Contexte: Calendrier d'élaboration de la règle de la FDA
28 oct. 2003: Réunion publique par connections satellites vers des sites
nationaux et internationaux
- La transcription des liaisons satellite descendantes sera disponible en anglais,
français et espagnol
- Les documents de diffusion seront disponibles sur le site de la FDA en arabe, chinois,
français, hindi, japonais, malaisien, portugais et espagnol :
12 déc. 2003: La règle finale intérimaire entre en vigueur et
le système de notification préliminaire est opérationnel
24 déc. 2003: date limite de remise des commentaires sur la règle
finale intérimaire (la période de commentaires rouvrira en mars 2004)