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SUR CETTE PAGE: Nouvelles Déclaration de Doha Décision relative à la mise en œuvre Comment les négociations sont organisées |
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Programme de Doha pour le développement: Négociations en cours et mise en œuvre
A Doha, les Ministres ont également adopté une décision connexe relative à la mise en œuvre — difficultés auxquelles se heurtent les pays en développement dans la mise en œuvre des accords actuels de l'OMC. Le mandat original a maintenant été affiné par les travaux menés à Cancún en 2003, à Genève en 2004 et à Hong Kong en 2005. Voir un bref résumé de ces négociations. Voir aussi: > Le paquet de juillet 2008
> Négociations
antérieures
> Le
Cycle d'Uruguay
> La
Conférence ministérielle de Doha |
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> Faits nouveaux au Comité des négociations commerciales.
La Déclaration principale de Doha haut de page La plupart des sujets traités font l'objet de négociations; d'autres travaux portent sur des mesures relatives à la “mise en œuvre”, ou consistent à faire des analyses ou à assurer le suivi.
La Décision relative à la mise en œuvre haut de page Une centaine de questions liées à la mise en œuvre ont été soulevées dans le cadre de la préparation de la Conférence ministérielle de Doha. La Décision relative à la mise en œuvre, considérée en liaison avec le paragraphe 12 de la Déclaration principale de Doha, apporte une double solution. Plus de 40 questions, regroupées sous 12 rubriques, ont été réglées à la Conférence de Doha ou avant celle-ci, les décisions devant s'appliquer immédiatement; et la grande majorité des questions restantes doivent dès à présent faire l'objet de négociations:
Comment les négociations sont organisées haut de page |
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La
Déclaration de novembre 2001 de la quatrième Conférence ministérielle
qui s'est tenue à Doha, au Qatar, établit le mandat des négociations
sur divers thèmes et prescrit d'autres travaux. Parmi ces négociations
figurent notamment celles qui ont trait à l'agriculture et aux
services, qui ont commencé au début de 2000.
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