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SUR CETTE PAGE: Nouvelles Introduction Mandat Travaux Statistiques |
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Les sauvegardes Un Membre de l'OMC peut prendre une mesure de “sauvegarde” (c'est-à-dire restreindre temporairement les importations d'un produit) pour protéger une branche de production nationale donnée contre un accroissement des importations d'un produit qui cause ou menace de causer un dommage grave à ladite branche de production. Les mesures de sauvegarde ont toujours été autorisées par le GATT (article XIX). Cependant, elles ont rarement été appliquées, certains gouvernements préférant protéger leurs branches de production nationales par des mesures de la “zone grise” (accords d'autolimitation des exportations de produits tels que les automobiles, l'acier et les semi-conducteurs). L'Accord de l'OMC sur les sauvegardes a innové en prohibant les mesures de la “zone grise” et en établissant des délais d'application (“clause d'extinction”) pour toutes les mesures de sauvegarde. |
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Introduction haut de page
Accord
sur les sauvegardes: brève introduction
Principaux points de l'Accord sur les sauvegardes
Mandat haut de page Présentation détaillée de l'Accord sur les sauvegardes Consultez ou téléchargez le texte de l' “Accord sur les sauvegardes” à partir du portail des textes juridiques. Trouver les décisions des organes de l'OMC concernant l'Accord sur les sauvegardes dans l'Index analytique — Guide des règles et pratiques de l'OMC.
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Travaux de l'OMC sur les sauvegardes et documents officiels haut de page Le Comité des sauvegardes suit la mise en œuvre générale de l'Accord et présente chaque année au Conseil du commerce des marchandises un rapport sur cette mise en œuvre. Un Membre affecté par une mesure de sauvegarde peut demander au Comité de constater que la mesure est conforme ou non aux règles de procédure de l'Accord. À la demande des Membres, le Comité peut les aider dans leurs consultations ou examiner les propositions de mesures de rétorsion. Il surveille l'élimination progressive des mesures de la “zone grise” notifiées et examine toutes les notifications relatives aux sauvegardes.
Travaux du Comité des sauvegardes
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Données statistiques sur les sauvegardes haut de page Les données présentées dans les tableaux ci-dessous sont basées sur les notifications communiquées par les Membres de l'OMC au Comité des sauvegardes durant les périodes considérées; elles sont exactes dans la mesure seulement où les Membres ont présenté la notification pertinente. Aux fins de ces tableaux, “pays” dans chaque cas renvoie à un pays ou territoire douanier. Les renseignements figurant dans les tableaux seront mis à jour périodiquement. Les données figurant dans les tableaux ont été mises à jour le 17 novembre 2008. |
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