule doit également inclure, au minimum :
  • La quantité d’alcool contenue : L’alcool contenu dans le produit fermenté après fermentation et l’alcool contenu dans le produit fini.
  • Formules à base de bière : Les informations sur tout nombre de formules autorisées couvrant la production de base de bière employée au cours de la production de la formule du produit. Si la base de bière a été produite par une autre  brasserie appartenant au même propriétaire, la formule doit inclure le nom et l’adresse  ou le nom et le numéro d’inscription de cette brasserie.
  • Les informations relatives aux ingrédients pour les produits fermentés incluant l’emploi d’aromes, devant inclure :
1. Le nom de tout arôme employé ;
2. Le numéro de produit ou le numéro de TTB par défaut ainsi que la date d’approbation de l’arôme ;
3. Le nom et l’adresse (ville et État) du fabriquant de l’arôme ;
4. La quantité d’alcool contenue dans l’arôme ; et
5. Le moment où l’arôme a été ajouté (c’est-à-dire avant, pendant ou après la fermentation).

• Les informations relatives aux ingrédients pour les formules de boissons maltées incluant l’emploi d’arômes et autres ingrédients non liquides, contenant de l’alcool, qui doivent comprendre :

1. Le volume et la quantité d’alcool contenu dans la base de bière ;
2. Les quantités maximales d’arômes et/ou d’autres ingrédients non liquides, contenant de l’alcool, qui ont été employées ;
3. Le degré d’alcool des arômes et d’autres ingrédients non liquides, contenant de l’alcool ;
4. La contribution totale en alcool contenue dans le produit fini, dûe à l’ajout d’arômes ou autres ingrédients non liquides, contenant de l’alcool ; et -
5. Le volume et la quantité finale d’alcool contenus dans le produit fini.

• La Déclaration de production doit être soumise au Centre de Laboratoire National du TTB à l’adresse indiquée ci dessous, avec une lettre de transmission identifiant la personne déposant une demande d’analyse en laboratoire pour l’évaluation de produit pré-COLA.

4.  Analyse des sulfites

Ce type d’évaluation pré-COLA nécessite la soumission d’un échantillon du produit. Le TTB acceptera également les résultats d’analyses menées par un laboratoire agréé par le TTB. Il existe une liste de laboratoires certifiés par le TTB sur le site Internet ou sur simple demande auprès du Laboratoire de Conformité du TTB.

Les échantillons soumis pour l’analyse des sulfites doivent être:

• D’un volume d’au moins 750 ml.

• Identifiés par son millésime, son envoi ou lot, et sa classification et/ou type de désignation (par exemple cabernet sauvignon, vin blanc).

• Accompagnés d’une lettre de transmission demandant une analyse de soufre identifiant le requérant, le nom et l’adresse de la société pour l’envoi des résultats d’analyse.

• Envoyés au Laboratoire de Conformité du TTB si l’échantillon concerne un produit du territoire national. Pour l’analyse de souffre d’un produit d’importation, envoyez l’échantillon au Centre de Laboratoire National du TTB.

INFORMATIONS CONTACT

Vous pouvez adresser vos question sur les évaluations de produit pré-COLA et soumettre vos Formules et Lettres de pré-importation au Service Publicité, Etiquetage et Formulation du TTB (ALFD).  Vous pouvez joindre un spécialiste du service client ALFD par :

Courriel :  alfd@ttb.gov

Pour les analyses en laboratoire (pour les produits d’importation comme pour les produits nationaux) et pour les analyses des sulfites (uniquement pour les produits d’importation), envoyez les échantillons à:

Courrier : 

Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau
National Laboratory Center
Beverage Alcohol Laboratory
6000 Ammendale Road
Ammendale, MD  20705

Téléphone:     (240) 264-1665

Courriel:   laboratory@ttb.gov

Pour les analyses des sulfites (uniquement pour les produits nationaux), envoyez vos échantillons à:

Courrier:  

Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau
Compliance Laboratory
490 North Wiget Lane
Walnut Creek, CA  94598

Téléphone:     (925) 280-3625

Note:   Tous les formulaires employés pour une évaluation de produit pré-COLA et pour une demande COLA peuvent être téléchargés sur le site Internet du TTB à l’adresse suivante http://www.ttb.gov/forms/5000.shtml.

John J. Manfreda
Administrateur
Office pour le Commerce et la Fiscalité de l’Alcool et du Tabac