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Voir aussi:
> Négociations sur les
règles
> Consulter le guide
pour le téléchargement
des fichiers.
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Nouvelles haut de page
Introduction
haut de page
Portée des accords commerciaux régionaux
> Voir aussi: Régionalisme — partenaires ou rivaux?
Extrait du guide présentant l'OMC “Comprendre l'OMC”.
Mandat
haut de page
Les
règles de l'OMC sur les accords commerciaux régionaux
Brève présentation
Texte de l'article XXIV du GATT,
Ad
Art XXIV et ses mises à jour, dont le “Mémorandum d'accord” de 1994.
Clause d'habilitation en faveur des pays en développement
Texte d'une décision du GATT,
datée de 1979, qui autorise les échanges de marchandises à des
conditions préférentielles entre les pays en développement.
AGCS — Ce que dit l'Accord sur les services — Texte de l'article V
Trouver les décisions des organes de l'OMC concernant les accords
commerciaux régionaux dans l'Index
analytique — Guide des règles et pratiques de l'OMC.
 Mandat
de négociation de Doha
Section de la Déclaration ministérielle de Doha, adoptée en 2001,
consacrée aux accords commerciaux régionaux.
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Exemples d'accords commerciaux régionaux
Parmi les plus connus figurent
-
l'Union européenne,
- l'Association européenne de libre-échange,
- l'Accord de libre-échange nord-américain,
- le MERCOSUR (Marché commun du Sud),
- la Zone de libre-échange de l'ANASE (Association des nations
de l'Asie du Sud-Est), et
- le COMESA (Marché commun de l'Afrique de l'Est et de
l'Afrique australe).
Il en existe de nombreux autres.
> Accords
commerciaux régionaux — définitions
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Texte de la décision du Conseil général (2006) sur le mécanisme
pour la transparence des accords commerciaux régionaux
Faits et chiffres
haut de page
-
Base de données sur les ACR
Accès interactif aux renseignements les plus actualisés sur
les accords commerciaux régionaux notifiés au GATT/à l'OMC.
-
Combien d'accords commerciaux régionaux ont été notifiés au GATT ou à l'OMC?
> Voir aussi les communications conformément
au mécanisme pour la transparence (annonces précoces des ACR, notifications des changements, etc.)
Travaux de l'OMC
sur les accords commerciaux régionaux et documents officiels
haut de page
Les
travaux sur ce sujet sont menés par le Comité des accords commerciaux
régionaux, qui fait rapport au Conseil du commerce des marchandises.
Comité des accords commerciaux régionaux de
l'OMC
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Rechercher des documents en ligne
Les documents généraux sur les accords commerciaux régionaux portent la cote WT/REG/*. Les documents établis au titre du mandat pour les négociations commerciales prévu dans le Programme de Doha sont des documents de la série TN/RL/* (l'astérisque représente la partie variable de la cote).
Les liens ci-après ouvrent une nouvelle fenêtre, veuillez attendre un moment que les résultats s'affichent.
> Aide pour télécharger ces documents
- Rapports annuels du Comité des accords commerciaux régionaux au Conseil général (Cote des documents: WT/REG/* et contenant le mot clé “report”) > recherche
- Comptes rendus de la réunion du Comité des accords commerciaux régionaux (Cote des documents: WT/REG/M/*) > recherche
- Documents de travail du Comité des accords commerciaux régionaux (Cote des documents: WT/REG/W/*)
> recherche
- Rapports biennal sur le fonctionnement de l'Accord (Cote des documents: WT/REG* and R et le mot clé “communication*”)
> recherche
- Documents généraux (Cote des documents: “plusieurs”) > recherche
> Voir aussi les documents sur les négociations des ACR
Vous pouvez faire des recherches plus pointues à l'aide du dispositif de recherche de documents en ligne (qui s'ouvre dans une nouvelle fenêtre), en définissant plusieurs critères de recherche tels que la cote du document (autrement dit, son code et son numéro), la recherche en texte intégral ou la date du document. |
Événements
spéciaux
Analyses et publications
haut de page
-
Documents de
travail de l’OMC N° 12: The
Changing Landscape of Regional Trade Agreements — Mis à jour
2006
-
Documents de
travail de l’OMC N° 8: The
Changing Landscape of Regional Trade Agreements
-
Documents de travail établis par des fonctionnaires de l’OMC: Services
liberalization in the new generation of Preferential Trade Agreements
(PTAs):
How much further than the GATS?
Point de contact:
haut de page
Section des Accords commerciaux régionaux
rta@wto.org
+41 (0)22 7396430
+41(0)22 739 5774
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