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Présentation de l’institution. Lire et télécharger les textes de présentation de l’OMC. Avis de vacance. Etc

ACCESSIONS

Bhoutan

Le Groupe de travail de l'accession du Bhoutan a été établi le 6 octobre 1999. Le Bhoutan a présenté un aide-mémoire sur son régime de commerce extérieur en février 2003. Les négociations bilatérales en matière d'accès aux marchés se poursuivent sur la base d'offres révisées concernant les marchandises et les services. L'examen multilatéral du régime de commerce extérieur se poursuit, et un projet de rapport du Groupe de travail a été distribuée en décembre 2007.

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Statistiques du commerce
Base de données statistiques de l'OMC

Profils tarifaires


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État d’avancement des travaux du groupe de travail de l’accession  haut de page

Pour toute explication, voir: “Comment devenir Membre de l’OMC”

1.

Demande d'accession

17 septembre 1999

2.

Création du Groupe de travail
Président:
S.E. M. W. Petritsch
(Autriche, mai 2003 -)
M. Kreid
(Austria, oct. 2000 - mai 2003)

6 octobre 1999

3.

Aide-mémoire

 27 février 2003

4.

Questions et réponses

 13 avril 2004

5.

Réunions du Groupe de travail

 8 novembre 2004
6 octobre 2005
20 octobre 2006
30 janvier 2008

6.

Documentation récemment soumise

a) Questions et réponses additionnelles

13 avril 2007

b) Information sur le secteur agricole (WT/ACC/4)

13 avril 2007

c) Information sur le secteur des services (WT/ACC/5)

 
d) SPS/OTC (WT/ACC/8) 19 octobre 2007 (SPS)
13 avril 2004 (OTC)
e) ADPIC (WT/ACC/9) 13 avril 2004
f) Plan d'action législatif

6 juin 2006 (Évaluation en douane)
25 juillet 2006 (OTC)
25 juillet 2006 (ADPIC)
19 octobre 2007 (SPS)
25 juillet 2006

7.

Négociations sur l'accès aux marchés
Offre pour les marchandises

a) offre initiale
b) dernière offre
31 août 2005
8 novembre 2007
Offre pour les services

a) offre initiale
b) dernière offre
31 août 2005
8 novembre 2007

8.

Résumé factuel

 8 août 2005

9.

Projet de rapport du Groupe de travail
dernière révision

 28 septembre 2006
10 décembre 2007

> Tous les documents sur l'accession du Bhoutan    > aide

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