Répertoire:  Accueil > Thèmes > Dossiers mondiaux > Immigration et visas
 
 

Le prochain élargissement du dispositif US-VISIT

Les ressortissants étrangers qui se rendent aux Etats-Unis sans visa doivent accomplir de nouvelles formalités d'entrée et de sortie à compter du 30 septembre.

A l'heure actuelle, le dispositif US-VISIT (prise d'empreintes digitales et d'une photographie numérisées à l'arrivée aux Etats-Unis) s'applique à tous les ressortissants étrangers (sauf certaines exceptions) titulaires d'un visa de non-immigrant. A compter du 30 septembre, il s'appliquera également aux ressortissants des 27 pays participant au programme d'exemption de visas.

Dans la mise à jour de sa fiche analytique relative à ces formalités, le ministère de la sécurité intérieure indique que le dispositif US-VISIT est destiné à renforcer la sécurité des ressortissants tant américains qu'étrangers et de faciliter les voyages et les échanges transfrontaliers effectués dans un but légitime.

On trouvera ci-après le texte de cette fiche analytique.

Fiche analytique sur le dispositif US-VISIT
Mise à jour le 27 septembre 2004

Le dispositif US-VISIT constitue un dossier prioritaire pour le ministère de la sécurité intérieure car il renforce la sécurité des ressortissants américains et étrangers tout en facilitant les déplacements et les échanges transfrontaliers effectués dans un but légitime. Il permet de protéger nos frontières, de faciliter les formalités d'entrée et de sortie et de renforcer l'intégrité de notre système d'immigration tout en respectant la vie privée des ressortissants étrangers qui viennent aux Etats-Unis.

Ce dispositif fait partie d'une série de mesures d'ordre sécuritaire qui commencent à l'étranger et qui se poursuivent à l'arrivée aux Etats-Unis des ressortissants étrangers et à leur départ du pays. Le ministère de la sécurité intérieure et le département d'Etat jouent tous deux un rôle dans ce domaine.

Dans les cas où le département d'Etat délivre un visa, les identificateurs biométriques tels que les empreintes digitales sans encre et les photographies numérisées permettent au ministère de la sécurité intérieure de juger si la personne arrivant aux Etats-Unis est la même que celle à qui le département d'Etat a délivré un visa. En outre, les données biométriques et biographiques sont comparées avec celles des listes des personnes surveillées, ce qui permet au ministère de la sécurité intérieure de prendre de meilleures décisions en matière d'admission dans le pays et au département d'Etat de prendre de meilleures décisions en matière de délivrance de visa.

Le dispositif US-VISIT s'applique à tous les ressortissants étrangers (sauf certaines exceptions) titulaires d'un visa de non-immigrant, quel que soit leur pays d'origine.

A compter du 30 septembre 2004, il s'appliquera également aux ressortissants de pays participant au programme d'exemption de visas qui arrivent dans un aéroport ou dans un port maritime des Etats-Unis (voir la liste de ces pays qui est incluse en annexe).

Les formalités d'entrée dans le cadre du dispositif US-VISIT sont actuellement en vigueur dans 115 aéroports et dans 14 ports maritimes. Les formalités de sortie font l'objet d'essais dans 2 aéroports et dans 1 port maritime ; ces nombres passeront à 11 et à 2 respectivement pendant l'automne 2004. Les formalités d'entrée seront applicables aux 50 postes-frontière les plus fréquentés à compter du 31 décembre 2004 et à tous les 165 postes-frontière à compter du 31 décembre 2005.

Les objectifs du dispositif US-VISIT sont les suivants :

- renforcer la sécurité des ressortissants américains et des ressortissants étrangers,
- accélérer les formalités pour les voyages de tourisme et d'affaires effectués dans un but légitime,
- garantir l'intégrité du système d'immigration,
- assurer le respect de la vie privée des visiteurs.

Avant l'arrivée aux Etats-Unis

- Toute demande de visa est examinée avant l'arrivée aux Etats-Unis du voyageur qui a soumis cette demande. Le ministère de la sécurité intérieure et le département d'Etat décident de concert si le demandeur remplit les conditions nécessaires pour obtenir un visa.

Les formalités d'entrée

- Un grand nombre des formalités d'entrée existantes dans les aéroports et dans les ports maritimes restent inchangées et sont connues des ressortissants étrangers. Lorsqu'un voyageur arrive dans un aéroport ou dans un port maritime, il est inscrit dans le dispositif US-VISIT dans le cadre des zones d'inspection primaires. Lorsque les postes-frontières seront équipés à cet effet, les voyageurs titulaires d'un visa qui arriveront à un poste-frontière seront inscrits dans le dispositif US-VISIT dans le cadre des zones d'inspection secondaires. (Ces formalités ne s'appliquent pas à l'heure actuelle aux Mexicains munis de cartes de passage de la frontière et dont le séjour aux Etats-Unis a une durée inférieure à 30 jours et a lieu dans une zone frontalière ne dépassant pas 40 km de large.)

- Le nouveau lecteur d'empreintes digitales sans encre est d'un emploi facile. Il sera demandé au voyageur de placer un index, puis l'autre sur une plaque de verre qui enregistrera électroniquement les deux empreintes digitales.

- Il sera aussi demandé aux voyageurs de se tourner vers un appareil qui les prendra en photo.

- Les agents du service fédéral des douanes et de protection des frontières examineront les documents de voyage et poseront aux voyageurs des questions au sujet de leur séjour aux Etats-Unis.

- Les nouvelles formalités ne prendront que très peu de temps, 15 secondes en moyenne dans la plupart des cas.

- Les identificateurs biométriques protégeront aussi les voyageurs en rendant pratiquement impossible l'appropriation de leur identité par une autre personne au cas où leurs documents de voyage biométriques (tel un visa) seraient volés ou reproduits.

Modification de statut

- Si un voyageur souhaite modifier son statut ou prolonger son séjour, le dispositif US-VISIT sera mis à jour avec les renseignements pertinents.

Formalités de sortie

- De nouveaux moyens de contrôle de la sortie des ressortissants étrangers sont à l'étude dans le cadre du dispositif US-VISIT. Les essais menés à cette fin et l'évaluation de leurs résultats se poursuivront en 2004. Par la suite, tous les ressortissants étrangers devront accomplir des formalités de sortie avant de quitter les Etats-Unis.

- Les formalités de sortie dans le cadre du dispositif US-VISIT sont actuellement exigées dans 2 aéroports et dans 1 port maritime : l'aéroport "Chicago O'Hare International", l'aéroport "Baltimore-Washington International" et l'un des ports de Miami réservé aux bateaux de croisière.

- Ce projet pilote aura également lieu dans les aéroports et dans les ports maritimes suivants pendant l'automne 2004 :

-Atlanta (Hartsfield-Jackson Atlanta International Airport)
-Dallas/Fort Worth (Dallas/Fort Worth International Airport)
-Denver (Denver International Airport)
-Détroit (Detroit-Metropolitan Wayne County Airport)
-Ft. Lauderdale, Floride (Ft. Lauderdale-Hollywood International Airport)
-Newark, New Jersey (Newark Liberty International Airport)
-Philadelphie (Philadelphia International Airport)
-Phoenix (Phoenix Sky Harbor International Airport)
-San Francisco (San Francisco International Airport)
-San Juan, Porto-Rico (Luis Muñoz Marin International Airport)
-Seattle (Seattle-Tacoma International Airport)
-Los Angeles (San Pedro and Long Beach Seaports).

Un voyageur peut s'attendre à devoir accomplir des formalités de départ dans les aéroports ou ports maritimes indiqués ci-dessus. Après avoir évalué les résultats de ces formalités de sortie, le ministère de la sécurité intérieure choisira celle qui est la plus efficace pour l'appliquer dans tous les aéroports et ports maritimes du pays.

- Les formalités de sortie qui font l'objet d'essais exigent que les ressortissants étrangers accomplissent ces formalités selon l'une des trois méthodes suivantes en fonction du lieu où ils se trouvent  :

. première méthode : les ressortissants étrangers qui partent des Etats-Unis accomplissent les formalités de sortie dans des kiosques automatisés situés dans un aéroport ou dans un port maritime. Comme pour les formalités d'entrée dans le pays, des appareils électroniques lisent leurs documents de voyage, prennent les empreintes digitales de leurs index et leur photographie et impriment un reçu indiquant qu'ils ont bien accompli les formalités nécessaires. Des préposés se tiennent à la disposition des voyageurs pour les aider ;

. deuxième méthode : les ressortissants étrangers accomplissent les formalités de sortie dans des kiosques automatisés, mais ils doivent aussi présenter à la porte de sortie leur reçu pour confirmer qu'ils ont bien accompli les formalités nécessaires. Le préposé met ce reçu dans un appareil à lecture optique, puis demande au voyageur de placer un index sur l'appareil pour les empreintes digitales. Après avoir vérifié que l'identité du voyageur est la même que celle du reçu, le préposé rend son reçu au voyageur qui peut alors entrer dans l'avion ;

. troisième méthode : cette méthode qui fait aussi l'objet d'essais consiste en la vérification biométrique par un agent du dispositif US-VISIT à la porte de sortie.

- A l'heure actuelle, les titulaires d'un visa qui partent d'un aéroport ou d'un port maritime doté d'un système de contrôle des départs doivent se soumettre à cette formalité. A compter du 30 septembre 2004, les ressortissants des pays participant au programme d'exemption de visas devront aussi accomplir les formalités de sortie avant de quitter les Etats-Unis. Les renseignements relatifs à la confirmation de leur sortie faciliteront leurs prochains voyages aux Etats-Unis.

- Dans le cadre du dispositif US-VISIT, les informations biographiques fournies par les compagnies aériennes et par les compagnies de croisière à l'arrivée et au départ des voyageurs font l'objet d'une comparaison, ce qui permet de savoir si une personne qui est venue dans le pays en est bien partie.

Les ressortissants des pays participant au programme d'exemption de visas

- Afin de réaliser l'objectif du ministère de la sécurité intérieure consistant à protéger nos frontières tout en facilitant les voyages de tourisme et d'affaires effectués dans un but légitime, les ressortissants des pays participant au programme d'exemption de visas devront se soumettre aux formalités du dispositif US-VISIT dans les aéroports et dans les ports maritimes à compter du 30 septembre 2004.

- Ces formalités sont simples et rapides ; la collecte de renseignements biométriques prend moins de 15 secondes.

Le respect de la vie privée et la protection de l'environnement

- Le ministère de la sécurité intérieure conserve en lieu sûr les renseignements biométriques et biographiques des voyageurs et veille à ce que leur vie privée ne soit pas violée. Les dossiers du dispositif US-VISIT seront protégés d'une manière conforme aux lois et règlements applicables en la matière. Les renseignements d'ordre personnel seront conservés en lieu sûr et ne seront pas transmis aux membres du personnel du dispositif US-VISIT ou à toute autre personne sauf lorsqu'une personne est habilitée à cet effet ou qu'elle a besoin de ces renseignements pour l'exercice de ses fonctions officielles. Des mesures de sauvegarde strictes, notamment des contrôles de sécurité adaptés, empêcheront que l'on utilise ces renseignements ou que l'on y ait accès à mauvais escient. Pour tout recours en matière de vie privée, les voyageurs peuvent s'adresser à un agent compétent du dispositif US-VISIT ("Privacy Officer").

- Le ministère de la sécurité intérieure a publié une évaluation de l'incidence du dispositif US-VISIT sur la vie privée des voyageurs. Ce document garantit que les renseignements d'ordre personnel sont utilisés à bon escient, qu'ils sont protégés contre tout emploi abusif et toute diffusion injustifiée et qu'ils sont détruits lorsqu'ils ne sont plus nécessaires. Il sera mis à jour selon qu'il conviendra.

- Des études effectuées dans des aéroports et dans des ports maritimes ont permis de conclure que le dispositif US-VISIT n'avait pas d'effet négatif sur l'environnement.

Les délais de mise en place

- Le ministère de la sécurité intérieure a respecté la date limite du 31 décembre 2003 fixée par le Congrès en ce qui concerne la mise en place d'un dispositif d'entrée et de sortie qui renforce la sécurité et qui facilite les formalités pour les voyageurs venant aux Etats-Unis dans un but légitime, tout en respectant leur vie privée et notre environnement.

- Le ministère de la sécurité intérieure a également rempli les délais fixés par son ministre, M. Tom Ridge, pour mettre en place le matériel qui permettra de recueillir et de vérifier les identificateurs biométriques (les empreintes digitales et les photos) des ressortissants étrangers qui doivent être titulaires d'un visa pour entrer sur le territoire des Etats-Unis, dans un aéroport ou dans un port maritime.

- En mai 2004, le ministère de la sécurité intérieure a passé avec la société "Accenture LLP" un contrat d'une durée de 5 ans et d'un montant de plusieurs milliards de dollars, qui porte sur une gamme de services professionnels et techniques aux fins de la modernisation de la gestion de nos frontières et du matériel informatique. La passation de ce marché public a pris 6 mois. En novembre 2003, le ministère de la sécurité intérieure avait lancé un appel pour recevoir des propositions du secteur privé en vue d'aider le service chargé du dispositif US-VISIT à découvrir la meilleure solution en ce qui concerne les systèmes d'entrée et de sortie aux postes-frontières.

- Les ressortissants des pays participant au programme d'exemption de visas devront accomplir les formalités du dispositif US-VISIT dans les aéroports et dans les ports maritimes à compter du 30 septembre 2004.

- Les ressortissants des pays participant au programme d'exemption de visas devront accomplir les formalités du dispositif US-VISIT aux 50 postes-frontières les plus fréquentés à compter du 31 décembre 2004.

- Les ressortissants des pays participant au programme d'exemption de visas devront accomplir les formalités du dispositif US-VISIT aux autres postes-frontières à compter du 31 décembre 2005.

- Le budget du programme US-VISIT a atteint 367 millions de dollars pendant l'année budgétaire 2003 et il est de 340 millions de dollars pour l'année budgétaire 2004. Le GAO (cour des comptes) et les deux commissions du budget compétentes ont approuvé le plan d'affectation des crédits budgétaires qui leur a été soumis.

Annexe A - Pays participant au programme d'exemption de visas

L'Allemagne, l'Andorre, l'Australie, l'Autriche, la Belgique, le Brunei, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, l'Islande, l'Irlande, l'Italie, le Japon, le Liechtenstein, le Luxembourg, Monaco, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni (pour les ressortissants qui ont le droit de résider à titre permanent en Angleterre, en Ecosse, au pays de Galles, en Irlande du Nord, dans les îles Anglo-Normandes et dans l'île de Man), Saint-Marin, Singapour, la Slovénie, la Suède et la Suisse.

Mise à jour le 27 septembre 2004