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Présentation de l’institution. Lire et télécharger les textes de présentation de l’OMC. Avis de vacance. Etc

ACCESSIONS

Monténégro

Le Conseil général a établi un Groupe de travail chargé d'examiner la demande du Monténégro en février 2005. L'aide-mémoire du Monténégro sur son régime de commerce extérieur a été distribué en mars 2005, et la première réunion du Groupe de travail a eu lieu en octobre 2005. Les négociations bilatérales en matière d'accès aux marchés pour les marchandises et les services sont en cours sur la base d'offres révisées concernant les marchandises et les services. La cinquième réunion du Groupe de travail a eu lieu en février 2008 pour poursuivre l'examen du régime de commerce extérieur du Monténégro sur la base du projet de rapport du Groupe de travail.

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Statistiques du commerce
Base de données statistiques de l'OMC

Profils tarifaires

 

 


Nouvelles  haut de page

 

État d’avancement des travaux du groupe de travail de l’accession  haut de page

Pour toute explication, voir: “Comment devenir Membre de l’OMC”

1.

Demande d’accession

10 décembre 2004

2.

Création du Groupe de travail
Président:
S.E. M. Andrej Logar
(Slovénie, févr. 2006 —)
M. A. Gosnar
(Slovénie, mai 2005 — févr. 2006)

15 février 2005

3.

Aide-mémoire

8 mars 2005

4.

Questions et réponses

18 août 2005

5.

Réunions du Groupe de travail

4 octobre 2005
5 juillet 2006
27 février 2007
19 juillet 2007
28 février 2008

6.

Documentation récemment soumise

a) Questions et réponses additionnelles

25 janvier 2008

b) Information sur le secteur agricole (WT/ACC/4)

9 juillet 2007

c) Information sur le secteur des services (WT/ACC/5)

18 avril 2005

d) SPS/OTC (WT/ACC/8)

 15 février 2007 (SPS)
16 février 2007 (OTC)

e) ADPIC (WT/ACC/9)

 30 mai 2006

f) Plan d’action législatif

19 février 2008 (général)
16 février 2007 (OTC)
17 juillet 2007 (SPS)

7.

Négociations sur l'accès aux marchés
Offre pour les marchandises

a) offre initiale
b) dernière offre
12 juin 2006
25 janvier 2008
Offre pour les services

a) offre initiale
b) dernière offre
1er juillet 2005
25 janvier 2008

8.

Résumé factuel

 2 juillet 2007

9.

Projet de rapport du Groupe de travail

 5 février 2008

> Tous les documents sur l'accession du Monténégro    > aide

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contactez-nous : Organisation mondiale du commerce, rue de Lausanne 154, CH-1211 Genève 21, Suisse