 |
|
|
 |
|
SUR CETTE PAGE: Introduction Mandat Liste des participants à l'ATI Travaux Activités précédentes |
|
L'Accord sur les technologies de l'information La Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de l'information (ATI) a été officiellement signée par 29 participants à la Conférence ministérielle de l'OMC tenue à Singapour en décembre 1996. Le nombre de participants est passé à 70, qui représentent 97 pour cent du commerce mondial des produits des technologies de l'information. L'ATI prévoit que les participants éliminent tous les droits de douane sur les produits visés par l'Accord. Des périodes plus longues ont été accordées aux pays en développement participants pour certains produits. |
|
Introduction haut de page L'Accord sur les technologies de l'information et sa mise en œuvre: aperçu
Mandat haut de page Consulter ou télécharger le texte de la “Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de l'information” à partir du portail des textes juridiques. Trouver les décisions des organes de l'OMC concernant l'Accord sur les technologies de l'information dans l'Index analytique — Guide des règles et pratiques de l'OMC.
Listes ATI haut de page
|
||
|
N.B. Il est conseillé de télécharger ces documents au lieu de les visionner avec le navigateur, sinon leur format (par ex. la numérotation des paragraphes) risque d'être altéré. |
Travaux et documents sur l'ATI haut de page Les travaux concernant ce sujet sont menés par le Comité des participants sur l'expansion du commerce des produits des technologies de l'information. Mesures non tarifaires Télécharger le programme de travail (format MS Word, 2 pages, 33Ko, ouvre une nouvelle fenêtre)
Travaux sur les produits des technologies de l'information (ATI)
Autres documents officiels sur les produits des technologies de l'information (ATI)
Activités précédentes haut de page
|
contactez-nous : Organisation mondiale du commerce, rue de Lausanne 154, CH-1211 Genève 21, Suisse
