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Mesures sanitaires et phytosanitaires Problème: Que faire pour approvisionner le consommateur de votre pays en produits alimentaires qu'il peut absorber en toute sécurité, d'après les normes que vous jugez appropriées? En même temps, que faire pour empêcher que des réglementations sanitaires rigoureuses ne servent de prétexte à la protection des producteurs nationaux? À l'OMC, les règles fondamentales en la matière sont énoncées dans un accord régissant la manière dont les gouvernements peuvent appliquer les mesures relatives à l'innocuité des produits alimentaires et les normes sanitaires pour les animaux et les végétaux (mesures sanitaires et phytosanitaires ou SPS).
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Système de gestion des renseignements SPS: une base de
données des renseignements SPS de l'OMC |
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Y compris des résumés non officiels et moins techniques des réunions du Comité SPS > Voir aussi Travaux de l'OMC sur les mesures sanitaires et
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Travaux de l'OMC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et documents officiels haut de page Les travaux concernant ce sujet sont menés par le Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires, qui fait rapport au Conseil du commerce des marchandises. Ces travaux sont officiellement consignés dans les rapports annuels que le Comité présente au Conseil général et dans des résumés (comptes rendus) de ses réunions. Ou consultez le Système de gestion des renseignements SPS de l'OMC qui offre un large éventail de critères de recherche (Qu'est-ce que SPS-IMS?) Inscrivez-vous ici pour recevoir par courriel tous les documents SPS qui sont mis en distribution non restreinte, généralement deux fois par semaine, en principe seulement dans la langue originale (anglais, français ou espagnol) VOIR AUSSI
Ensemble des instruments de transparence à la disposition des Membres haut de page Modèles de notification, manuels, liens vers les sites web SPS des Membres et autres aides pour favoriser la transparence dans les travaux des Membres.
Activités, ateliers et formation haut de page Dernièrement:
Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (FANDC) haut de page Une initiative conjointe de l'Organisation mondiale du commerce, de l'Organisation mondiale de la santé, de la Banque mondiale, de l'Organisation mondiale de la santé animale et de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture pour renforcer la capacité des pays en développement de respecter les normes SPS. Les travaux comprennent le partage de renseignements sur la coopération technique et le financement des projets.
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site web du FANDC Autres informations haut de page
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contactez-nous : Organisation mondiale du commerce, rue de Lausanne 154, CH-1211 Genève 21, Suisse