OMC | Accession: État d'avancement des travaux


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SUR CETTE PAGE: Nouvelles État d’avancement

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ACCESSIONS

Fédération de Russie

Le Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie a été établi le 16 juin 1993. La dernière révision du projet de rapport du Groupe de travail a été distribuée en octobre 2004. Les négociations bilatérales en matière d'accès aux marchés pour les marchandises et les services se poursuivent. La trentième réunion formelle du Groupe de travail a eu lieu en mars 2006.

Site national
Le Ministère des affaires étrangères de Russie
(Ce site a été choisi par la délégation du Membre de l'OMC concerné)

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État d’avancement des travaux du groupe de travail de l’accession haut de page

Pour toute explication, voir: “Comment devenir Membre de l'OMC”

1.	Demande d'accession	Juin 1993
2.	Création du Groupe de travail Président: S.E. M. Stefan Haukur Jóhannesson (Islande, déc. 2003 -) M. Kare Bryn (Norvège, juil. 2000 - déc. 2003) M. W. Rossier (Suisse, oct. 1993 - juil. 2000)	16-17 juin 1993
3.	Aide-mémoire	1^er mars 1994 27 octobre 1995 25 octobre 1995 7 avril 1997
4.	Questions et réponses	2 juin 1995
5.	Réunions du Groupe de travail	17-19 juillet et 4-6 décembre 1995 30-31 mai et 15 octobre 1996 15 avril, 22-23 juillet et 9-10 décembre 1997 29-30 juillet et 16-17 décembre 1998 25-26 mai et 18-19 décembre 2000 26-27 juin 2001 23-24 janvier, 25 avril, 20 juin et 16 décembre 2002 10 janvier, 6 mars, 10 avril, 10 juillet et 30 octobre 2003 5 février, 2 avril, 16 juillet et 8 novembre 2004 17 février, 15 avril, 24 juin et 19 octobre 2005 23 mars 2006
6.	Documentation récemment soumise
6.	a) Questions et réponses additionnelles	24 janvier 2005
	b) Information sur le secteur agricole (WT/ACC/4)	18 mars 2008
	c) Information sur le secteur des services (WT/ACC/5)	25 octobre 1995
	d) SPS/OTC (WT/ACC/8)	10 juillet 1997 (OTC) 26 juin 2007 (SPS)
	e) ADPIC (WT/ACC/9)	25 octobre 2000
	f) Plan d'action législatif	14 août 2007
7.	Négociations sur l'accès aux marchés
	Offre pour les marchandises a) offre initiale b) dernière offre	16 février 1998 15 février 2001
	Offre pour les services a) offre initiale b) dernière offre	8 octobre 1999 15 février 2001
8.	Résumé factuel
9.	Projet de rapport du Groupe de travail dernière révision	28 mars 2002 15 octobre 2004

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