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Marchés publics L'acquisition de marchandises et de services par des organes gouvernementaux pour leurs propres besoins est un élément central du fonctionnement de l'État qui s'assure ainsi les intrants nécessaires pour s'acquitter de ses fonctions; elle a donc des incidences majeures pour les principaux partenaires sociaux. Les marchés publics sont un aspect important du commerce international. |
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Comme les ressources publiques sont peu abondantes, l'efficacité du processus d'achat est une considération majeure de n'importe quel régime de marchés publics. Des procédures de passation des marchés ouvertes et non discriminatoires sont en général considérées comme le meilleur outil pour optimiser l'emploi des ressources en favorisant le plus possible la concurrence entre les fournisseurs. En même temps, de nombreux Membres de l'OMC utilisent encore leurs décisions d'achats pour réaliser des objectifs de politique intérieure, tels que la promotion de secteurs industriels ou de groupes sociaux. Les marchés publics sont un aspect important
du commerce international, compte tenu de l'ampleur considérable des
marchés en question (souvent de 10 à 15 pour cent du PIB) et les
avantages qui peuvent en découler pour les opérateurs nationaux et
étrangers en termes de concurrence accrue.
Trois domaines de travail de l'OMC sur la passation des marchés publics haut de page Les travaux de l'OMC dans le domaine des marchés publics comportent trois aspects principaux:
> Aperçu général des travaux menés à l'OMC dans ces trois domaines
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pertinents
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des Membres de l'OMC en matière de passation des marchés |
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