Salubrité des aliments : un travail d'équipe

Aux Etats-Unis, l'approvisionnement alimentaire compte parmi les plus sûrs au monde, grâce, dans une large mesure, à un système de contrôles coordonnés qui a pour but de vérifier la qualité de la production et de la distribution des aliments à chaque échelon -- local, fédéré et fédéral.

Inspecteurs, microbiologistes, épidémiologistes et autres scientifiques spécialisés dans l'alimentation assurent un contrôle continu dans les services de santé des villes et des comtés, les ministères fédérés de la santé publique et diverses divisions et agences de l'administration fédérale. Leurs fonctions précises sont définies par la réglementation locale, fédérée et fédérale ainsi que par diverses lignes directrices et autres directives. Certains d'entre eux ne surveillent qu'un type de denrées alimentaires comme le lait ou les poissons et fruits de mer. D'autres travaillent strictement dans une zone géographique spécifiée. D'autres encore ne se chargent que d'une catégorie d'établissement préparant des aliments comme les restaurants ou les entreprise d'abattage et de conditionnement de la viande. Pris ensemble, ils constituent l'équipe chargée d'assurer la salubrité de l'approvisionnement alimentaire aux Etats-Unis.

L'initiative en faveur de la salubrité des aliments, lancée en 1997 par le gouvernement Clinton consolide les efforts déployés par tous les membres de l'équipe nationale dans la lutte contre les intoxications alimentaires qui touchent de 6,5 à 33 millions d'Américains chaque année. L'un des grands programmes entrepris dans le cadre de cette initiative a vu le jour en mai 1998, date à laquelle le ministère fedéral de la Santé et des Services sociaux (qui englobe la FDA), le ministère fédéral de l'Agriculture et l'Agence fédérale de Protection de l'environnement ont signé un protocole d'accord établissant le Food Outbreak Response Coordinating Group (Groupe de coordination pour répondre aux cas d'intoxications alimentaires ou FORC-G/. Il incombe à ce nouveau groupe :

• d'augmenter la coordination et la communication entre les services d'inspection alimentaire à l'échelle fédérale, fédérée et locale,
• de favoriser l'utilisation efficace des moyens et des compétences en temps de crise,
• d'être prêt à affronter les dangers nouveaux et émergents qui menacent l'approvisionnement alimentaire aux Etats-Unis.

Le tableau ci-après offre une description plus détaillée du système d'inspection alimentaire dans le pays. Les services cités collaborent également avec d'autres divisions administratives, comme la Commission de protection des consommateurs qui est chargée de faire respecter la loi fédérale sur l'interdiction d'emballer des substances nocives, le FBI qui a compétence pour faire appliquer la loi fédérale sur l'inviolabilité des emballages, le ministère fédéral des Transports qui veille au respect de la loi fédérale sur le transit des aliments dans des conditions sanitaires et le service des Postes fédérales qui réprime la fraude par courrier.

Ministère fédéral de la Santé et des Services sociaux *
(U.S. Department of Health and Human Services)

Food and Drug Administration (Secrétariat aux produits alimentaires et pharmaceutiques)

contrôle

• Toutes les denrées alimentaires nationales et importées faisant objets de commerce interétats, y compris les oeufs frais mais pas la viande et la volaille.

• Eau en bouteille

• Boissons à base de vin dont la teneur en alcool est inférieure à 7 %.

Compétence en matière de salubrité des aliments

• Inspectant les établissements de production et de stockage des denrées alimentaires ; recueillant et analysant des échantillons en vue de déceler une contamination physique, chimique ou microbienne.
• Vérifiant la salubrité des aliments et des colorants avant leur mise sur le marché.
• Vérifiant la salubrité des médicaments administrés aux animaux ainsi que l'absence de risque que leur viande présente pour la consommation humaine.
• Surveillant la salubrité des rations alimentaires consommées par les animaux producteurs de viande.
• Elaborant des codes modèles, ordonnances, lignes directrices, interprètations de textes de lois et en collaborant avec les Etats pour réglementer le lait et les poissons et fruits de mer ainsi que les établissements qui vendent de l'alimentation tels que les restaurants et les épiceries. Le code modèle des aliments est un exemple, il s'agit d'un ouvrage de référence pour les commerces de détail, les maisons de retraite et autres établissements sur les méthodes de préparation des aliments afin d' éviter toute intoxication alimentaire.
• Définissant des bonnes pratiques de préparation alimentaire et autres normes de production, comme les normes d'hygiène en abattoir, les conditions d'emballage ainsi que les programmes d'analyse des dangers et de point de contrôle critique.
• Collaborant avec les gouvernements d'autres pays pour veiller à la salubrité de certaines denrées alimentaires importées.
• Demandant aux producteurs de retirer de la vente les produits alimentaires nocifs et en surveillant ces retraits.
• Prenant les mesures d'application des lois qui s'imposent.
• Evoluant dans la recherches sur la salubrité alimentaire.
• Vulgarisant les pratiques sûres de manipulation alimentaire auprès de l'industrie et des consommateurs.

Pour plus de renseignements

Les coordonnées des bureaux régionaux de la FDA sont reprises dans les pages bleues de l'annuaire sous la rubrique : U.S. Government (Gouvernement fédéral)

Médias, appeler le : 202-205-4144

Consommateurs :
FDA's Outreach and Information Center
1-888-SAFEFOOD (1-888-723-3366)

www.cfsan.fda.gov/list.html

www.fda.gov/cvm/

Centres d'épidémiologie (Centers for Disease Control and Prevention)

contrôle

• toutes les denrées alimentaires.

Compétence en matière de salubrité des aliments

• En liaison avec les fonctionnaires locaux, fédérés et fédéraux, enquête sur l'origine de cas d'intoxication alimentaire.
• Gère un réseau national de surveillance des cas d'intoxication alimentaire : conoit et met en place des systèmes électroniques rapides visant à rapporter tout cas d'infection causé par intoxication alimentaire. Oeuvre avec d'autres services fédéraux et fédérés pour suivre l'incidence et les profils des cas de contamination alimentaire. Elabore des techniques de pointe pour identifier sans délai les agents pathogènes alimentaires à l'échelon fédéral et local.
• Formule et préconise des mesures de santé publique pour prévenir les cas d'intoxication alimentaire.
• Mène des recherches pour contribuer à prévenir la contamination alimentaire.
• Forme les effectifs chargés de veiller à la salubrité des aliments à l'échelle locale et féderée.

Pour plus de renseignements

Médias, appeler le : 404-639-3286

Grand public : 404-639-3311

www.cdc.gov

Ministère fédéral de l'Agriculture **
(U.S. Department of Agriculture)

Service d'inspection alimentaire (Food Safety and Inspection Service)

contrôle

• la viande et la volaille, d'origine nationale ou étrangère, ainsi que les produits connexes, tels que ragoûts, pizzas et surgelés contenant viande ou volaille.

• Produits conditionnés contenant de l'oeuf (pasteurisés sous forme liquide, surgelés ou déshydratés)

Compétence en matière de salubrité des aliments

• inspecte les animaux de boucherie avant et après abattage pour détecter toute trace de maladie,
• inspecte les abattoirs et entreprises de conditionnement de viande et de volaille,
• en liaison avec le service de commercialisation agricole de l'USDA, surveille et inspecte les produits conditionnés contenant de l'oeuf,
• recueille et analyse des échantillons d'aliments pour déceler une contamination d'origine microbienne et chimique ainsi que la présence d'agents infectieux et toxiques,
• fixe des normes de production pour l'usage d'additifs dans les aliments et d'autres ingrédients servant à préparer et à emballer les denrées contenant de la viante et de la volaille, pour l'hygiène dans les abattoirs, le conditionnement à chaud et autres procédés,
• s'assure que tous les établissements de conditionnement de viande et de volaille exportant aux Etats-Unis respectent les normes en vigueur dans notre pays,
• exhorte les sociétés de conditionnement de viande et de volaille à retirer volontairement de la vente les produits nocifs,
• parraine les recherches sur la salubrité de la viande et de la volaille,
• vulgarise les pratiques sûres de manipulation alimentaire auprès de l'industrie et des consommateurs.

Pour plus de renseignements

Médias, appeler le : 202-720-9113

Consommateurs :
Ligne d'information sur la viande et la volaille, 1-800-535-4555
(Dans l'agglomération de Washington, appeler le 202-720-3333.)
TDD/TTY: 1-800-256-7072

www.fsis.usda.gov

Service fédéré de coopération pour la recherche, l'éducation et la vulgarisation (Cooperative State Research, Education, and Extension Service)

contrôle

• toutes les denrées alimentaires nationales et quelques catégories importées.

Compétence en matière de salubrité des aliments

• En liaison avec les universités à cycles court et long aux Etats-Unis, élabore des programmes de recherche et de cours sur la salubrité alimentaire à l'usage des agriculteurs et des consommateurs

Pour plus de renseignements

Cooperative State Research, Education and Extension Service
U.S. Department of Agriculture
Washington, DC 20250-0900
202-720-3029

www.reeusda.gov

Bibliothèque nationale de l'Agriculture (National Agricultural Library)

Centre didactique de l'USDA/FDA sur l'intoxication alimentaire (USDA/FDA Foodborne Illness Education Information Center)

contrôle

• toutes les denrées alimentaires.

Compétence en matière de salubrité des aliments

• dispose d'une base de données constituée de logiciels, moyens audiovisuels, affiches, jeux, guides pédagogiques et autres supports pédagogiques sur la faon de prévenir l'intoxication d'origine alimentaire.
• Aide les pédagogues, les instructeurs dans le secteur de la restauration et les consommateurs à localiser des supports didactiques visant à prévenir l'intoxication d'origine alimentaire.

Pour plus de renseignements

301-504-5719

www.nal.usda.gov/fnic/

Agence fédérale de Protection de l'environnement (U.S. Environmental Protection Agency)

contrôle

• l'eau potable

Compétence en matière de salubrité des aliments

• fixe les normes afférentes à l'eau potable,
• réglemente les substances toxiques et les déchets afin d'empêcher qu'ils ne s'immiscent dans l'environnement et la chane alimentaire,
• aide les Etats à surveiller la qualité de l'eau potable et à trouver les moyens d'empêcher sa contamination,
• statue sur la salubrité de nouveaux pesticides, fixe les tolérances de résidus dans les aliments et publie des consignes sur l'utilisation sans danger des pesticides.

Pour plus de renseignements

202-260-2090

Les coordonnées des bureaux régionaux de l'EPA sont reprises dans les pages bleues de l'annuaire sous la rubrique "U.S. Government" (gouvernement fédéral).

www.epa.gov

Ministère fédéral du Commerce (U.S. Department of Commerce)

Administration nationale d'étude des océans et de l'atmosphère (National Oceanic and Atmospheric Administration)

contrôle

• poissons et produits à base de poissons et fruits de mer.

Compétence en matière de salubrité des aliments

• dans le cadre de son programme payant d'inspection des poissons et fruits de mer, vérifie et homologue les bateaux de pêche, les usines de conditionnement de poissons et fruits de mer ainsi que les commerces de détail en fonction des normes fédérales d'hygiène.

Pour plus de renseignements

1-800-422-2750

seafood.nmfs.noaa.gov

Ministère fédéral des Finances (U.S. Department of the Treasury)

Bureau de contrôle des alcools, du tabac et des armes à feu (Bureau of Alcohol, Tobacco and Firearms)

contrôle

• les boissons alcoolisées à l'exception des préparations à base de vin contenant moins de 7 % d'alcool.

Compétence en matière de salubrité des aliments

• fait respecter la réglementation relative à la production et à la distribution des boissons alcoolisées,
• enquête sur les affaires de produits alcoolisées frelatés, parfois avec le concours de la FDA.

Pour plus de renseignements

202-927-8130

www.atf.treas.gov/alcohol/index.htm

Service fédéral des douanes (U.S. Customs Service)

contrôle

• les denrées alimentaires importées.

Compétence en matière de salubrité des aliments

• collabore avec d'autres services fédéraux de tutelle pour que toutes les marchandises entrent et sortent des Etats-Unis conformément aux lois et à la réglementation nationales.

Pour plus de renseignements

Médias, appeler le : 202-927-1770

Grand public : se mettre en rapport avec les postes de douanes dont les coordonnées sont reprises dans les pages bleues de l'annuaire sous la rubrique "U.S. Government, Customs Services" (Gouvernement fédéral, service des douanes)

www.customs.ustreas.gov

Ministère fédéral de la Justice (U.S. Department of Justice)

contrôle

• toutes les denrées alimentaires.

Compétence en matière de salubrité des aliments

• traduit en justice les personnes morales et physiques souponnées d'avoir enfreint la législation en matière de salubrité des aliments,
• par l'entremise du service fédéral des US Marshals, confisque les denrées alimentaires dangereuses qui ne sont pas encore sur le marché, sur ordonnance d'un tribunal.

Pour plus de renseignements

www.usdoj.gov

Commission fédérale du Commerce (Federal Trade Commission)

contrôle

• toutes les denrées alimentaires.

Compétence en matière de salubrité des aliments

• fait respecter un éventail de règlements qui protègent les consommateurs contre les pratiques déloyales, mensongères ou frauduleuses, notamment contre la publicité mensongère et infondée.

Pour plus de renseignements

Médias, appeler le : 202-326-2180
TDD: 202-326-2502

Consommateurs : 202-FTC-HELP
(202-382-4357)

www.ftc.gov

Gouvernements fédérés et locaux

contrôlent

• toutes les denrées alimentaires relevant de leur domaine de compétence.

Compétence en matière de salubrité des aliments

• collaborent avec la FDA et d'autres services fédéraux pour faire appliquer les normes relatives à la salubrité alimentaire pour le poisson, les fruits de mer, le lait et autres denrées produites sur le territoire de l'Etat,
• inspectent restaurants, épiceries et autres commerces de détail des aliments ainsi que les élevages de vaches laitières, les laiteries, les meuneries et les usines de production alimentaire relevant de leur juridiction,
• decrètent l'embargo (à savoir bloquent la vente) sur les denrées alimentaires dangereuses produites ou distribuées sur le territoire de l'Etat.

Pour plus de renseignements