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Passeport biométrique : les E.-U. reportent leur délai au 26 octobre 2005

Par Charlene Porter
Rédactrice du "Washington File"

Washington - Le président a promulgué le 9 août une loi qui reporte le délai fixé par une loi antérieure en ce qui concerne la nécessité pour les ressortissants de 27 pays d'être titulaires d'un passeport biométrique pour venir aux Etats-Unis.

La nouvelle date est le 26 octobre 2005 au lieu du 26 octobre 2004 qu'avait fixée la loi de 2002 sur le renforcement de la sécurité aux frontières et sur la réforme des visas d'entrée.

Ce report donnera aux services compétents des 27 pays qui bénéficient du programme d'exemption de visas des Etats-Unis un an de plus pour mettre au point un passeport biométrique et pour le délivrer à leurs ressortissants.

Selon le porte-parole adjoint du département d'Etat, ce nouveau délai est nécessaire pour éviter d'éventuelles perturbations dans le tourisme international et pour permettre aux pays intéressés de créer un passeport sécurisé comportant des données biométriques.

Les données biométriques sont des informations relatives à l'identité d'une personne donnée que l'on ne peut pas falsifier, telles que les empreintes digitales, l'image de la rétine, etc. L'Organisation internationale de l'aviation civile a recommandé en mai 2003 de faire de la biométrie faciale une norme pour les passeports.

Alors qu'à l'heure actuelle les agents des services d'immigration vérifient la photographie du passeport d'un voyageur en regardant son visage, un ordinateur comparera la photographie numérisée du passeport biométrique avec la photographie prise par une caméra à l'arrivée du voyageur dans le pays et vérifiera également les autres données.

Cette méthode est censée permettre de mieux détecter les faux passeports et d'améliorer la sécurité, mais elle en est encore au stade des essais. De hauts responsables du ministère de la sécurité intérieure et du département d'Etat ont demandé aux parlementaires de reporter la date qu'ils avaient fixée du fait que les Etats-Unis et les autres pays se heurtaient à de graves difficultés pour mettre au point les nouveaux passeports.

La secrétaire d'Etat adjointe aux affaires consulaires, Mme Maura Harty, a fait état de ces difficultés devant une commission parlementaire le 15 juin. "Nous nous heurtons, a-t-elle dit, à des problèmes difficiles sur les plans technique et opérationnel, et leur solution exigera du temps."

Selon la loi de 2002, les 27 pays participant au programme d'exemption de visas des Etats-Unis devaient délivrer des passeports biométriques pour continuer de bénéficier de ce programme, mais ce n'est qu'en mai 2003 qu'un accord international sur les normes à suivre en la matière a vu le jour. Il s'ensuit que ces pays n'avaient que 17 mois pour passer du stade de la conception d'un passeport biométrique à celui de la production, alors qu'il faut en général des années pour le faire, a fait remarquer Mme Harty, en ajoutant que peu de pays, si tant est qu'il y en ait, seraient en mesure de délivrer un tel passeport en octobre 2004.

Outre la production des passeports biométriques qui doivent être dotés d'une puce électronique, les pays intéressés doivent aussi mettre au point et fabriquer des appareils de lecture optique des passeports en vue d'équiper tous les points d'entrée. Chaque pays doit aussi veiller à ce que leurs passeports et leurs appareils de lecture optique soient compatibles avec celles des autres pays, de sorte que les voyageurs puissent se déplacer sans difficulté d'un pays à un autre.

Les exigences des Etats-Unis en ce qui concerne la délivrance de passeports à lecture optique par tous les pays prendront effet dans moins de trois mois et ne font pas l'objet de la loi que le président Bush vient de promulguer. Les Etats qui bénéficient du programme d'exemption de visas doivent toujours délivrer des passeports à lecture optique à leurs ressortissants qui se rendent aux Etats-Unis, et ce à compter du 26 octobre, date qui a déjà été reportée par le secrétaire d'Etat lorsque les pays intéressés en ont fait la demande.

Par ailleurs, le ministère de la sécurité intérieure exigera, à partir du 30 septembre, que les ressortissants des pays bénéficiant du programme d'exemption des visas se soumettent à la prise d'empreintes digitales et d'une photographie à leur arrivée aux Etats-Unis. Il s'agit, selon ce ministère, d'une formalité rapide et simple destinée à renforcer la sécurité aux frontières et à faciliter la circulation et la sécurité des voyageurs en situation régulière.

Les Etats-Unis ont entamé l'examen de leurs formalités d'entrée des ressortissants étrangers lorsque des enquêtes ont révélé que certains des auteurs des attentats du 11 septembre 2001 avaient exploité les lacunes de ces formalités pour pénétrer dans le pays.