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U.S. Food and Drug Administration Center for Food Safety and Applied Nutrition Industry Affairs Staff Brochure: 1985 |
Secrétariat Américain aux produits alimentaires et pharmaceutiques Centre pour la sécurité alimentaire et la nutrition appliquée Brochure pour le personnel des affaires industrielles: 1985 |
Rappelez-vous qu'une importation illégale peut être refusée l'entrée aux Etats-Unis, assurez-vous donc que tout ce qui concerne l'entrée de vos aliments d'importation est en ordre.
Q. Quels sont les établissements étrangers de traitement des aliments qui doivent s'enregistrer à la FDA?
A. Tout établissement de traitement des aliments acidifiés ou à faible teneur en acide en boîtes qui expédie ses produits aux Etats-Unis doit être enregistré à la FDA. Assurez-vous donc de votre inscription avant de procéder à l'importation.
A la réception du formulaire "Food Canning Establishment Registration Form" (FDA-2541), la FDA attribue un numéro (No.FCE) d'établissement de mise en conserve d'aliments à l'établissement de traitement. Ce numéro aide la FDA à suivre l'inscription de l'entreprise et ses dossiers de traitement.
Q. Comment puis-je savoir si l'établissement de traitement est inscrit?
A. Contactez l'établissement pour vérifier l'inscription chez la FDA et obtenir le numéro de Food Canning Establishment Number (FCE #) de l'entreprise.
Q. Puis-je faire inscrire l'établissement de traitement?
A. La FDA recommande que l'établissement de traitement remplisse les formulaires d'inscription. Dans certains cas, vous pouvez inscrire l'établissement de traitement en votre qualité de représentant homologué. La FDA exige une lettre de l'établissement de traitement vous autorisant à agir en qualité de son représentant et de faire inscrire l'établissement. La lettre doit accompagner les formulaires d'inscription. Avant de soumettre les formulaires d'inscription à la FDA, l'établissement de traitement doit autoriser tous les renseignements d'inscription.
Q. Comment puis-je déterminer si mes importations sont des produits acidifiés ou des produits à faible teneur en acide en boîtes?
A. Les produits à faible teneur en acide en boîte sont du genre haricots verts, champignons et thon. Ils sont conservés dans des boîtes hermétiques, ont un pH plus élevé que 4,6 et une activité de l'eau plus élevée que 0,85. Les aliments acidifiés ont une faible teneur en acide auxquels de l'acide est ajouté pour réduire le pH à 4,6 ou moins. Des exemples d'aliments acidifiés sont les cornichons, les piments doux et les artichauts marinés. Les aliments acidifiés doivent aussi avoir une activité de l'eau plus élevée que 0,85 pour être inclus dans les réglementations.
La FDA recommande que vous preniez connaissance des réglementations visant les aliments acidifiés et à faible teneur en acide en boîtes. Si vous n'êtes pas sûr de la catégorie du produit, contactez l'établissement de traitement. Il a les renseignements techniques et doit pouvoir vous renseigner.
Q. Comment puis-je obtenir des renseignements concernant les réglementations sur les produits acidifiés et à faible teneur en acide?
A. Contactez: LACF Registration Coordinator, HFS-618,Center for Food Safety and Applied Nutrition, 200 C St., SW,Washington, DC 20204.
Q. Si le transformateur est incapable de déterminer si les produits sont acidifiés ou à faible teneur en acide, la FDA peut-elle venir en aide?
A. Oui, les transformateurs peuvent demander l'aide de la FDA en écrivant à:FDA's Division of Enforcement, HFS-607, 200 C St., SW,Washington, DC 20204. Indiquez le nom du produit (en Anglais), les procédés de traitement spécifiques, le pH et l'activité de l'eau du produit et la liste quantitative des ingrédients.
A. La durée et la température du procédé, ainsi que tous autres facteurs (par exemple le poids égoutté, la formule, l'espace libre, l'activité de l'eau) critiques à un procédé établi par une autorité de traitement compétente dans le but d'accomplir un degré de stérilité commercial.
Q. Pour quels aliments acidifiés et à faible teneur en acide en boîtes est-ce que l'établissement de traitement doit déposer un procédé établi?
A. Les transformateurs doivent déposer un procédé établi pour chaque produit et chaque genre de produit, ainsi que pour chaque taille de récipient pour tous les aliments acidifiés ou à faible teneur en acide en boîtes qu'ils désirent exporter aux Etats-Unis. Ceci doit se faire avant l'expédition des produits aux Etats-Unis. Le transformateur doit remplir les formulaires nécessaires pour chaque produit et chaque genre et taille de récipient prévus pour l'expédition. Les formulaires employés dépendent du procédé. L'établissement de traitement peut définir le procédé et déterminer les formulaires corrects à employer. Ces formulaires sont: Form FDA-2541a (pour toutes méthodes sauf aseptique faible teneur en acide), Form FDA-2541c (emballage aseptique faible teneur en acide).
Q. Est-ce que les renseignements concernant le procédé établi doivent être enregistrés dans les dossiers de la FDA avant que je puisse importer les produits?
A. Oui, le procédé établi complet doit se trouver dans les dossiers de la FDA avant que vous puissiez offrir vos produits pour l'importation aux Etats-Unis. Les techniciens alimentaires de la FDA vérifient l'exactitude et la totalité des renseignements concernant le procédé établi. Cette activité importante demande une grande attention. Etant donné le grand nombre de formulaires, cet examen peut prendre plusieurs semaines.
Q. L'importateur peut-il faire enregistrer le procédé établi?
A. La FDA recommande que l'établissement de traitement remplisse tous les formulaires nécessaires car il est nécessaire de connaître les exigences des traitements thermiques et des données scientifiques relatives à la résistance à la chaleur des bactéries susceptibles d'altérer les aliments.
Vous pouvez dans certains cas faire enregistrer le procédé en tant que représentant autorisé de l'établissement de traitement. La FDA exige une lettre de l'établissement de traitement vous autorisant à agir comme son représentant et à faire enregistrer ces renseignements. La lettre doit accompagner les formulaires d'enregistrement. Avant de soumettre les formulaires à la FDA, veuillez obtenir l'autorisation nécessaire pour tous les renseignements. La nature technique du procédé et la distance entre l'établissement de traitement et vos bureaux rendent cette communication très importante.
Q. L'établissement de traitement m'a dit avoir déposé un procédé chez la FDA pour le produit que je désire importer. Pourquoi le chargement a-t-il été retenu?
A. Les techniciens de la FDA examinent chaque procédé déposé pour vérifier l'absence de données erronées et pour s'assurer qu'aucun renseignement ne manque. En raison de la nature sérieuse de procédés déposés incorrectement, incomplets ou donnant lieu à des questions, les formulaires sont renvoyés à l'entreprise pour clarification et/ou complètement. Tant que les formulaires ne sont pas déterminés être complets, ils ne sont pas considérés être déposés à la FDA.
Q. Vais-je recevoir un certificat de la FDA pour le procédé établi que j'ai déposé chez elle?
A. Non, la FDA ne certifie pas les procédés. Il incombe au transformateur d'aliments d'obtenir des procédés établis par une autorité compétente et d'assurer que les procédés déposés sont suivis.
Q. Y-a-t-il d'autres exigences concernant les aliments acidifiés et à faible teneur en acide mise à part l'inscription de l'établissement et le dépôt du procédé?
A. Oui, les aliments acidifiés et à faible teneur en acide en boîtes sont assujettis à toutes les réglementations du Federal Food, Drug and Cosmetic Act (Acte fédéral pour les produits alimentaires, pharmaceutiques et cosmétiques) et du Fair Packaging and Labeling Act (Acte pour l'emballage et l'étiquetage honnêtes). Ces lois exigent que les aliments soient sans danger; propres et sains, et que l'étiquetage soit honnête et informatif.
Le traitement des aliments à faible teneur en acide en boîtes doit être conforme aux exigences des réglementations des bonnes pratiques industrielles (21 CFR Section 113). Le traitement des aliments acidifiés doit être conforme aux exigences des Good Manufacturing Practices Regulations (21 CFR Section 114) réglementations des bonnes pratiques industrielles.
Indiquez le bureau correct de la FDA.
Le pays du transformateur de LACF.
L'acheteur (réceptionnaire) des marchandises.
Le négociateur entre le consignataire et le transformateur des marchandises.
L'établissement de traitement de LACF inscrit chez la FDA. Il ne s'agit pas du distributeur, qui ne fabrique pas ce produit alimentaire.
Indiquez le numéro FCE à côté des nom et adresse du fabricant dans le Bloc 5. La FDA attribue ce numéro au moment de l'inscription de l'établissement de traitement. Si plusieurs produits du transformateur sont contenus dans le chargement, indiquez dans le Bloc 7 le numéro FCE qui correspond au produit particulier. Le FCE # s'obtient aux établissements de traitement.
Nombre d'unités de produit et de cartons dans le chargement. Indiquez le produit et les dimensions du récipient pour chaque article. Le nom du produit doit être le même que celui figurant sur le formulaire du procédé. Si le fabricant n'est pas indiqué dans le Bloc 5, délinéez le numéro FCE à côté de chaque produit.
Requirements for Establishment Registration, Thermal Process Filing, and Good Manufacturing Practice for Low-Acid Canned Foods and Acidified Foods (Exigences réglementaires pour l'inscription des établissements, le dépôt de procédés thermiques et les bonnes pratiques industrielles pour les aliments acidifiés et de faible teneur en acide) Réimpression des réglementations du Titre 21, Code of Federal Regulations,Sections 108, 113 et 114
FDA's Catalog of Information Materials for the Food andCosmetic Industries(Catalogue informatif de la FDA pour les industries alimentaire et cosmétique). Donne la liste des publications, des articles audiovisuels couramment disponibles pour aider l'industrie à se conformer à la législation. Indique comment se procurer:
Requirements of Laws and Regulations Enforced by the U.S.Food and Drug Administration (Exigences des lois et réglementations mises en vigueur par le Secrétariat aux produits alimentaires et pharmaceutiques américain)Discute des sujets tels que les exigences en matière de salubrité, l'enregistrement des aliments à faible teneur en acide en boîtes, les produits des pêcheries et les déclarations obligatoires sur les étiquettes. Ce feuillet informatif peut s'acheter chez National Technical Information Service, commande #PB93-177244. Téléphonez au (703) 487-4650 pour connaître la disponibilité et le prix (les cartes de crédit principales sont acceptées).
Envoyez vos demandes d'un exemplaire simple de ces publications et toutes demandes de renseignements spécifiques (par écrit, avec détails s.v.p.) à:
Industry Activities Staff Center for Food Safety and Applied Nutrition/FDA 200 C Street, SW Washington, DC 20204