OMC | Accession: État d'avancement des travaux


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SUR CETTE PAGE: Nouvelles État d’avancement

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ACCESSIONS

Bahamas

Un groupe de travail chargé d'examiner la demande des Bahamas a été établi à la réunion du Conseil général du 18 juillet 2001. Les Bahamas n'ont pas encore présenté d'aide-mémoire sur leur régime de commerce extérieur. Le Groupe de travail ne s'est pas encore réuni.

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État d’avancement des travaux du groupe de travail de l’accession haut de page

Pour toute explication, voir: “Comment devenir Membre de l’OMC”

1.	Demande d'accession	10 mai 2001
2.	Création du Groupe de travail Président: à désigner	18 juillet 2001
3.	Aide-mémoire
4.	Questions et réponses
5.	Réunions du Groupe de travail
6.	Documentation récemment soumise
	a) Questions et réponses additionnelles
	b) Information sur le secteur agricole (WT/ACC/4)
	c) Information sur le secteur des services (WT/ACC/5)
	d) SPS/OTC (WT/ACC/8)
	e) ADPIC (WT/ACC/9)
	f) Plan d'action législatif
7.	Négociations sur l'accès aux marchés
	Offre pour les marchandises a) offre initiale b) dernière offre
	Offre pour les services a) offre initiale b) dernière offre
8.	Résumé factuel
9.	Projet de rapport du Groupe de travail

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