L’exposition à des concentrations excessives de rayonnement UV chez l’humain peut causer le cancer de la peau, l’affaiblissement du système immunitaire et des problèmes de vue. Quant aux répercussions sur l’environnement, l’intensification du rayonnement UV peut conduire à une réduction et à une dégradation des récoltes ainsi qu’affecter les maillons initiaux des chaines alimentaires et par conséquent, les réseaux trophiques. L’augmentation du rayonnement UV contribue également au réchauffement climatique et partant, a des effets néfastes sur les régions arctiques et tropicales.

Afin de réduire et à terme d’éliminer complètement les SACO de façon concertée, les gouvernements de divers pays ont conclu un accord multilatéral sur l’environnement (AME) : le Protocole de Montréal. Depuis, on a pu constater que cet AME est l’un des plus efficaces si l’on en juge par le respect dont font preuve les pays signataires envers leur engagement à atteindre leurs objectifs et les efforts déployés en vue d’en arriver à des compromis entre les diverses Parties.

L’ignorance est cependant le meilleur allié des contrebandiers, de fait, les contrebandiers parviennent à échapper aux contrôles – ils dissimulent leurs cargaisons et mettent de fausses étiquettes afin que le tout paraisse légal, alors qu’il n’en est rien. La formation des inspecteurs, des douaniers et des responsables frontaliers est donc essentielle pour contrer cette menace.

À cet égard, les pays membres de la Commission de coopération environnementale (CCE) – le Canada, le Mexique et les États-Unis – ont convenu d’élaborer et d’offrir aux inspecteurs et aux douaniers un cours de formation pour s’attaquer à ce problème et prévenir le commerce illégal de SACO lequel représentait environ 20 % de la production mondiale au milieu des années 1990.

En vertu du Protocole de Montréal, dès janvier 2010, tous les pays signataires devront cesser d’utiliser des chlorofluorocarbones (CFC), qui sont une des principales SACO. Or, comme il est plus simple de faire entrer illégalement une bouteille de gaz que de remettre en état et de moderniser de l’équipement, on peut s’attendre à une augmentation considérable du trafic de ces substances. La CCE demande donc aux organismes responsables de l’application des lois environnementales, des douanes et des passages frontaliers de renforcer leur lutte contre le commerce illégal de SACO. Par exemple, il est possible de remplacer le réfrigérant d’un système de climatisation contenant du CFC 12 (un gaz qui contribue à la destruction de la couche d’ozone) au coût de 30 $ sur le marché noir, alors que se procurer un nouveau système n’utilisant plus de CFC peut coûter jusqu’à 300 $, soit dix fois plus que le prix du contenant – ce qui manque véritablement de logique!

Le cours offert par la CCE et qui vise à familiariser les responsables et les douaniers du modus operandi des contrebandiers constitue un modèle qui peut être utilisé partout dans le monde. D’ailleurs, le Programme des Nations Unies pour l’environnement adaptera le contenu et le traduira en russe à l’intention des inspecteurs du Centre de l’Asie.

Jusqu’à maintenant, la Chine, l’Inde et le Venezuela sont parmi les pays qui produisent encore des CFC. Le Mexique a mis fin à sa production en septembre 2005, devançant ainsi de cinq ans son engagement au Protocole de Montréal. Quant au Canada et aux États-Unis, ils ont mis fin à leur production en 1995.

Cette formation a été élaborée par le Secrétariat de la Commission de coopération environnementale (CCE), laquelle a été créée en vertu de l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement (ANACDE) afin d'examiner les questions environnementales dans une perspective continentale en Amérique du Nord, notamment celles que suscite la libéralisation des échanges.

Le Secrétariat tient à remercier le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) et les gouvernements du Canada, du Mexique et des États-Unis dont le matériel didactique a servi de fondement à cette formation. Le Secrétariat tient également à remercier les nombreux employés d'Environnement Canada, de Douanes Canada, de l'Environmental Protection Agency (Agence de protection de l'environnement) et de Customs and Border Protection (Douanes et protection des frontières) des États-Unis, du Secretaría de Medio Ambiente y Recursos Naturales (Semarnat, ministère de l'Environnement et des Ressources naturelles), du Procuraduría Federal de Protección al Ambiente (Profepa, Bureau du procureur fédéral chargé de la protection de l'environnement), d'Aduana Mexico (Service des douanes) du Mexique et du PNUE dont les révisions et les observations ont permis de mener à bien ce projet pilote.