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10 octobre 2008 |
| L'actualité de l'ARCEP |
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| Dernière mise à jour le 10 octobre 2008 |
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9 octobre  Rapport de mission aux Etats-UnisCaractéristiques et tendances des marchés du fixe, téléphonie et haut débit, 2G, 3G, 4G, télévision mobile, Wimax, politique du spectre, relations opérateurs de réseaux-fournisseurs de contenus, dégroupage de l’offre audiovisuelle, offre légale et net neutrality… Joëlle Toledano et Nicolas Curien, membres de l’Autorité, se sont rendus aux Etats-Unis afin d’y étudier tous ces sujets et de rencontrer les acteurs du secteur. Leur rapport de mission bilingue (français -anglais) est en ligne. / Télécharger le rapport  | |
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6 octobre Réseaux et contenusAujourd’hui l’ADSL, demain la fibre et les réseaux à très haut débit mobile… Le poids des réseaux télécoms dans la diffusion de la télévision payante ne devrait pas cesser de s’accroitre. Dans ce contexte, un accès de ces réseaux à une plus grande part de la valeur liée aux services audiovisuels permettrait d’accélérer les investissements des opérateurs dans le très haut débit et de favoriser l’émergence de nouveaux services audiovisuels bénéficiant aux distributeurs, aux ayants droit et au financement de la création. Il en va de la conquête de nouveaux territoires d'expression mais aussi de la croissance économique des deux secteurs.
Ce grand chambardement s'opère sous l'oeil attentif des autorités sectorielles et de concurrence qui s'emploient à éviter les distorsions de concurrence, non seulement sur le marché de la télévision payante mais aussi sur les marchés du haut et du très haut débit, qu’elles affectent. Une régulation économique compliquée que La Lettre de l'Autorité tente de décrypter dans un dossier spécial de 27 pages avec les expertises de Paul Champsaur, Denis Rapone, Nicolas Curien (membres de l'ARCEP), Marie-Laure Denis (CSA), Thierry Dahan (Conceil de la Concurrence), Bertrand Méheut (Canal+), Raoul Roverato (France Télécom), Pierre Danon (Numéricâble), Maxime Lombardini (Free), Jérôme Clément (Arte), Camille Pascal (France Televisions), Richard Lalande (AFORS Télécom), Jacques Peskine (USPA), Pascal Rogard (SACD), Bruno Boutleux (ADAMI), Julien Billot (Lagardère Active), Marc Tessier (Netgem), Barbara Esbin (Progress and freedom foundation), Winston Maxwell et David Sieradski (Hogan and Hartson), James Cicconi (ATT), Richard Whitt, Derek Slater, Sebastian Mueller et Olivier Esper (Google) / Télécharger La Lettre de l'Autorité |
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3 octobre Observatoire des activités postalesEn 2007, le revenu des activités postales s’élève à 15,5 milliards d’euros, pour un volume de 40,3 milliards d’envois. Parmi les tendances, on note le dynamisme du marché du colis (croissance de 6,5% des revenus et de 3,8% des volumes en 2007), la croissance sensible des envois de correspondance ouvert à la concurrence (3,5% en revenu et +3,3% en volume) et la progression du portage de presse (+2,3%) / Tous les chiffres de l'Observatoire des activités postales sont en ligne
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2 octobre Très haut débit"Innovation, investissements et concurrence : en route vers le très haut débit" : l'ARCEP organise sur ce thème, lundi 13 octobre prochain, ses 12èmes Entretiens. Consultez le programme (Inscriptions closes)
Parce qu'ils modifient en profondeur les marchés de communication électronique, le développement soutenu du haut débit et l'évolution vers le très haut débit exigent une régulation dynamique et adaptée. Réunissant un panel international d'experts, ces Entretiens se donnent pour objectif d'examiner les changements en cours, d'en mesurer les enjeux, d'analyser les stratégies des opérateurs, et de discuter le rôle des institutions publiques ainsi que l'orientation des politiques de régulation. |  |
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24 septembre Salon Odebit"Les collectivités deviennent en quelque sorte les architectes des ressources rares, mutualisables de leurs territoires (...) Je formule le souhait que nous puissions tous ensemble trouver les voies de la juste régulation et construire des partenariats publics/ privés qui permettront à notre pays de garder dans le très-haut débit la place qu’il a su gagner dans le haut-débit." Gabrielle Gauthey s'exprimait le 23 septembre au Grenelle du très haut débit. Dans son discours, elle revient sur l'action des collectivités locales, la montée en débit des territoires et la couverture des zones blanches et les enjeux et opportunités du très haut débit / Le discours 22 septembre 4 ème licence 3GL’ARCEP publie les résultats de la consultation publique sur l’attribution de licences 3G dans la bande 2,1 GHz / Communiqué de presse / Press release (an executive summary  of the public consultation is available in english) 19 septembre AéromodélismeLes décisions n° 08-0516 attribuant des fréquences aux systèmes de radiocommandes de modèles réduits et n° 08-0517 fixant les conditions techniques d'utilisation de ces fréquences sont parues au Journal Officiel le 16 septembre. Elles autorisent désormais l'utilisation des deux premiers canaux de 10MHz centrés sur 35,000 et 35,010 MHz à l'intérieur de la bande 34,995-35,225 identifiée par la décision ERC/DEC(01)11 pour ce type d'usage / Décisions n° 08-0516 et 08-0517 18 septembre Dégroupage, bitstream, fourreaux, LFO et NRA ZO 15 septembre BLR - WimaxL’ARCEP a conduit au cours de l’été 2008 le contrôle du respect des obligations de déploiement des titulaires d’autorisation d’utilisation de fréquences de boucle locale radio délivrées en 2006. L’Autorité constate un premier déploiement effectif de la boucle locale radio. Cependant, les déploiements sont encore relativement modestes et restent aujourd’hui inférieurs aux engagements pris par les titulaires dans leurs autorisations. Sur la base de ces éléments, l’ARCEP met sous surveillance les titulaires d’autorisation qui devront lui transmettre tous les six mois l’état d’avancement de leurs déploiements. Ces informations, actualisées régulièrement, seront publiées sur le site de l’Autorité / Communiqué de presse 15 septembre Annuaire universelAu 11 septembre, le taux d’abonnés mobiles inscrits sur les listes d’annuaire progresse à 2,8%, le taux d’inscription n’étant significatif (supérieur à 5%) que pour quatre opérateurs / Les derniers chiffres de l'annuaire universel 11 septembre Zones blanches mobilesEntouré des opérateurs, de l'ARCEP et de représentants de l'AMF et de l'ADF, le secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire a annoncé que le programme de couverture des zones blanches de téléphonie mobile sera achevé en 2011. Le programme a été complété par 364 communes supplémentaires, qui n'avaient pas été identifiées en 2003 et qui seront couvertes à 80% d'ici fin 2010 et à 100% d'ici fin 2011 / Le dossier de presse (site du secrétariat d'Etat) / Les cartes des communes couvertes et à couvrir (site de la DIACT) / les cartes de couverture des opérateurs : Orange, SFR, Bouygues Telecom 10 septembre GSM dans les avionsL’Autorité lance une consultation publique sur la mise en œuvre du dispositif européen visant à permettre l’utilisation des téléphones mobiles à bord des avions / Communiqué de presse 4 septembre Terminaisons d'appel mobileL'Autorité soumet à consultation publique les références et concepts pertinents pour la fixation des plafonds tarifaires de terminaison d’appel vocal mobile. Les résultats de cette consultation seront utilisés par l’Autorité pour fixer les nouveaux plafonds applicables à compter du 1er juillet 2009 en métropole et du 1er janvier 2010 en outre-mer / La consultation publique 5 août FTTH et couverture mobile au menu de la LMELa loi n° 2008-776 de modernisation de l'économie (LME) adoptée par le Parlement le 23 juillet 2008 a été publiée le 5 août 2008 au Journal Officiel / Le volet télécom de la loi (titre III, chapitre 1) 4 août Les chiffres des mobiles (T2-08)Plus de 56 millions d'abonnés au 30 juin 2008 (+ 303 300 sur le 2ème trimestre), soit un taux de pénétration de 88,1 %, 966 millions de SMS envoyés sur le trimestre, 33,9 euros de facture mensuelle moyenne par client, 294 300 numéros portés sur le trimestre, 4,67 % de part de marché pour les MVNO, l'Ile-deFrance (125,8%) toujours en tête des taux de pénétration par région suivie de la Corse (106 %) et de Provence-Alpes Côte d'Azur (103,3 %), 2,1 millions d'abonnés en outre mer ... / Les chiffres du Suivi des indicateurs mobiles au 2 ème trimestre 2008 sont en ligne 31 juillet Les chiffres du marché (T1-08)L'Observatoire trimestriel des services télécoms est publié. Principales tendances : VoIP, un succès qui ne se dément pas / Téléphonie mobile, la croissance continue / TV sur ADSL : près de 5 millions d'abonnés / Facture mensuelle moyenne : 36€ HT par ligne fixe, 27€ HT par client mobile / Les données chiffrées 31 juillet Analyse des marchés / Téléphonie fixeAprès avoir reçu l’avis favorable de la Commission européenne, l'Autorité publie sa décision d'analyse des marchés de la téléphonie fixe (marchés de détail de l’accès et marchés de gros du départ d’appel et de la terminaison d’appel) / La décision / Les contributions des acteurs / Les observations de la Commission 1 et 2 30 juillet MVNO / le marché mobile est-il suffisamment concurrentiel ?"L'Autorité estime que les pratiques contractuelles [par lequelles les opérateurs de réseau sont susceptibles de prévenir l'émergence du jeu concurrentiel, et de maintenir les MVNO dans leur état de dépendance initiale] , et leur survivance en dépit de quatre années de transactions sur le marché et d'un parc de clients non-négligeable, limitent fortement la capacité des opérateurs virtuels à offrir le complément d'animation concurrentielle qui peut être le leur sur certains marchés étrangers".
L'Autorité publie l'avis qu'elle a rendu au Conseil de la concurrence sur les freins au développement des MVNO sur le marché de détail de la téléphonie fixe / le communiqué du Conseil / l'avis de l'Autorité 29 juillet Le marché de la TNTA l'issue des premières phases de déploiement du réseau complémentaire de la TNT, les diffuseurs alternatifs détiennent 27,4 % des sites retenus et 38,2 % du marché en nombre de fréquences diffusées / les données chiffrées 17 juillet Consommateurs / tarifs des SMSL'Autorité publie une étude sur les évolutions tarifaires des SMS et de la data mobile / L'étude 8 juillet Outre-merL’Autorité lance une consultation publique sur le renouvellement des
autorisations de trois opérateurs GSM dans les départements et
collectivités d’outre-mer : Digicel, Société Réunionnaise du
Radiotéléphone et Orange Caraïbes / le communiqué 
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8 juillet Les télécoms (et les postes) au fémininUne Lettre de l'Autorité entièrement rédigée par des femmes ? Et pourquoi pas ! Elles sont nombreuses à exercer, à titre divers, leur métier dans le secteur des télécommunications, un bastion traditionnellement masculin. Dans ce numéro exceptionnel de la Lettre de l’Autorité, elles prennent la plume pour dire comment elles font avancer la planète télécom et postale. Rien de féministe dans tout cela, juste un clin d’oeil en forme d’hommage à des femmes de talent : Joëlle Toledano, Gabrielle Gauthey, Christine Lagarde, Viviane Reding (Commission européenne), Meglena Kuneva (Commission européenne), Catherine Trautmann (Parlement européen), Laure de la Raudière (Assemblée nationale), Elizabeth Flüry-Hérard (CSA), Marie-Dominique Hagelsteen (Conseil d'Etat), Dominique Senequier (Axa Private Equity), Alexandra Hartmann (Fidelity), Laurence Parisot (Medef), Christine Landrevot (Ericsson), Martine Kervinio (Ficome), Patricia Russo (Alcatel-lucent), Katia Duhamel (AFORST), Sylvie Forbin (Vivendi), Barbara Dalibard (Orange Business Services), Kathryn Brown, Verizon), Michèle Landes (Renater), Marie-Christine Levet (Iliad), Gloria Calvo (CMT), Rauni Hagman (Ficora), Deborah Taylor Tate (FCC), Reine-Claude Mader (CLCV), Letizia Ali (CSF), Janine Langlois-Glandier (Forum TV Mobile), Katel Abiven (AFP), Catherine Maussion (Libération), Hélène Monnet (Institut Multimédia), Simone Bos (consultante), Joëlle Adda, Anne Lenfant et Isabelle Kabla-Langlois.
Et aussi, dans ce numéro de juillet-août : usages hommes/femmes des TICS : y-a-t-il des différences ? L’ANRT, le régulateur marocain, fête ses dix ans. Libéralisation postale : la Commission veut lever les barrières à l’entrée. Prospective : les technologies de la convergence fixe-mobile. Bientôt une nouvelle procédure d’attribution de licences 3G. / Télécharger La Lettre |  |
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30 juin Rapport annuel 2007" Le développement du marché ne pourra se perpétuer que si un nouveau souffle est donné à l’innovation technologique. L’objectif de la régulation est d’y contribuer, notamment en facilitant l’investissement dans la fibre et en libérant des fréquences basses pour les nouvelles générations de services mobiles". Entouré des membres du Collège, Paul Champsaur a présenté ce midi aux acteurs du secteur le rapport d'activité 2007 de l'ARCEP. Après un bilan chiffré de l'année écoulée et un retour sur la mise en oeuvre de la régulation concurrentielle sur chaque segment de marché, le président de l'Autorité a centré son propos sur les sujets d'actualité : l'investissement dans la fibre, la 4ème licence 3G, la 4G, le dividende numérique, le Wimax, le rôle des collectivités, l'absence de concurrence dans le secteur postal, etc / Le discours de Paul Champsaur / Télécharger le Rapport 2007 (371 pages) / pour commander la version imprimée du rapport |
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13 juin 4ème licence 3GL’ARCEP lance une consultation publique sur l’attribution de licences 3G dans la bande 2,1 GHz en métropole / Communiqué de presse
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11 juin La régulation et l'outre-merLes territoires ultra marins représentent une réalité géographique et économique différente de la métropole, notamment en raison de leur éloignement et de leur dimension réduite. Il n’en demeure pas moins que leurs habitants veulent pouvoir bénéficier des meilleures technologies de l’information. On parle de continuité numérique… Pour la régulation, il s'agit à la fois de prendre en compte les spécificités de l’outre-mer tout en lui appliquant un cadre juridique et des objectifs uniques. Comment résoudre un tel paradoxe ? Avantages, inconvénients ? Le dossier du nouveau numéro spécial de la Lettre de l'Autorité (n° 61, mai-juin 2008) nous livre quelques pistes. Avec, notamment, les contributions de Yves Jego, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, Danuta Hübner, commissaire européen chargé de la poltique régionale, Victorin Lurel, président du Conseil régional de Guadeloupe, Alfred Marie-Jeanne, président du Conseil régional de Martinique, Antoine Karam, président du Conseil régional de Guyane, Guy Jarnac, vice président du Conseil régional de La Réunion, Pierre-Henry Maccioni, préfet de La Réunion. Et aussi, dans ce numéro : cinq pages économiques sur le dividende numérique (huit chaines HD supplémentaires ou bien les derniers 25 % de la population couverts en haut débit sans fil ?), téléphonie mobile, santé et réglementation (le point sur la question), le bill and keep (une question en débat), la consultation publique sur les modalités de déploiement de la partie terminale de la fibre, etc. / Télécharger La Lettre |
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9 juin ConsommateursL’Autorité lance les premiers travaux pléniers du Comité des Consommateurs / le communiqué 5 juin Concurrence, investissement et régulation" Nous sommes au début d’une révolution technologique, la substitution de la fibre au fil de cuivre dans la boucle locale. La régulation doit assurer des conditions favorables à l’investissement correspondant. Comment faire ?" La réponse de Paul Champsaur qui intervenait le 2 juin dernier à l'Ecole d’économie de Toulouse / le discours 30 mai Chiffres du Haut Débit, du Dégroupage et du Bitstream L'Autorité publie les chiffres du Haut Débit, ainsi que le Tableau de bord du Dégroupage + Bitstream au 1er trimestre 2008. Au 31 mars 2008, la France compte 16,225 millions d'abonnements haut débit (dont 15,475 par l'ADSL) et la croissance atteint 19% en un an (contre 30,6% il y a un an). Le dégroupage total a franchi la barre des quatre millions de lignes, offrant ainsi à 69,7% de la population française de bénéficier d'une offre en dégroupage. Les "petits tarifs" (prestations connexes) du dégroupage ont baissé. L'évolution porte sur les petits répartiteurs, ce qui permet d'améliorer l'équation économique des opérateurs dégroupeurs pour poursuivre l'extension du dégroupage sur le territoire / Les chiffres du Haut Débit, le Tableau de bord du Dégroupage et du Bitstream 27 mai FRATEL 20 mai Terminaison d'appel fixeL'Autorité soumet à consultation publique les référentiels de coûts et autres éléments pertinents pour la mise en œuvre des obligations de contrôle tarifaire des prestations de terminaison d’appel et de départ d’appel sur les réseaux fixes / Le texte de la consultation publique 11 avril ConsommateursDepuis le renouvellement de leur licence GSM, les opérateurs doivent publier des cartes précises de couverture mobile dont la fiabilité est vérifiée par des enquêtes de terrain. Ces premières enquêtes ont eu lieu ; elles montrent globalement une bonne fiabilité des cartes publiées, cohérentes à 95,9% pour SFR et 95,6% pour Orange France avec les mesures terrains. L’ARCEP a fixé la liste des 250 nouveaux cantons qui seront audités en 2008 / le communiqué 1er avril Services à valeur ajoutéeLe Conseil de la concurrence est favorable à la création d'un marché de gros de prestations d'appels sur les réseaux mobiles et à une régulation ex ante de ce marché / Avis et communiqué du Conseil / Avis de l'Arcep 27 février 3GL'Autorité autorise Orange France et SFR à réutiliser leurs fréquences 900 MHz pour déployer la technologie UMTS / le communiqué 20 février Information sur les fréquencesL’Autorité a refondu, dans une nouvelle base de données, l’ensemble des informations relatives à l’utilisation des fréquences dont la gestion lui est confiée. La nouvelle base détaille les différentes catégories d’utilisations avec leurs conditions spécifiques par bande de fréquences, type d’application et zone géographique. Elle permet également d’afficher les conditions de cession des autorisations dans les différentes bandes de fréquences ouvertes au marché secondaire / le communiqué de presse / la base de données fréquences 21 janvier Usages des technologies de l'information et de la communicationEntre juin 2006 et juin 2007, l'équipement en micro-ordinateur a enregistré une progression de 7 points; la proportion des personnes de plus de 18 ans équipés à leur domicile d'un micro-ordinateur atteint ainsi 64%, dont un tiers (soit 21%) disposent d'’un ordinateur portable. L'équipement en téléphone fixe et en téléphone mobile évolue peu; désormais, le multi-équipement, fixe et mobile, tend à devenir la référence : 60% des adultes sont équipés à la fois d'un téléphone fixe et d'un téléphone mobile. L'ARCEP et le CGTI rendent publics les résultats de la 7ème enquête annuelle sur la diffusion des technologies de l'information dans notre pays. / le communiqué
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LOI CONSOMMATEURS  Publication de la loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au bénéfice des consommateurs (Journal Officiel du 4 janvier 2008)
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