Quelles sont les installations exemptées?
Les établissements à but non lucratif
Les navires de pêche, sauf ceux qui se lancent dans le traitement tel que
défini dans les régulations HACCP sur les fruits de mer de la FDA (21 CFR 123.3(k))
Les installation régies exclusivement, dans leur totalité, par le
Département de l'Agriculture des États-Unis (USDA)
- Remarque: USDA régit la viande, les volaille, et les oeufs