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Introduction: le commerce et l'investissement à l'OMC  haut de page

Informations rapides sur le commerce et l'investissement à l'OMC
Lien vers la partie sur le commerce et l'investissement du guide de l'OMC “Comprendre l'OMC”.

Renseignements techniques sur le commerce et l'investissement à l'OMC

Les trois domaines d'activité de l'OMC en matière de commerce et d'investissement

1. Groupe de travail des liens entre commerce et investissement  haut de page

Le Groupe de travail des liens entre commerce et investissement a été établi en 1996 lors de la Conférence ministérielle de Singapour pour examiner les liens entre le commerce et l'investissement. Il n'y a pas de négociation concernant de nouvelles règles ou de nouveaux engagements.

Mandat du Groupe de travail

Déclaration ministérielle de Singapour (1996) (ouvre une nouvelle fenêtre) Voir le point 20 de la déclaration.

Liste des questions qu'il a été suggéré de soumettre au Groupe de travail (Cote du document WT/WGTI/2; ouvre une nouvelle fenêtre) — voir l'annexe 1 de ce document.

Décision du Conseil général sur les activités du Groupe de travail (Cote du document WT/WGTI/2; ouvre une nouvelle fenêtre) — voir le paragraphe 227 de ce document.

Travaux sur les liens entre commerce et investissement

2. Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce (MIC)  haut de page

Cet accord, qui a été négocié pendant le Cycle d'Uruguay, ne s'applique qu'aux mesures qui affectent le commerce des marchandises. Reconnaissant que certaines mesures concernant les investissements peuvent avoir des effets de distorsion et de restriction des échanges, il dispose qu'aucun Membre n'appliquera de mesure qui soit prohibée par les dispositions de l'article III (traitement national) ou de l'article XI (restrictions quantitatives) du GATT. Les mesures incompatibles, dont on trouve des exemples dans la liste figurant en annexe, comprennent les prescriptions relatives à la teneur en éléments d'origine nationale ou à l'équilibrage des échanges. L'Accord comporte des arrangements transitoires, permettant aux Membres de maintenir les MIC qu'ils ont notifiées pendant une durée limitée à compter de la date d'entrée en vigueur de l'Accord sur l'OMC (deux ans dans le cas des pays développés Membres, cinq ans dans celui des pays en développement Membres et sept ans dans celui des pays les moins avancés Membres). Il prévoit aussi l'établissement d'un Comité des MIC pour surveiller le fonctionnement et la mise en œuvre des engagements contractés.

Le mandat

Mandat de Doha: Les mesures concernant les investissements et liées au commerce (MIC) dans la Décision ministérielle de 2001 sur la mise en œuvre

Résumé de l'Accord sur les MIC

Consultez ou téléchargez le texte de l' “Accord sur les MIC” à partir du portail des textes juridiques.

Trouver les décisions des organes de l'OMC concernant l'Accord sur les MIC dans l'Index analytique — Guide des règles et pratiques de l'OMC.

Travaux de l'OMC sur les MIC et documents officiels

Ces travaux sont effectués sous la direction du Comité des mesures concernant les investissements et liées au commerce.

> Président actuel

Travaux du Comité sur les MIC

Rechercher des documents en ligne Les documents du Comité des mesures concernant les investissements et liées au commerce portent la cote G/TRIMS/* (l'astérisque représente la partie variable de la cote). Les liens ci-après ouvrent une nouvelle fenêtre, veuillez attendre un moment que les résultats s'affichent. > Aide  pour télécharger ces documents Rapports annuels du Comité des MIC au Conseil du commerce des marchandises (Cote du document plusieurs)     > recherche     > aide Comptes rendus du Comité des MIC (Cote du document: G/TRIMS/M/*)    > recherche     > aide Rapports et documents de travail du Comité des MIC (Cote du document: G/TRIMS/W/*)     > recherche     > aide

Autres documents officiels du Comité sur les MIC

Rapports de Groupes spéciaux et de l'Organe d'appel faisant intervenir l'Accord sur les MIC

• Communautés européennes — Régime applicable à l'importation, à la vente et à la distribution des bananes
  Règlement des différends — Rapport du groupe spécial, format WordPerfect 
  Règlement des différends — Rapport du groupe spécial, format pdf 
    
  Règlement des différends — Rapport de l'Organe d'appel, format pdf
  Règlement des différends — Rapport de l'Organe d'appel, format WordPerfect
    
  Règlement des différends — Décision de l'arbitre, format Word
  Règlement des différends — Décision de l'arbitre, format pdf
   
• Indonésie — Certaines mesures affectant l'industrie automobile
  Règlement des différends — Rapport du groupe spécial, format Word 
  Règlement des différends — Rapport du groupe spécial, format pdf 
    
  Règlement des différends — Décision de l'arbitre, format Word
  Règlement des différends — Décision de l'arbitre, format pdf
   
• Canada — Certaines mesures affectant l'industrie automobile
  Règlement des différends — Rapport du groupe spécial, format Word 
  Règlement des différends — Rapport du groupe spécial, format pdf
    
  Règlement des différends — Rapport de l'Organe d'appel, format Word
  Règlement des différends — Rapport de l'Organe d'appel, format pdf

3. Commerce et investissement dans le contexte de l'AGCS   haut de page

Mandat

Vue d'ensemble de l'AGCS et des règles concernant la croissance et l'investissement  
Lien vers la partie sur l'AGCS et les règles concernant la croissance et l'investissement du guide de l'OMC “Comprendre l'OMC”.

Résumé de l'AGCS

Télécharger le texte de l'ACGS en format pdf

Travaux sur l'investissement et l'AGCS

Pour des renseignements sur les travaux de l'OMC sur l'investissement et l'Accord général sur le commerce des services (AGCS), voir la partie sur les services du site de l'OMC.