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SUR CETTE PAGE: Nouvelles Introduction Mandat Travaux Statistiques |
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Les mesures antidumping Si une entreprise exporte un produit à un prix inférieur à celui qu'elle pratique normalement sur son propre marché intérieur, on dit qu'elle a recours au “dumping” pour ce produit. S'agit-il d'un cas de concurrence déloyale? L'Accord de l'OMC ne se prononce pas. Il vise essentiellement à dire comment les gouvernements peuvent ou ne peuvent pas réagir au dumping: il discipline les mesures antidumping et est souvent appelé “Accord antidumping”. Voir aussi: |
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Les mesures antidumping à l'OMC: Introduction Lien vers la partie sur les mesures antidumping du guide de l'OMC “Comprendre l'OMC”. Renseignements techniques sur les mesures antidumping
Bref résumé de l'Accord antidumping. Présentation technique de l'Accord antidumping. Obligations des Membres concernant la notification des mesures antidumping à l'OMC. Consultez ou téléchargez le texte de l' “Accord sur la mise en œuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994” à partir du portail des textes juridiques. Trouver les décisions des organes de l'OMC concernant l'Accord antidumping dans l'Index analytique — Guide des règles et pratiques de l'OMC.
Décision de Doha sur la mise en
œuvre, 2001
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Travaux de l'OMC sur les mesures antidumping et documents officiels haut de page C'est le Comité des pratiques antidumping qui est chargé de ces travaux. Les négociations sur les règles prescrites par le Programme de Doha pour le développement ont lieu dans le cadre du Groupe de négociation sur les règles.
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> Voir le communiqué de presse: Le Secrétariat de l'OMC annonce une forte augmentation du nombre d'ouverture d'enquêtes antidumping. |
Données statistiques haut de page Les données présentées dans les tableaux ci-dessous sont issues des rapports semestriels présentés par les Membres de l'OMC au Comité des pratiques antidumping (uniquement en anglais). Les tableaux reposent sur des renseignements fournis par les Membres ayant présenté des rapports semestriels pour les périodes considérées; ils sont incomplets pour les Membres n'ayant pas présenté de rapports ou ayant présenté des rapports incomplets. Aux fins de ces tableaux, chaque ouverture d'enquête et mesure rapportées vise un produit importé d'un pays. “Pays” dans chaque cas renvoie à un pays ou territoire douanier. “n.d” dans un tableau indique que le Membre en question n'avait pas d'obligation en matière de présentation de rapport pour la période en question. Les renseignements figurant dans les tableaux tiennent compte de la dernière période considérée, 1er janvier au 30 juin 2008. Les renseignements figurant dans les tableaux seront mis à jour périodiquement. |
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> Consulter le guide pour le téléchargement des fichiers. |
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