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Présentation de l’institution. Lire et télécharger les textes de présentation de l’OMC. Avis de vacance. Etc

ACCESSIONS

Serbie

Le Conseil général a établi un groupe de travail chargé d'étudier la demande de la Serbie le 15 février 2005. L'aide-mémoire de la Serbie sur son régime de commerce extérieur a été distribué en mars 2005, et le Groupe de travail a tenu sa première réunion en octobre 2005. Les négociations bilatérales en matière d'accès aux marchés sont en cours sur la base d'offres révisées concernant les marchandises et les services. Le Groupe de travail a tenu sa cinquième réunion en mai 2008, au cours de laquelle il a poursuivi l'examen du régime de commerce extérieur de la Serbie.

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Statistiques du commerce
Base de données statistiques de l'OMC

Profils tarifaires


Nouvelles  haut de page

 

État d’avancement des travaux du groupe de travail de l’accession  haut de page

Pour toute explication, voir: “Comment devenir Membre de l’OMC”

1.

Demande d’accession

10 décembre 2004

2.

Création du Groupe de travail
Président:
S.E. M. Karsten Vagn Nielsen
(Danemark, oct. 2006 —)
M. François Roux
(Belgique, mai 2005 — oct. 2006)

15 février 2005

3.

Aide-mémoire

17 mars 2005

4.

Questions et réponses

13 juillet 2005

5.

Réunions du Groupe de travail

7 octobre 2005
8 juin 2006
6 décembre 2006
27 novembre 2007
8 mai 2008

6.

Documentation récemment soumise

a) Questions et réponses additionnelles

25 mars 2008
3 avril 2008

b) Information sur le secteur agricole (WT/ACC/4)

10 octobre 2007

c) Information sur le secteur des services (WT/ACC/5)

 

d) SPS/OTC (WT/ACC/8)

 15 novembre 2006 (OTC)
27 novembre 2006 (SPS)

e) ADPIC (WT/ACC/9)

 7 novembre 2006

f) Plan d’action législatif

 16 avril 2008 (Général)
3 avril 2008 (Licences)

7.

Négociations sur l'accès aux marchés
Offre pour les marchandises

a) offre initiale
b) dernière offre
26 avril 2006
8 octobre 2007
Offre pour les services

a) offre initiale
b) dernière offre
18 octobre 2006
6 novembre 2007

8.

Résumé factuel

 19 octobre 2007

9.

Projet de rapport du Groupe de travail

 18 avril 2008 (Éléments)

> Tous les documents sur l'accession de la Serbie    > aide

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