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SUR CETTE PAGE: Nouvelles Introduction Mandat Travaux |
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Le Conseil général de l'OMC Le Conseil général est l'Organe de décision suprême de l'OMC à Genève; il se réunit régulièrement pour exercer les fonctions de l'OMC. Il est composé de représentants (habituellement, des ambassadeurs ou des fonctionnaires de rang équivalent) de tous les gouvernements Membres et est habilité à agir au nom de la Conférence ministérielle, qui ne se réunit que tous les deux ans. Le Président est actuellement S.E. M. Bruce GOSPER (Australie). Le Conseil général se réunit aussi, en vertu de mandats différents, en tant qu'Organe de règlement des différends et en tant qu'Organe d'examen des politiques commerciales. |
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> Les travaux du Conseil général
de l'OMC
Introduction haut de page
Mandat haut de page
Travaux du Conseil général haut de page Le Conseil général est chargé d’exécuter les fonctions de l’Organisation et de prendre les mesures nécessaires à cette fin entre les réunions de la Conférence ministérielle, outre les tâches spécifiques que lui assigne l’Accord sur l’OMC. > Voir également ci-dessus les nouvelles du Conseil général
Documents officiels du Conseil général |
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