Programme de réglementation des fruits de mer du Secrétariat aux produits alimentaires et pharmaceutiques

La plupart des inspections sur site de la FDA considèrent la sécurité du produit, les questions relevant de la malhonnêteté économique et de l'hygiène concernant les installations et les aliments, alors que d'autres inspections se concentrent sur les secteurs secondaires de conformité. Des échantillonnages peuvent être prélevés pendant les inspections de la FDA, conformément aux programmes et plans opérationnels de l'agence portant sur la conformité annuelle, ou à la suite de questions soulevées en cours d'inspections individuelles. La FDA a des laboratoires à travers le pays pour l'analyse des échantillons prélevés par ses inspecteurs. Ces analyses portent sur une grande variété de conditions défectueuses, y compris les contaminants chimiques, la décomposition, le poids net, les radionucléides, divers pathogènes microbiens, les additifs colorants et alimentaires, les produits pharmaceutiques, pesticides, la saleté et les toxines marines telles que l'intoxication paralysante par les mollusques (PSP) et l'acide domoïque.

D'autre part, la FDA a le pouvoir de détenir ou de retenir temporairement les aliments d'importation aux Etats-Unis, pendant qu'elle détermine si le produit a un étiquetage falsifié ou altéré. La FDA est avisée de toutes les arrivées de fruits de mer et conduit, à sa discrétion, des inspections sur quais, des rassemblement et analyses d'échantillons et, si nécessaire, retient des chargements individuels ou invoque "la détention automatique", action qui exige alors l'analyse privée ou du pays d'origine de tous les chargements du produit, en cas de récurrence de problèmes, avant de permettre l'entrée du produit.

D'autre part, la FDA a le pouvoir d'établir des limites concernant les contaminants artificiels et naturels dans les aliments, sauf pour les pesticides qui sont établies par l'EPA. La FDA réglemente l'utilisation des additifs colorants et alimentaires dans les fruits de mer ainsi que les additifs et produits pharmaceutiques utilisés dans l'aquaculture. La FDA peut aussi promulguer des réglementations pour le systéme sanitaire des installations alimentaires (autrement dit les réglementations GMP de Pratiques Industrielles Honnêtes), des normes d'identité et de noms communs ou ordinaires pour les produits alimentaires. L'agence a un groupe de réglementations GMP pour LACF et pour les aliments acidifiés (AF), y compris les fruits de mer. La FDA procède aussi à des déterminations de risques et autres évaluations en laboratoires par ses spécialistes dans son Centre pour la sécurité alimentaire et la nutrition appliquée.

La FDA détient l'autorité d'intenter des actions judiciaires relatives aux fruits de mer altérés ou à étiquetage falsifié, et de recommander la poursuite criminelle ou l'injonction des entreprises et personnes responsables.

La FDA conduit une surveillance obligatoire et des inspections de mise en vigueur relatives aux exploitants de fruits de mer, fournisseurs en gros, entrepôts, transporteurs et transformateurs nationaux qui se trouvent sous l'autorité de l'Acte FC&C. La fréquence des inspections est à la discrétion de l'agence, les entreprises doivent se soumettre à ces inspections qui sont confirmées par les statuts fédéraux prévoyant les pénalités criminelles et civiles.

La FDA fournit une assistance financière contractuelle aux agences de réglementation des états pour l'inspection des installations alimentaires, y compris celles des fruits de mer. En outre, la FDA fournit une assistance technique et de formation aux états par l'intermédiaire du State Training & Information Branch. Dans le but d'assurer des inspections méthodiques et scientifiques, la FDA fournit des cours de formation par l'intermédiaire de son Education & Training Staff (personnel de formation et éducation). L'agence administre des activités d'assistance aux petites entreprises et des fonctions relatives aux affaires des consommateurs aux niveaux des districts, des régions et des centres, pour encourager la conformité aux réglementations, assurer une meilleure compréhension du besoin de contrôles pour l'industrie, contribuer aux échanges de renseignements entre la FDA, les consommateurs et l'industrie réglementée, et fournir des services de consultation aux consommateurs. Dans ces mêmes buts, le Center for Food Safety and Applied Nutrition (CFSAN) fournit une assistance directe à l'industrie et aux consommateurs par l'intermédiaire de son personnel concentré sur les activités d'éducation et d'information. La FDA fournit une assistance technique importante aux gouvernements étrangers dans les domaines de la sanitaire et de la sécurité des fruits de mer par contacts directs et par l'intermédiaire de la World Health Organisation (FAO), organisation sous l'égide des Nations Unies.

La FDA administre également deux autres programmes spécifiques de réglementation des fruits de mer - le Salmon Control Plan (pour le saumon) et le National Shellfish Sanitation Program (NSSP), auxquels s'est ajouté dernièrement l'Interstate Shellfish Sanitation Conference (ISSC). Ces programmes, qui impliquent les états individuels et l'industrie, sont volontaires.

Le Salmon Control Plan (plan de contrôle du saumon) est un programme coopératif volontaire entre l'industrie, la FDA et la NFPA, National Food Processors Association (Association nationale des transformateurs alimentaires). Le plan doit fournir le contrôle des traitements, de la salubrité des installations et s'adresser aux préoccupations portant sur la décomposition dans l'industrie de conserve du saumon.

Les préoccupations des consommateurs concernant les mollusques sont prises en considération par le National Shellfish Sanitation Program (NSSP), qui est administré par la FDA et contrôle la récolte et la production de mollusques frais ou congelés sous de bonnes conditions de salubrité (huîtres, coquillages et moules). Les participants comprennent les 23 états producteurs de mollusques et neuf pays étrangers.

Le NSSP a été créé sur la base de principes de santé du public et de contrôles formulés à la première conférence sur la salubrité des mollusques réunie par le Surgeon General du U.S. Public Health Service en 1925. Les éléments de base ont donné naissance au manuel opératoire du National Shellfish Sanitation Program. L'un des contrôles principaux consiste en l'évaluation correcte et le contrôle des eaux de production et en un système d'identification du produit permettant le traçage de celles-ci.

La FDA procède aux examens des programmes de sécurité concernant les mollusques aux niveaux national et international. Les examens à l'étranger sont conduits en vertu d'un Protocole d'Entente (MOU), qui est négocié par la FDA avec chaque gouvernement étranger pour assurer que les mollusques exportés aux Etats-Unis sont acceptables.

La FDA conduit des recherches associées à son programme sur les mollusques. Ces recherches sont dans le domaine de la compréhension de la nature et du degré de sévérité posé par certains risques de sécurité et autres facteurs affectant la qualité et l'intégrité économique. Ces recherches trouvent aussi des moyens pour combattre et contrôler ces risques. Les laboratoires de la FDA spécialisés exclusivement dans les recherches sur les fruits de mer sont situés sur les côtes de l'Atlantique, du Golfe du Mexique et du Pacifique dans le but de considérer les problèmes régionaux uniques associés aux toxines, aux produits contaminants, à la décomposition, et aux pratiques de traitement et de récolte indiquant des conditions déficientes de salubrité ou d'honnêteté.