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La réforme des procédures de visa et d'admission aux États-Unis

Mme Rice et M. Chertoff annoncent leur projet le 17 janvier à Washington. (© AP/WWP)

La secrétaire d'État, Mme Condoleezza Rice, et le ministre de la sécurité intérieure, M. Michael Chertoff, ont dévoilé, le 17 janvier, un projet à trois volets destiné à améliorer la sécurité des frontières tout en assurant aux voyageurs le meilleur accueil possible aux États-Unis, grâce notamment au recours à des techniques informatiques de pointe.

« Qu'il s'agisse d'un voyage d'agrément, d'études ou d'affaires, l'étranger, d'où qu'il vienne, sera bien accueilli aux États-Unis. Si la sécurité y prime, on veillera à ce que l'expérience du visiteur cadre avec cet esprit d'accueil et reflète cette hospitalité coutumière envers les personnes d'affaires, les touristes et les étudiants - sans que cela porte atteinte à la sécurité du territoire », affirme une fiche analytique relative au projet conjoint de Mme Rice et de M. Chertoff.

Selon cette fiche, les trois volets du projet sont les suivants :

- rénover les techniques et améliorer l'efficacité de l'accueil

- mettre au point des documents de voyage pour le XXIe siècle

- instaurer un processus de dépistage plus rationnel

On trouvera ci-après le texte de la fiche analytique.

Département d'État
Ministère de la sécurité intérieure

Projet commun de Mme Rice et de M. Chertoff :
Sécurité des frontières et portes ouvertes à l'ère de l'information

Depuis le 11 septembre 2001, le gouvernement Bush a mis en œuvre de nombreux changements visant à améliorer la sécurité aux frontières tout en continuant à accueillir les visiteurs arrivant aux États-Unis. Deux grands défis se sont posés : harmoniser ces différentes réformes de façon à obtenir les meilleurs résultats tout en préservant un équilibre adéquat entre renforcement de la sécurité et facilité des déplacements.

La secrétaire d'État, Mme Condoleezza Rice, et le ministre de la sécurité intérieure, M. Michael Chertoff ont uni leurs efforts pour relever ces défis. C'est ainsi qu'est né un projet en trois volets qui orientera la mise au point actuelle et future de solutions visant à garantir le meilleur emploi des nouvelles technologies et des méthodes les plus efficaces, ce qui nous permettra d'atteindre nos deux objectifs communs relatifs à la sécurité et à la facilité des déplacements.

Premier volet : rénover les techniques et améliorer l'efficacité de l'accueil

Qu'il s'agisse d'un voyage d'agrément, d'études ou d'affaires, l'étranger, d'où qu'il vienne, sera bien accueilli aux États-Unis. Si la sécurité y prime, on veillera à ce que l'expérience du visiteur cadre avec cet esprit d'accueil et reflète cette hospitalité coutumière envers les personnes d'affaires, les touristes et les étudiants - sans que cela porte atteinte à la sécurité du territoire. Parmi les réformes en cours relatives aux procédures d'accueil figurent :

- Points d'entrée modèles : créer une procédure d'admission transparente et accueillante pour tous les visiteurs.

En association avec le secteur privé et les pouvoirs publics étatiques et locaux, le ministère de la sécurité intérieure et le département d'État mettront en œuvre un projet pilote « d'aéroport modèle » visant à améliorer l'accueil des voyageurs. Les projets pilotes menés à Houston et à Dulles (Washington) comprendront notamment des messages vidéos adaptés et pratiques qui renseigneront le voyageur sur la procédure d'entrée ; un dépistage amélioré et une orientation efficace des voyageurs d'un bout à l'autre de la procédure d'entrée ; enfin, une aide aux voyageurs étrangers admis aux États-unis. Nous mettrons en place un processus plus performant et transparent, allant de la demande de visa jusqu'à l'arrivée aux États-unis.

Améliorer le traitement des demandes de visas d'affaires et des visas de travail temporaires.

Constatant qu'il est important pour les milieux d'affaires américains de faciliter les procédures d'obtention de visas pour leurs employés, partenaires et clients étrangers, le ministère de la sécurité intérieure et le département d'État proposent déjà de nouvelles procédures - qui consistent par exemple à faire participer les entreprises à un programme de traitement accéléré des demandes de visas - et introduiront de nouvelles mesures visant à aider les entreprises et d'autres voyageurs à entrer aux États-Unis, notamment dans le cadre d'un nouveau programme pilote permettant de remplir une demande de visa et de prendre rendez-vous en ligne.

- Pour contribuer à la réalisation de cet objectif, le département d'État a établi un Centre de visas d'affaires, chargé de faciliter les procédures de demande de visas pour les entreprises américaines prévoyant des déplacements ou des réunions ou autres manifestations. Ce Centre aide déjà chaque mois des centaines d'entreprises américaines et fera l'objet d'améliorations supplémentaires, en fonction de l'expérience des usagers, afin de mieux répondre aux besoins des milieux d'affaires.

- Afin de réduire les délais d'obtention de rendez-vous pour les voyageurs souhaitant obtenir un visa et de renforcer les pratiques optimales dans plusieurs postes diplomatiques, tous les consulats et ambassades des États-Unis ont maintenant adopté des procédures visant à accélérer le traitement des demandes de visas d'affaires et coopèrent étroitement avec les chambres de commerce américaines locales dans plus de cent pays, afin d'accélérer le traitement des demandes de visa d'affaires émanant de personnes de bonne foi.

Emploi à titre expérimental des techniques de visioconférence numérique.

Dans certains pays, il se peut que des situations d'engorgement se produisent, les demandeurs de visas devant se rendre au seul poste diplomatique américain - ou à l'un des rares postes - de leur pays, pour y passer un entretien. La visioconférence numérique pourrait contribuer à transformer ce modèle de traitement des demandes de visa. Un programme pilote mené au Royaume-Uni et dans d'autres pays permettra d'évaluer la viabilité de cette nouvelle approche, tout en garantissant la sécurité de la procédure d'octroi de visa.

Partenariat renforcé avec le secteur privé.

Le département d'État et le ministère de la sécurité intérieure feront appel à un conseil consultatif chargé de maintenir une communication régulière et institutionnelle avec le secteur du tourisme, les milieux des affaires et les milieux universitaires, afin de prendre en compte leur avis, de définir les « meilleures pratiques » lors de l'élaboration de politiques relatives aux déplacements et de susciter leur appui en vue d'encourager les visiteurs à se rendre aux États-Unis. Ce conseil consultatif sera prié de donner son avis sur des initiatives précises et d'examiner des programmes novateurs visant à faciliter les déplacements et à renforcer la sécurité.

Encourager les étudiants et les études aux États-unis.

Le département d'État et le ministère de la sécurité intérieure prolongeront la durée de la période pendant laquelle les étudiants étrangers peuvent obtenir un visa d'étudiant et séjourner aux États-Unis avant le début de leurs études. Les visas d'étudiants pourront être émis jusqu'à 120 jours avant le début des études (contre 90 jours selon la réglementation actuelle) et permettront d'arriver jusqu'à quarante-cinq jours (contre 30 actuellement) avant le début des études. Début janvier, la secrétaire d'État, Mme Rice, et la ministre de l'Éducation, Mme Margaret Spellings ont accueilli ensemble le sommet des présidents d'universités américaines consacré à l'éducation internationale, au cours duquel le président Bush a pris la parole. Pendant ce sommet, la secrétaire d'État et la ministre ont réaffirmé leur partenariat avec les dirigeants de l'enseignement supérieur américain en vue de renforcer l'éducation internationale et ont souligné à cette occasion l'importance que celle-ci revêt pour les intérêts nationaux.

Deuxième volet : des documents de voyage pour le XXIe siècle

Il est arrivé par le passé que des documents de voyage frauduleux permettent de franchir des frontières et d'enfreindre les lois relatives à l'immigration sans être détectés. En collaboration étroite avec des partenaires internationaux, le département d'État et le ministère de la sécurité intérieure se sont employés à faire adopter à l'échelle mondiale des normes qui permettront d'établir des documents de voyages plus sûrs, en intégrant les tout derniers progrès technologiques visant à protéger l'identité de chacun et à accélérer en toute sécurité et avec toutes les garanties nécessaires le passage des frontières internationales. Cet aspect du projet commun se fonde sur des innovations dans trois domaines parallèles :

- Passeport à puce. L'utilisation croissante de passeports à lecture optique comprenant des photos numérisées a accru la sécurité et la protection contre les usurpations d'identité, sans allonger les délais d'attente des voyageurs aux points d'entrée. La prochaine génération de documents de voyages internationaux - des passeports électroniques comprenant une puce » sans contact » dans laquelle seront inscrites des données biométriques et biographiques - renforcera encore la sécurité aux frontières internationales, car il sera alors certain que le document est authentique et que le passeport a bien été délivré à la personne qui le détient, tout en garantissant le respect de la vie privée. Comme beaucoup d'autres gouvernements, les États-unis en sont aux premiers stades de l'établissement de ces documents, conformément aux normes internationales, et ne délivreront plus que des passeports à puce d'ici à la fin de l'année 2006.

* Des cartes-passeports sûres et moins coûteuses pour les frontières terrestres des États-unis. Le département d'État et le ministère de la sécurité intérieure produiront une carte-passeport biométrique sûre et peu coûteuse, que les citoyens américains vivant dans les zones frontalières et franchissant souvent nos frontières terrestres pourront utiliser en remplacement d'un passeport classique. Cette carte, qui sera délivrée la fin de l'année 2006, sera conforme aux normes relatives au passage des frontières terrestres de l'Initiative en matière de déplacements dans le continent américain. Conformément à cette initiative, toutes les personnes demandant à entrer aux États-unis, y compris les citoyens américains, doivent présenter des documents de voyage fiables qui attestent leur citoyenneté et servent de preuve d'identité. Aux fins de l'élaboration de cette carte-passeport, nous coopérons étroitement avec le Canada et le Mexique. À terme, le département d'État et le ministère de la sécurité intérieure mettront au point un système permettant aux voyageurs de bénéficier de programmes accélérés ou agréés à tous les points d'entrée des États-unis. Les membres des programmes de voyageurs existants agréés, tels que FAST, NEXUS et SENTRI continueront à bénéficier des prestations de ces programmes.

* Réseau mondial d'inscription. Le département d'État et le ministère de la sécurité intérieure harmoniseront les procédures de demande de documents de voyage en créant un réseau mondial d'inscription, de façon à ce que les données relatives à un demandeur de visa ne soient saisies qu'une seule fois, que cette personne passe d'abord par le département d'État ou par le ministère de la sécurité intérieure. Ces données pourront ensuite être consultées, s'il y a lieu, à la fois par le ministère de la sécurité intérieure et le département d'État, afin de vérifier l'identité et la citoyenneté d'un voyageur, ainsi que d'autres renseignements qui contribueront à faciliter la procédure d'admission à la frontière.

Troisième volet : un processus de dépistage plus rationnel

Nous utilisons un processus de sélection qui permet aux agents du gouvernement de faire appel à des moyens techniques, qu'ils aient affaire aux visiteurs à une ambassade ou un consulat à l'étranger ou à un point d'entrée aux États-unis. À cet égard également, la secrétaire d'État, Mme Rice, et M. Chertoff coopèrent en vue de parvenir à une synergie et à un équilibre au moyen d'un ensemble de progrès interdépendants, dont :

Système d'entrée et de sortie avec US-VISIT.

Grâce à US-VISIT, les agents du ministère de la sécurité intérieure peuvent déterminer si les passagers étrangers cherchant à entrer aux États-Unis figurent dans des bases de données intégrées qui contiennent des renseignements sur des individus ayant des antécédents en matière de criminalité, de violation des lois relatives à l'immigration ou de terrorisme. Entre janvier 2004 et décembre 2005, le ministère de la sécurité intérieure a ainsi examiné 45 millions de cas au moyen de ce nouveau système, et a intercepté, sur la seule base de données biométriques, plus de 970 personnes ayant enfreint ou étant soupçonnées d'avoir enfreint des lois pénales ou relatives à l'immigration. Le ministère de la sécurité intérieure y est parvenu sans allonger les délais d'attente aux points d'entrée aériens et maritimes et a considérablement réduit les délais à de nombreux points d'entrée terrestres, en automatisant des procédures qui s'effectuaient auparavant manuellement.

Acquérir et employer des « renseignements relatifs aux déplacements » avant l'arrivée des voyageurs.

L'une des leçons du 11 septembre 2001 est qu'il est important d'utiliser les renseignements dont on dispose sur les modes de déplacement des terroristes présumés, car il s'agit là d'une faille essentielle dans leur capacité à mener des opérations internationales. Pour assimiler et utiliser ces renseignements :

- Le centre de détection des terroristes assure la coordination des données figurant sur les listes de terroristes présumés entre tous les organismes du gouvernement des États-Unis. Le ministère de la sécurité intérieure, le département d'État et le ministère de la justice ainsi que d'autres organismes publics partagent des locaux et coopèrent étroitement afin d'identifier les terroristes. Des renseignements obtenus par les services secrets ont confirmé à de nombreuses reprises que, à la suite de ces innovations, les terroristes comprennent qu'ils ne peuvent plus entrer aussi facilement aux États-Unis.

- Le Centre contre l'introduction clandestine et le trafic d'êtres humains traduit, lui aussi, les renseignements en mesures concrètes en traitant un grand ensemble de données portant sur les passeurs et trafiquants d'êtres humains et les personnes qui facilitent les déplacements des terroristes. Le centre coordonne également la coopération avec des gouvernements étrangers dans ce domaine.

- Pour que ces innovations donnent des résultats sur le terrain, les deux ministères procèdent à l'amélioration de la formation opérationnelle des détecteurs de terroristes. Le ministère de la sécurité intérieure et le département d'État dispenseront une formation continue visant à repérer des documents de voyages falsifiés par des terroristes.

Partage de l'information en temps réel entre le ministère de la sécurité intérieure et le département d'État.

L'intégration de données créées par différents ministères dans différents systèmes et à différentes fins constitue un obstacle de taille à la coopération entre les différentes composantes du gouvernement fédéral. Le département d'État et le ministère de la sécurité intérieure suppriment cet obstacle technique. Les agents du département d'État ont maintenant accès à des données susceptibles de les aider à détecter des étrangers ne remplissant pas les conditions requises et les cas de fraude et à améliorer l'efficacité et la sécurité de la délivrance de visas. De même, des données relatives à chaque visa délivré sont envoyées directement, quasiment en temps réel, aux agents des douanes et de la protection des frontières qui se trouvent aux points d'entrée, de façon à ce qu'ils puissent consulter le fichier informatique de chaque voyageur entrant aux États-unis. Ce partage d'information se fait dans le respect de la vie privée et des libertés civiles.

- Ces améliorations ouvrent la voie au traitement automatisé des visas. La collecte électronique d'informations relatives aux visas renforcera encore les systèmes de dépistage. Le département d'État mettra en place d'ici à décembre 2006 un projet pilote de demande de visa entièrement automatisé, afin de développer la collecte et l'utilisation d'informations. Le département d'État et le ministère de la sécurité intérieure mèneront en outre un projet pilote commun portant sur un système de visa automatisé dans le cadre duquel les agents du ministère de la sécurité intérieure auront électroniquement accès aux visas, aux passeports et à des données biométriques.

- Lorsqu'ils seront à même de partager des données, les deux ministères devront ensuite coordonner l'usage qu'ils en feront. Le projet commun consiste à cet égard à harmoniser les données servant au dépistage. En coopération avec d'autres ministères clés, le ministère de la sécurité intérieure et le département d'État normaliseront les critères de dépistage d'ici à la fin de 2006, afin que chaque site d'analyse suive la même approche, et créeront d'ici à la fin de l'année 2007 un organisme de centralisation virtuel visant à regrouper les données que des personnes chargées de dépister les visiteurs obtiennent actuellement de nombreux systèmes différents.

Recours en une seule étape pour les voyageurs.

Des erreurs sont parfois commises. Il est nécessaire que les visiteurs disposent de moyens plus simples pour y remédier. Le ministère de la sécurité intérieure et le département d'État intensifieront les efforts visant à établir à l'échelle du gouvernement une procédure de recours relative au dépistage des voyageurs, afin de résoudre d'éventuelles questions au cas où des voyageurs devraient faire l'objet sans raison de procédures de vérification supplémentaire.

Mise en commun des données avec des gouvernements étrangers ayant des objectifs similaires.

À mesure que les systèmes et les données des États-unis s'améliorent, le département d'État et le ministère de la sécurité intérieure doivent étendre ces initiatives à l'échelle mondiale. Nous poursuivrons nos efforts diplomatiques portant sur l'échange complet avec d'autres gouvernements de listes de terroristes présumés, de données biométriques et d'informations relatives aux passeports perdus ou volés, ainsi que sur le renforcement des capacités permettant d'utiliser à bon escient ces données. L'élaboration d'une approche commune de la protection de la confidentialité de ces données, aussi bien lors de leur collecte que de leur mise en commun, constitue un aspect essentiel de ces efforts diplomatiques.