Cliquer ici pour retourner sur la page d'accueil

english    español
../../175pxls.gif (78 bytes)

  SUR CETTE PAGE:   Nouvelles   État d’avancement

accueil > l’omc > accessions > andorre

150pxls.gif (76 bytes)
Présentation de l’institution. Lire et télécharger les textes de présentation de l’OMC. Avis de vacance. Etc

ACCESSIONS

Andorre

Le Groupe de travail de l'accession de l'Andorre a été établi le 22 octobre 1997. Un aide mémoire sur le régime de commerce extérieur a été présenté en février 1999 et la première réunion du Groupe de travail s'est tenue en octobre 1999. Des discussions initiales bilatérales sur l'accès aux marchés ont eu lieu sur la base d'offres initiales concernant les marchandises et les services.

150pxls.gif (76 bytes)


Nouvelles  haut de page

 

État d’avancement des travaux du groupe de travail de l’accession  haut de page

Pour toute explication, voir: “Comment devenir Membre de l’OMC”

1.

Demande d'accession

4 juillet 1997

2.

Création du Groupe de travail
Président:
S.E. M. B. Jónsson
(Islande, déc. 1997 -)

22 octobre 1997
3.

Aide-mémoire

4 mars 1999

4.

Questions et réponses

15 septembre 1999
5.

Réunions du Groupe de travail

12 octobre 1999

6.

Documentation récemment soumise

a) Questions et réponses additionnelles

7 août 2000
16 septembre 2003

b) Information sur le secteur agricole (WT/ACC/4)

30 août 1999

c) Information sur le secteur des services (WT/ACC/5)

  

d) SPS/OTC (WT/ACC/8)

  

e) ADPIC (WT/ACC/9)

  

f) Plan d'action législatif

  
7.

Négociations sur l'accès aux marchés
Offre pour les marchandises

a) offre initiale
b) dernière offre

  
30 septembre 1999
Offre pour les services

a) offre initiale
b) dernière offre

   
1er septembre 1999
8.

Résumé factuel

  
9.

Projet de rapport du Groupe de travail

  

> Tous les documents sur l'accession d'Andorre    > aide

150pxls.gif (76 bytes)
 

contactez-nous : Organisation mondiale du commerce, rue de Lausanne 154, CH-1211 Genève 21, Suisse