OMC | Accession: État d'avancement des travaux


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ACCESSIONS

Yémen

En juillet 2000 le Conseil général a établi un groupe de travail chargé d'examiner la demande d'accession du Yémen. L'aide mémoire sur le régime de commerce extérieur a été distribué en novembre 2002, et la première réunion du Groupe de travail a eu lieu en novembre 2004. Un résumé factuel révisé des points soulevés (récapitulant les discussions dans le cadre du Groupe de travail) a été distribué à titre informel en août 2007. Des négociations bilatérales sur l'accès au marché sont en cours sur la base d'offres révisées concernant les marchandises et les services. La quatrième réunion du Groupe de travail a eu lieu en novembre 2007.

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État d’avancement des travaux du groupe de travail de l’accession haut de page

Pour toute explication, voir: “Comment devenir Membre de l'OMC”

1.	Demande d'accession	14 avril 2000
2.	Création du Groupe de travail Président: M. Hartmut Röben (Allemagne, mai 2003 -)	17 juillet 2000
3.	Aide-mémoire	20 novembre 2002
4.	Questions et réponses	22 juin 2004
5.	Réunions du Groupe de travail	30 novembre 2004 3 octobre 2005 7 juillet 2006 2 novembre 2007
6.	Documentation récemment soumise
	a) Questions et réponses additionnelles	192 mai 2008
	b) Information sur le secteur agricole (WT/ACC/4)	18 août 2005
	c) Information sur le secteur des services (WT/ACC/5)
	d) SPS/OTC (WT/ACC/8)	16 mai 2008 (OTC) 23 mai 2006 (SPS)
	e) ADPIC (WT/ACC/9)	23 mai 2006
	f) Plan d'action législatif	30 octobre 2007 (ADPIC) 20 mai 2008 (Général) 20 mai 2008 (SPS) 30 octobre 2007 (OTC) 13 juillet 2007 (Évaluation en douane)
7.	Négociations sur l'accès aux marchés
	Offre pour les marchandises a) offre initiale b) dernière offre	12 septembre 2005 24 juillet 2007
	Offre pour les services a) offre initiale b) dernière offre	17 août 2005 20 juillet 2007
8.	Résumé factuel dernière révision	6 septembre 2005 27 août 2007
9.	Projet de rapport du Groupe de travail

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