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Travaux
sur les liens entre commerce et investissement
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documents du Groupe de travail portent la cote WT/WGTI/*
(l'astérisque représente la partie variable de la cote).
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- Rapports du Groupe de
travail au Conseil général de l'OMC (Cote
du document: WT/WGTI/* et contenant le mot clé “report”)
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- Documents
de travail de caractère général du Groupe de travail (Cote
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- Rapports
des réunions du Groupe de travail (Cote
du document: WT/WGTI/M/*)
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- Liste
des représentants des Membres de l'OMC aux fins du Groupe de
travail (Cote
du document: WT/WGTI/INF/*) > recherche
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2.
Accord sur les mesures concernant les investissements et
liées au commerce (MIC) haut de page
Cet
accord, qui a été négocié pendant le Cycle
d'Uruguay, ne s'applique qu'aux mesures qui
affectent le commerce des marchandises.
Reconnaissant que certaines mesures concernant
les investissements peuvent avoir des effets de
distorsion et de restriction des échanges, il
dispose qu'aucun Membre n'appliquera de mesure
qui soit prohibée par les dispositions de
l'article III (traitement national) ou de
l'article XI (restrictions quantitatives) du
GATT. Les mesures incompatibles, dont on trouve
des exemples dans la liste figurant en annexe,
comprennent les prescriptions relatives à la
teneur en éléments d'origine nationale ou à
l'équilibrage des échanges. L'Accord comporte
des arrangements transitoires, permettant aux
Membres de maintenir les MIC qu'ils ont
notifiées pendant une durée limitée à compter
de la date d'entrée en vigueur de l'Accord sur
l'OMC (deux ans dans le cas des pays développés
Membres, cinq ans dans celui des pays en
développement Membres et sept ans dans celui des
pays les moins avancés Membres). Il prévoit
aussi l'établissement d'un Comité des MIC pour
surveiller le fonctionnement et la mise en
uvre des engagements contractés.
Le mandat
Mandat
de Doha: Les mesures concernant les investissements et liées au
commerce (MIC) dans la Décision
ministérielle de 2001 sur la mise en œuvre
Résumé de l'Accord sur les MIC
Consultez ou téléchargez le texte de l' “Accord sur les MIC”
à partir du portail
des textes juridiques.
Trouver les décisions des organes de l'OMC concernant l'Accord sur
les MIC dans l'Index
analytique — Guide des règles et pratiques de l'OMC.
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Travaux
de l'OMC sur les MIC et documents officiels
Ces
travaux sont effectués sous la direction du
Comité des mesures concernant les
investissements et liées au commerce.
> Président
actuel
Travaux du Comité sur les MIC
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Les documents du Comité des mesures concernant les
investissements et liées au commerce portent la
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> Aide pour télécharger ces documents
- Rapports
annuels du Comité des MIC au Conseil du commerce des
marchandises (Cote
du document plusieurs) > recherche
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- Comptes
rendus du Comité des MIC (Cote
du document: G/TRIMS/M/*) > recherche
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- Rapports
et documents de travail du Comité des MIC (Cote
du document: G/TRIMS/W/*)
> recherche
> aide
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Autres
documents officiels du Comité sur les MIC
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> Aide pour télécharger ces documents
- Décisions
du Conseil du commerce des marchandises sur la prorogation
de la période de transition prévue pour l'élimination des
mesures concernant les investissements et liées au commerce
notifiées conformément à l'article 5:1 de l'Accord sur les
mesures concernant les investissements et liées au commerce (La
cote du document varie) > recherche
- Manuel de coopération technique concernant les
prescriptions en matière de notification (Cote du document: WT/TC/NOTIF/TRIMS/*) > recherche
- Notifications
au titre de l'article 5:1 (Cote du document: G/TRIMS/N/* et contenant le mot clé “5.1”)
> recherche
- Notifications
au titre de l'article 5:2 (Cote du document: G/TRIMS/N/* et contenant le mot clé “5.2”) > recherche
- Notifications au titre de l'article 6:2 de l'Accord sur les MIC, des
publications dans lesquelles les MIC peuvent être trouvées (Cote
du document: G/TRIMS/N/2*)
> recherche
- Documents
sur les règlements de différends faisant intervenir l'Accord sur
les MIC (Cote
du document: G/TRIMS/D/*)
> recherche
- Statut d'observateur (Cote du document: G/TRIMS* et contenant le mot clé “observer”) > recherche
- Règlement
intérieur (Cote du document: G/TRIMS/W/*
et contenant le mot clé “Rules of Procedure”)
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Vous
pouvez faire des recherches plus pointues à l'aide du dispositif
de recherche de documents en ligne (qui s'ouvre dans une nouvelle
fenêtre), en définissant plusieurs critères de recherche tels que
la cote du document (autrement dit, son code et son numéro), la
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Rapports
de Groupes spéciaux et de l'Organe d'appel faisant
intervenir l'Accord sur les MIC
- Communautés
européennes — Régime applicable à l'importation, à la vente et à la distribution
des bananes
Règlement
des différends — Rapport du groupe spécial,
format WordPerfect
Règlement
des différends — Rapport du groupe spécial,
format pdf
Règlement
des différends — Rapport de l'Organe d'appel,
format pdf
Règlement
des différends — Rapport de l'Organe d'appel,
format WordPerfect
Règlement
des différends — Décision de l'arbitre, format
Word
Règlement
des différends — Décision de l'arbitre, format
pdf
- Indonésie
— Certaines mesures affectant l'industrie
automobile
Règlement
des différends — Rapport du groupe spécial,
format Word
Règlement
des différends — Rapport du groupe spécial,
format pdf
Règlement
des différends — Décision de l'arbitre,
format Word
Règlement
des différends — Décision de l'arbitre,
format pdf
- Canada — Certaines mesures affectant l'industrie
automobile
Règlement
des différends — Rapport du groupe spécial,
format Word
Règlement
des différends — Rapport du groupe spécial,
format pdf
Règlement
des différends — Rapport de l'Organe d'appel,
format Word
Règlement
des différends — Rapport de l'Organe d'appel,
format pdf
3.
Commerce et investissement dans le contexte de l'AGCS
haut de page
Mandat
Vue
d'ensemble de l'AGCS et des règles concernant la
croissance et l'investissement
Lien vers la partie sur l'AGCS et les règles
concernant la croissance et l'investissement du
guide de l'OMC “Comprendre l'OMC”.
Résumé de l'AGCS
Télécharger
le texte de l'ACGS en format pdf
Travaux
sur l'investissement et l'AGCS
Pour
des renseignements sur les travaux de l'OMC sur
l'investissement et l'Accord général sur le
commerce des services (AGCS), voir la partie sur les
services du site de l'OMC.
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