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Présentation de l’institution. Lire et télécharger les textes de présentation de l’OMC. Avis de vacance. Etc

ACCESSIONS

Jamahiriya arabe libyenne

Le Conseil général a établi un Groupe de travail chargé d'examiner la demande de la Jamahiriya arabe libyenne le 27 juillet 2004. La Jamahiriya arabe libyenne n'a pas encore présenté d'aide-mémoire sur son régime de commerce extérieur. Le Groupe de travail ne s'est pas encore réuni.

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Statistiques du commerce
Base de données statistiques de l'OMC

Profils tarifaires


Nouvelles  haut de page

 

État d’avancement des travaux du groupe de travail de l’accession  haut de page

Pour toute explication, voir: “Comment devenir Membre de l’OMC”

1.

Demande d'accession

10 juin 2004

2.

Création du Groupe de travail
Président:
S.E. Victor Echevarría Ugarte
(Espagne, oct. 2006 -)

27 juillet 2004

3.

Aide-mémoire

4.

Questions et réponses

5.

Réunions du Groupe de travail

  

6.

Documentation récemment soumise

  

a) Questions et réponses additionnelles

b) Information sur le secteur agricole (WT/ACC/4)

c) Information sur le secteur des services (WT/ACC/5)

 
d) SPS/OTC (WT/ACC/8)  
e) ADPIC (WT/ACC/9)  
f)  Plan d'action législatif  

7.

Négociations sur l'accès aux marchés

  
Offre pour les marchandises

a) offre initiale
b) dernière offre

  
Offre pour les services

a) offre initiale
b) dernière offre

  

8.

Résumé factuel

  

9.

Projet de rapport du Groupe de travail

  

> Tous les documents sur l'accession de Jamahiriya arabe libyenne    > aide

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contactez-nous : Organisation mondiale du commerce, rue de Lausanne 154, CH-1211 Genève 21, Suisse