|
SUR CETTE PAGE: Nouvelles ADPIC et Accord sur les ADPIC Questions Travaux de l'OMC Différends Documents historiques Coopération |
ADPIC [ aspects des droits de propriété intellectuelle
qui touchent au commerce ] Renseignements sur la propriété intellectuelle à l'OMC, nouvelles et comptes rendus officiels des activités du Conseil des ADPIC, et présentation des travaux menés par l'OMC conjointement avec d'autres organisations internationales dans ce domaine:
Voir
aussi: |
Voir
aussi: |
Nouvelles concernant le Conseil des ADPIC et les activités de l'OMC en matière de propriété intellectuelle, à l'intention du grand public. > Suivez des questions spécifiques liées aux ADPIC, par ex.: ADPIC et santé; indications géographiques; protection des végétaux et des animaux; savoirs traditionnels et biodiversité, etc. Voir ci-après.
Droits de propriété intellectuelle et Accord sur les ADPIC haut de page Qu'entend-on
par droits de propriété intellectuelle?
Présentation
succincte de l'Accord sur la propriété intellectuelle (ADPIC) de l'OMC Aperçu
plus détaillé de l'Accord sur les ADPIC Texte
de l'Accord sur les ADPIC Autres conventions relatives à la propriété intellectuelle auxquelles
l'Accord sur les ADPIC fait référence: Trouver les décisions des organes de l'OMC concernant l'Accord sur les ADPIC dans l'Index analytique — Guide des règles et pratiques de l'OMC. Foire
aux questions concernant les ADPIC
Questions spécifiques liées aux ADPIC haut de page Nouvelles et explications concernant certaines questions actuelles liées aux ADPIC ADPIC et santé publique
Article 27.3(b), protection des végétaux et des animaux, savoirs traditionnels et biodiversité Plaintes en situation de non violation (article 64:2)
Travaux de l'OMC sur les ADPIC haut de page Travaux
du Conseil des ADPIC
“Sessions extraordinaires” du Conseil des ADPIC Notifications
au titre de l'Accord sur les ADPIC Examen
des législations d'application des Membres Coopération
technique dans le domaine des ADPIC
Différends haut de page Différends
concernant l'Accord sur les ADPIC
Histoire: mise en distribution générale des documents de négociation du Cycle d'Uruguay sur les ADPIC haut de page Le 15 mai 2006, le Conseil général a
décidé de rendre publics tous les documents officiels publiés
dans le cadre de l'Accord général sur les tarifs douaniers et
le commerce (GATT). Cela comprend tous les documents officiels
sur les ADPIC et d'autres domaines de négociation du Cycle
d'Uruguay. Vous trouverez des renseignements sur la manière
d'accéder à ces documents ici.
|
|
|
Coopération avec d'autres organisations intergouvernementales haut de page Voir aussi: |
contactez-nous : Organisation mondiale du commerce, rue de Lausanne 154, CH-1211 Genève 21, Suisse